AFCEN-RM-15-150-B
Référence : AFC115
85,00 €
prix unitaire HT
Référentiel dimensionnel des équipements sous pression nucléaires N1
Type :
PTAN
Année d'édition :
2016
Livraison gratuite
Nos documents sont sous copyright
L’AFCEN a engagé l’examen de la conformité des prescriptions du RCC-M aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN).
L’annexe 1 du décret 99-1046 relatif à la conception et la fabrication des équipements sous pression, appelé par l’arrêté du 12 décembre 2005, stipule deux exigences relatives au volet dimensionnel :
- le point 2.2.3.a : « il y a lieu d’appliquer des facteurs de sécurité permettant d’éliminer entièrement toutes les incertitudes de la fabrication, […] »,
- le point 3.1 : « le fabricant doit [en fabrication] veiller à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et méthodes appropriées, […] ».
L’objectif du présent guide est de constituer un référentiel dimensionnel pour accompagner le Fabricant d’ESPN de niveau N1 dans la conception et la fabrication de ses équipements vis-à-vis de ces exigences.
Ce guide décrit les principes permettant au Fabricant :
- au cours de la conception, de définir des dimensions dites « principales », dont les Dimensions Nécessaires au Respect des Exigences règlementaires françaises (DNRE),
- au cours de la fabrication, de suivre un processus documenté de contrôle dimensionnel et de traçabilité de ces dimensions principales.
-
AFCEN-RM-15-150-BDimensional reference standard of N1 nuclear pressure equipments
Référentiel dimensionnel des équipements sous pression nucléaires N1
Collaboration et expertise
Participez à la mise à jour des codes
Vous avez une proposition de modification sur un code, vous pouvez transmettre votre proposition à la sous-commission du code concerné : téléchargez et remplissez le formulaire de demande, puis transmettez le formulaire à l’adresse de la sous-commission indiquée.
Vous avez une question sur l’interprétation d’un paragraphe du code, saisissez votre question dans le formulaire de demande, puis envoyez le formulaire à l’adresse de la sous-commission concernée.
Vous voulez faire bénéficier la filière de votre retour d’expérience d’utilisateur de code, transmettez à l’AFCEN votre expertise.
