RCC-F

Objet et champ d’application

Le code RCC-F définit les règles de conception, de construction et d’installation des systèmes de protection incendie utilisés pour gérer la survenue de l’agression interne incendie au regard du risque nucléaire encouru, donc de la maîtrise des fonctions nucléaires fondamentales.

Il s’adresse donc :

• aux fournisseurs de matériels de protection incendie ;
• aux ingénieries en charge de la conception, de la construction et de l’installation de celle-ci ;
• aux laboratoires en charge des essais de qualification des matériels coupe-feu ;
• aux autorités de sûreté nucléaires en charge de la validation de la démonstration de sûreté.

Le code définit les systèmes de protection contre l’incendie sur un périmètre fini de bâtiments techniques d’une centrale nucléaire à eau légère.

Dans le cas où une exigence du code n’est pas réalisable, du fait de difficultés particulières, une conception peut être mise en œuvre sous couvert de justification documentée.

Le code fournit des recommandations en matière de protection incendie portant sur :

• le risque industriel (perte patrimoniale et/ou d'exploitation),
• la sécurité du personnel,
• l’environnement.

Il est divisé en cinq parties principales :

• Généralités,
• Principes de sûreté de conception concernant l'incendie,
• Bases de conception de la protection incendie,
• Dispositions constructives,
• Règles d’installation des composants et équipements de protection incendie.

Le code RCC-F est décliné en une version ETC-F spécifique aux projets EPR (réacteur pressurisé européen).

Editions disponibles 

Edition RCC-F 2024

Les principales modifications apportées depuis l'édition précédente du code sont énumérées ci-après: RCC-F 2024.

Edition RCC-F 2020

Cette édition consolide la première édition 2017 en apportant des améliorations et des compléments techniques significatifs:

• Nouvelle annexe traitant de l'Analyse des Risques d'Incendie, présentant les différentes analyses et études numériques à mettre en place.

• Nouveau chapitre sur l'évaluation des risques induits par la protection incendie (eau pulvérisée, gaz, blocage thermique, etc.) et la gestion des actions intempestives des systèmes de protection (ex: détection)

• Clarifications sur la prise en compte des feux extérieurs

• Clarifications et compléments sur les cumuls d’agressions

• Nouveau paragraphe sur les agressions externes extrêmes (enseignements post-Fukushima)

• Mise à jour ISO 9001: 2015

• Compléments sur les conduits de ventilation, la conception des pompes à incendie, la disposition des câbles, etc.

• Mises à jour des annexes réglementaires et normatives (147 normes examinées) suppression des références propriétaires restantes

• De nombreuses améliorations rédactionnelles (par exemple, index et liens), clarté des formulations

La publication technique "RCC-F 2020 Gap analysis" accompagne cette édition.

Edition RCC-F 2017

Le RCC-F 2017 est une évolution de l’ETC-F 2013 intégrant la désadhérence au concept EPR pour devenir un code généraliste pour les Réacteurs à Eau Pressurisée.

Cette action conduit notamment à l’amélioration des chapitres relatifs aux objectifs de sûreté et règles d’étude, qui deviennent par ailleurs informatifs (propres à chaque projet).

Le code incorpore également d’autres modifications et clarifications par exemple :

• intégration des principes de l’arrêté INB 2012 et de la décision incendie 2014-DC-0417 (arrêté 20 Mars 2014)

• introduction du règlement européen des Produits de Construction pour les câbles résistant eu feu

• clarification du domaine d’application du code

• refonte du chapitre sur la gestion des fumées

Edition ETC-F 2013

L’édition 2013 du code ETC-F a intégré deux évolutions majeures :

• la suppression des adhérences du code aux spécificités de l’EPR
• la prise en compte de la règlementation britannique qui a conduit à une refonte sensible du corps du texte et à la création d’une annexe dédiée à cette réglementation, en apportant des éléments de lecture de celle-ci.

Cet exercice d’anglicisation a permis d’acquérir une expérience concrète quant à la mise à niveau du code vis-à-vis d’une règlementation étrangère (temps, processus et compétences nécessaires).

Il a permis aussi d’intégrer des pratiques britanniques.

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Une rubrique "Errata" est disponible sur ce lien: Errata du code RCC-F.

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