AFCEN-RM-16-455-B

L’objectif du présent guide est de constituer un référentiel dimensionnel pour accompagner le Fabricant d’ESPN, de catégorie I à IV et soumis à l’annexe II ou III de l’arrêté ESPN (niveau N1*1, N2 ou N3), dans la conception et la fabrication de ses équipements vis-à-vis de ces exigences.
Ce guide décrit les principes permettant au Fabricant :

• au cours de la conception, de définir les dimensions dites « principales » ;
• de définir les Dimensions Nécessaires au Respect des Exigences règlementaires (DNRE) qui font partie des dimensions principales et qui sont issues :
  • des exigences mentionnées à l’annexe II ou III de l’arrêté ESPN,
  • des exigences de radioprotection définies par le guide professionnel qui prend en compte les prescriptions mentionnées à l’annexe IV de l’arrêté ESPN [2] ;

• au cours de la fabrication, de suivre un processus documenté de contrôle dimensionnel et de traçabilité de ces dimensions principales.

Lorsque ce document utilise le terme de « Fabricant », il faut comprendre le fabricant au sens de l’article 6 de la directive 2014/68/UE.