Nos codes

D’une manière générale, les codes de conception et construction de l’AFCEN sont référencés RCC- et le code d’exploitation RSE-.

Dans certains cas, des codes ne sont utilisables que sur la conception EPR ; dans ce cas le code est référencé ETC-. Cette appellation est appelée à disparaître au profit de l’appellation RCC-.

Actuellement, sept codes sont édités par l’AFCEN dont 6 RCC-, 1 RSE-.

La réflexion sur le lancement d’un huitième code dans le domaine de la déconstruction nucléaire est en cours. Un avant-projet (draft) a été produit en 2016 au sein d’un groupe de travail piloté par un membre de l’AFCEN. Un travail complémentaire est nécessaire avant d’envisager la création d’une Sous-commission.

Nos codes

L'évolution des codes

Les évolutions des codes de l’AFCEN ont plusieurs origines : la prise en compte du retour d’expérience, les travaux de R&D, les évolutions réglementaires et normatives et enfin une extension des domaines couverts par les codes.

La prise en compte du retour d'expérience

C’est une source d’évolution majeure des codes. Des exemples nombreux seront cités dans les paragraphes suivants dédiés à chacun des codes. On peut évoquer ici l’évolution des chapitres “sur les revêtements métalliques” du code RCC-CW suite au retour d’expérience de Flamanville 3.

Les nouveaux développements, les avancées scientifiques, les travaux R&D

Ce sont également des sources importantes d’évolution des codes. Parmi les exemples, on peut citer dans l’édition 2016 du RSE-M, l’effet de l’histoire du chargement sur la résistance à la rupture fragile par clivage de l’acier de cuve via la prise en compte du phénomène de préchargement à chaud (WPS Warm Pre Stressing), ainsi que le critère associé qui a été proposé et qui fait actuellement l’objet d’une règle en phase probatoire (RPP2). A noter que, dans la dynamique de cette démarche d’amélioration continue, l’AFCEN est impliquée dans un cadre européen au sein d’un groupe de réflexion sur la R&D concernant trois codes (RCC-M, RCC-MRx et RCC-CW), avec pour objectif de faire émerger des propositions dans les domaines de la mécanique GEN 2-3, de la mécanique GEN 4 et du génie civil.

Les évolutions réglementaires

Dans les différents pays où les codes sont utilisés, les évolutions réglementaires représentent une source importante d’évolution des codes. Par exemple, les travaux sont menés sur les codes de mécanique afin que leur application puisse garantir la conformité aux exigences essentielles de sécurité de la réglementation française sur les équipements sous pression nucléaires (arrêté ESPN). En fonction de la nature de l’évolution, les modifications liées à la réglementation sont introduites soit dans le corps du texte, soit dans une annexe spécifique au pays concerné. Ainsi, les travaux AFCEN sur l’arrêté ESPN français débouchent soit sur des évolutions du corps du code (par exemple le traitement de la ténacité des matériaux de faible épaisseur), soit sur la rédaction d’une annexe française.

Les évolutions des normes

Les codes de l’AFCEN suivent les évolutions des normes sur lesquelles ils s’appuient. Les normes appelées sont en premier lieu les normes internationales ISO lorsqu’elles existent puis, à défaut, les normes européennes EN. L’AFCEN lance de manière périodique une enquête sur les évolutions de ces normes et modifie les codes en conséquence (cf. § 3.1). A titre d’exemple, on peut citer l’évolution du code RCC-M (modificatif 2014) qui a introduit la nouvelle norme ISO 9712 pour la qualification des agents de contrôle non destructif et le RCC-CW 2016 qui intègre la récente évolution de l’EN1992-4.

L’extension du domaine à couvrir

Les codes de l’AFCEN peuvent évoluer par l’extension du domaine couvert. Ainsi, on peut citer la future intégration d’un chapitre traitant de la qualification aux conditions accidentelles des équipements mécaniques dans le RCC-M Edition 2017.

RCC-M

RCC-M


RCC-M : Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des ilots nucléaires des REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).

Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.

Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :

  • le dimensionnement et la justification par le calcul,
  • le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
  • la fabrication et le contrôle, incluant :
    • les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
    • les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
    • les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
  • la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.

