RCC-M 2017
Référence : AFC48
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Règle de conception et de construction des matériels mécaniques des ilôts nucléaires REP
Type :
Édition principale
Année d'édition :
2017
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Objet et champ d’application
Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).
Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.
Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :
- le dimensionnement et la justification par le calcul,
- le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
- la fabrication et le contrôle, incluant :
- les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
- les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
- les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
- la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.
L'édition 2017 intègre 35 fiches de modifications.
Une grande partie de ces fiches de modifications est issue des travaux de démonstration de conformité du code aux exigences essentielles de la réglementation ESPN française.
Des évolutions significatives sont également apportées dans cette édition, notamment avec :
- L’introduction d’une nouvelle règle en phase probatoire (RPP n °4) définissant des exigences et recommandations pour la qualification des matériels mécaniques actifs (matériels de robinetterie et groupes de pompages),
- L’introduction d’une nouvelle Annexe (Annexe Z C) donnant des recommandations pour la réalisation d’analyses non linéaires,
- L’ajout d’exigences sur le contenu de la déclaration de conformité, afin de prendre en compte le remplacement de la norme NF EN 45014 par les normes NF EN ISO/CEI 17050-1 and 17050-2,
- L’ajout d’exigences concernant le rapport de fin de fabrication afin d’améliorer son contenu.
La PTAN "Classement des fiches de modification du RCC-M jusqu’à l’édition 2018 incluse" (AFCEN-PTAN-09001-2023) accompagne cette édition, elle est disponible gratuitement dans la boutique RCC-M.
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Des erratas pour le code RCC-M ont été publiés et disponibles: Erratas du code RCC-M.
Règle de conception et de construction des matériels mécaniques des ilôts nucléaires REP
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