AFCEN-RM-15-150-B

L’AFCEN a engagé l’examen de la conformité des prescriptions du RCC-M aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN).

L’annexe 1 du décret 99-1046 relatif à la conception et la fabrication des équipements sous pression, appelé par l’arrêté du 12 décembre 2005, stipule deux exigences relatives au volet dimensionnel :

• le point 2.2.3.a : « il y a lieu d’appliquer des facteurs de sécurité permettant d’éliminer entièrement toutes les incertitudes de la fabrication, […] »,
• le point 3.1 : « le fabricant doit [en fabrication] veiller à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et méthodes appropriées, […] ».

L’objectif du présent guide est de constituer un référentiel dimensionnel pour accompagner le Fabricant d’ESPN de niveau N1 dans la conception et la fabrication de ses équipements vis-à-vis de ces exigences.

Ce guide décrit les principes permettant au Fabricant :

• au cours de la conception, de définir des dimensions dites « principales », dont les Dimensions Nécessaires au Respect des Exigences règlementaires françaises (DNRE),
• au cours de la fabrication, de suivre un processus documenté de contrôle dimensionnel et de traçabilité de ces dimensions principales.