Les règles de conception, de fabrication et de contrôle réunies dans le RCC-M bénéficient des résultats des travaux de développement conduits en France, en Europe et au plan international et ayant trouvé leur aboutissement dans la pratique industrielle mise en œuvre pour la conception et la réalisation des îlots nucléaires REP. Elles intègrent le retour d’expérience qui en résulte.

Utilisation

Le code RCC-M a été utilisé ou a servi de base pour la conception et/ou la fabrication de certains équipements de niveau 1 (cuve interne, GV, GMPP, pressuriseur, tuyauteries primaires, etc.) et de niveau 2 et 3 des :

  • 16 dernières tranches du parc nucléaire français (P’4 et N4) ;
  • 4 réacteurs de type CP1 en Afrique du Sud (2) et en Corée (2) ;
  • 44 réacteurs M310 (4), CPR1000 (28), CPR600 (6), HPR1000 (4), EPR (2) en exploitation ou en cours de construction en Chine ;
  • 4 réacteurs EPR en Europe : Finlande (1), France (1) et UK (2).

Historique

La première édition du code a été élaborée par l’AFCEN en janvier 1980, pour être applicable au deuxième ensemble de chaudières 4 boucles d’une puissance de 1300 MWe (P’4) du parc nucléaire français.

Les besoins d’exportation (Corée du Sud, Chine, Afrique du Sud) et de simplification des relations contractuelles entre Exploitants et Constructeurs, ont rapidement conduit le code à être traduit et utilisé en anglais, puis en chinois et en russe.

Le code a par la suite largement évolué et a été modifié à partir du retour d’expérience du parc nucléaire français, mais aussi via des échanges internationaux réguliers. Six éditions se sont succédées (1981, 1983, 1985, 1988, 1993 et 2000) avec de nombreuses publications de modificatifs entre chaque édition.

L’édition 2007 a pris en compte les évolutions réglementaires européennes et françaises (Directive 97/23/CE sur les équipements sous pression et arrêté Equipement Sous Pression Nucléaire en France),avec les normes européennes harmonisées apparues par la suite.

A ce jour, l’édition 2007 est largement utilisée en France et en Chine pour les projets EPR et pour les Générateurs de Vapeur de Remplacement.

L’édition 2012, avec les trois modificatifs 2013, 2014 et 2015, a permis d’intégrer un premier retour d’expérience des projets EPR. Le modificatif 2013 a également intégré l’ajout des Règles en Phase Probatoire (RPP) permettant de proposer des règles alternatives pour lesquelles le retour d’expérience industriel n’est pas suffisamment consolidé pour une intégration définitive au sein du code.

Edition disponible en 2018

L’édition 2017 est l’édition la plus récente du code. Elle intègre 36 fiches de modifications.

Les deux évolutions majeures de cette édition sont :

  • L’introduction en Règle en Phase Probatoire (RPP4) d’un nouveau volume Q dédié à la qualification des équipements mécaniques actifs. Le développement de ce volume a démarré en 2014 avec la création d’un nouveau groupe de rédaction au sein de la Sous-Commission RCC-M concernant la qualification fonctionnelle des équipements mécaniques actifs (vannes, pompes), en coordination étroite avec la Sous-Commission RCC-E. Le code étend donc son champ d’application, actuellement limité à l’intégrité des structures supportant la pression, à l’opérabilité et la fonctionnalité des équipements mécaniques dits « actifs ». Cette première édition du volume Q est limitée aux pompes et robinets.
  • L’introduction d’une nouvelle annexe ZC portant sur la réalisation des analyses mécaniques non linéaires pour la vérification des critères de conception. Cette annexe non obligatoire fournit des recommandations pour la réalisation et l’exploitation de calculs non linéaires pour traiter les dommages de déformation excessive, instabilité plastique, fatigue et rupture brutale. La déformation progressive n’est pas traitée dans cette édition.

RCC-M dernière édition 2017

Prochaines éditions

Conformément au nouveau modèle de vente de l’AFCEN, il n’y aura plus de modificatifs mais des éditions annuelles.

