AFCEN-RM-18-198-B

L’Exigence Essentielle de Sécurité 3.2 de l’Annexe I de l’Arrêté ESPN [1] précise les dispositions suivantes :
« Le fabricant identifie préalablement à la fabrication les composants qui présentent un risque d'hétérogénéité de leurs caractéristiques lié à l'élaboration des matériaux ou à la complexité des opérations de fabrication prévues. L'ensemble des opérations concernées d'élaboration des matériaux et de fabrication fait l'objet d'une qualification technique. Celle-ci a pour objet d'assurer que les composants fabriqués dans les conditions et selon les modalités de la qualification auront les caractéristiques requises ».
Dans le cadre des discussions entre l’AFCEN et l’ASN, il a été retenu de classer les composants des parties sous-pression de niveau 1 approvisionnés selon le tome II du RCCM [2] en deux groupes définis en annexe ZY du code :
- Les composants pour lesquels le respect de la Spécification Technique de Référence (STR) et des prescriptions complémentaires données au §2.3 de l’Annexe ZY permet de contrôler les risques d’hétérogénéité
- Les composants pour lesquels une qualification technique spécifique est nécessaire pour contrôler ces risques.
La pratique est que la fabrication des composants soumis à qualification technique spécifique soit surveillée par un organisme habilité dans le cadre d’un mandat d'évaluation de la qualification technique établi par l’ASN. La revue de la documentation (PTF, QT) est à la charge de l’ASN. Les procédures de CND sont évaluées et leur mise en œuvre surveillée par l'OH dans le cadre du mandat.
L’ASN a souhaité que lui soient apportées des garanties sur les conditions de réalisation de certains composants non soumis à qualification technique spécifique. Il s’agit principalement de s’assurer que le fournisseur applique de manière satisfaisante les dispositions prévues par la STR.
Le présent guide définit les principes de la surveillance à réaliser lors de la fabrication des parties sous pression des ESPN de niveau 1 pour ces composants. Il s’agit d’une surveillance de type « seconde partie », mandatée par le Fabricant d’équipement.

Le guide définit :

- les exigences applicables à l’entité de surveillance
- les exigences applicables à la réalisation de la surveillance
Ces exigences sont graduées en distinguant 4 catégories définies au §4.3 et détaillées en annexe 1.

[1] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018.
[2] AFCEN Code RCC-M (Edition 2018) – Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires REP