AFCEN-RM-18-056-A

La modification de l’arrêté du 30 décembre 2015 [1], relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires, introduit à l’article 8-1 une nouvelle exigence relative à la conservation de matière issue de composants* d’équipements ESPN N1 notamment de ceux présentant des risques forts d’hétérogénéités et de certains assemblages permanents entre composants* de ce type.

Cette exigence fait suite à plusieurs écarts récents rencontrés sur des composants* des cuves et GV déjà installés ou en cours de fabrication pour lesquels l’instruction a été rendue difficile faute de disposer de matière représentative et suffisante les concernant. Cette exigence n’est pas une EES.
L’objet de ce guide est de définir les principes à appliquer par le fabricant d’équipement et les fabricants de matériaux pour la conservation de cette matière, jusqu’à sa transmission à l’exploitant.

Le présent guide est articulé de la manière suivante :

• Identification des composants et assemblages permanents pour lesquels l’exigence de conservation de la matière s’applique (§ 5).
• Principes de conservation à décliner chez les fabricants de matériaux et fabricants d’équipements :
  o § 6 pour les composants de série,
  o § 7 pour les pièces sacrificielles,
  o § 8 pour les assemblages permanents.
• Dispositions complémentaires (§ 9).

Deux schémas de principe des parties de composant et d’assemblage permanent récupérables pour la conservation de la matière sont donnés en annexe 1.
Tout écart à l’application de ce guide devra être expliqué et justifié par le fabricant de matériau ou le fabricant d’équipement et soumis pour accord à l’exploitant.

[1] Arrêté ministériel du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018.

EES: Exigence Essentielle de Sécurité

Composant* : Partie d’un équipement constituée par un matériau élaboré et mis en forme par un fabricant de matériau. Les composants concernés par ce guide sont des parties principales sous pression (PPP au sens de la fiche CLAP X 207) des ESPN visés par l’article 8.1. Le terme « pièce » est aussi utilisé pour désigner un composant (pièce de série, STR de pièce,…).

PPP: Partie Principale sous Pression