Edition 2018

L’édition 2018 constituera une évolution importante du code : elle sera compatible avec l’ensemble des résultats des travaux réalisés dans le cadre des commandites ESPN dont elle intégrera les résultats soit dans le coeur du code, soit dans une annexe spécifique France ou dans des PTAN dédiées.

Cette édition, avec son annexe spécifique et ses PTAN, constituera pour la France une réponse adaptée aux exigences du nouvel arrêté ESPN du 30 décembre 2015.

Cette nouvelle édition 2018 du code s’appuiera également sur le retour d’expérience d’application du code dans les projets en cours (EPR UK, TSN, FA 3, générateurs de vapeur de remplacement), et sur les résultats des travaux des études, suivies par l’ASN, des groupes internationaux (UK, Chine, Europe et MDEP).

Edition 2017

L’évolution majeure de l’édition 2017 est l’introduction d’un nouveau volume Q dédié à la qualificationdes équipements mécaniques actifs.

Le développement de ce volume a démarré en 2014 avec la création d’un nouveau groupe de rédaction au sein de la Sous-commission RCC-M concernant la qualification fonctionnelle des équipements mécaniques actifs (vannes, pompes), en coordination étroite avec la Sous-commission RCC-E.

Le code étend donc son champ d’application, actuellement limité à l’intégrité des structures supportantla pression, à l’opérabilité et la fonctionnalité des équipements mécaniques dits “actifs”. Cette première édition du volume Q sera limitée aux pompes et robinets.

Publication des demandes d’interprétation

La Sous-Commission RCC-M a décidé de publier les demandes d’interprétation du code RCC-M portant sur les éditions 2007 et 2012 ainsi que les modificatifs associés. Cette publication se présente sous la forme d’un recueil de demandes d’interprétation rendues anonymes et classées par édition et par thème.

Le document est disponible gratuitement aux utilisateurs du RCC-M sur le lien : PTAN RM 17 408

La portée de ce recueil sera étendue en 2018.

Démonstration de conformité à la réglementation DESP/ESPN

La Commission de Rédaction a lancé 17 groupes de travail, dans l’objectif de démontrer que le code RCC-M permet de satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de radioprotection réglementaires françaises (EES de l’arrêté ESPN et de la DESP).

Ces groupes ont pour objet :

  • les analyses de risques,
  • l’inspectabilité et les critères de vulnérabilité,
  • les incertitudes et les facteurs de sécurité,
  • les dimensions nécessaires au respect des exigences (DNRE),
  • le dommage de fatigue,
  • les évaluations particulières de matériaux nucléaires (EPMN),
  • la ténacité des matériaux en faibles épaisseurs,
  • les défauts inacceptables (y compris défauts sous revêtement et ressuage séquentiel),
  • les contrôles visuels en fabrication,
  • la démonstration de satisfaction des EES et ERP,
  • la définition des limites admissibles d’un équipement,
  • la notice d’instructions,
  • la fabrication d’ensembles,
  • l’état d’avancement de la technique et de la pratique,
  • les accessoires de sécurité et accessoires sous pression,
  • la qualification technique,
  • la conformité du code pour les équipements de niveau N2 et N3.

Le dernier groupe vise à étendre les thématiques précédentes aux équipements de niveau N2 et N3, les premiers travaux s’étant focalisés sur les équipements de niveau N1. Cette action a démarré fin 2015 et associe les membres de l’AFCEN fabricants de ces équipements N2 et N3, afin d’intégrer leur retour d’expérience et d’apporter à ces équipements des réponses adaptées et graduées en comparaison aux réponses apportées pour les équipements de niveau N1. Les résultats des travaux menés sur les équipements de niveau N1 sont soumis à l’ASN. Les résultats des travaux menés sur les équipements de niveau N2 et N3 sont soumis au GSEN (Groupement pour la Sûreté des Equipements Nucléaires).

Les résultats des travaux de ces groupes sont publiés à partir de 2016 sous la forme :

  • de modifications à caractère générique introduites dans le coeur du code,
  • de modifications spécifiques à la réglementation française et introduites dans les annexes ZY et ZZ à caractère non génériques et dédiées à la France,
  • de PTAN, sous forme de guides et de criteria.

L’objectif de ces groupes est de produire l’ensemble des demandes d’évolutions et des justifications pour assurer la conformité de l’édition 2018 du RCC-M à la règlementation française associée à l’arrêté ESPN. (« programme à 3 ans »). A fin 2017, l’avancement du programme est conforme à l’engagement. Trois thématiques ont déjà fait l’objet d’une reconnaissance formelle par l’ASN pour les équipements N2 (analyse de risques, notice d’instructions, référentiel dimensionnel). Des messages encourageants ont été exprimés par l’ASN en vue d’une reconnaissance complète : « à la fin du programme à 3 ans, étant entendu que ce dernier aura été mené correctement à son terme, la reconnaissance formelle de l’ensemble des thématiques abordées traduira le fait que l’ASN n’identifie plus de difficultés dans le RCC-M 2018 vis-à-vis du respect des exigences réglementaires » (convention Nuclear Valley de novembre 2017).

Au-delà du programme à 3 ans, des réflexions sont en cours pour :

  • constituer un groupe de suivi afin d’assurer dans la durée l’évolution du référentiel et le maintien de sa reconnaissance,
  • assurer une stabilité du référentiel applicable pour les projets. Une prochaine évolution de l’arrêté ESPN pourra notamment permettre le dépôt d’un dossier d’options pour un équipement N1 sur lequel l’ASN rendrait un avis. Le même objectif est recherché sur le N2/N3 tout en tenant compte de ses enjeux spécifiques (volumétrie notamment).

Préparation des futures évolutions du code

En parallèle au programme lié à l’ESPN, plusieurs groupes thématiques ont été mis en place depuis 2015 afin de préparer des évolutions importantes du code :

  • l’annexe ZC dédiée aux calculs non linéaires a été préparée par 14 experts de 7 sociétés membres et a été intégrée dans l’édition 2017. Cependant, cette annexe ne couvre pas le dommage de déformation progressive. Une évolution de cette annexe est en cours pour intégrer le traitement de ce dommage.
  • Une révision complète des règles de conception des assemblages à brides (dont l’annexe ZV du code RCC-M) est en cours de préparation par un groupe de travail dédié composé de 18 experts provenant de 9 sociétés. Ces travaux vont de la mise à jour des règles de dimensionnement jusqu’aux essais de caractérisation des joints.
  • Une nouvelle annexe de conception des tuyauteries sous séisme a été préparée et est en cours d’analyse par un groupe de travail composé d’experts du sujet.

PTAN (Publications Techniques de l’AFCEN)

Guides

En 2018, l’AFCEN a publié un guide de radioprotection pour la conception des équipements sous-pression nucléaires des centrales REP installées en France, ce guide annule et remplace la version publiée en 2015. Pour le consulter, cliquer ici

Les travaux des commandites ESPN sont concrétisés par l’élaboration de guides, dont certains ont été publiés en 2016 et 2017:

  • un guide définissant une méthodologie de rédaction des Analyses de Risques (ADR) des équipements de niveau ESPN N1 avec comme application cible le générateur de vapeur,
  • un guide permettant de définir les dimensions nécessaires au respect des exigences ESPN et leur mesure avec la quantification des incertitudes pour les équipements de niveau N1 ESPN,
  • un guide définissant la démarche d’analyse d’inspectabilité lors de la conception d’un équipement en lien avec l’ADR réalisée selon le guide AFCEN et s’appuyant sur la fiche COLEN N°37 révisée. Le guide méthodologique définissant le contenu d’une notice d’instruction en lien avec le guide ADR

Les travaux des commandites ESPN devraient conduire à la mise à jour de certaines PTAN pour intégrer le retour d’expérience des utilisateurs et à la publication de nouvelles PTAN en 2018 :

  • un guide définissant les examens visuels à réaliser au titre de la vérification finale,
  • un guide traitant des contrôles visuels de fabrication en lien avec l’ADR,
  • un guide permettant de définir les dimensions nécessaires au respect des exigences ESPN et leur mesure avec la qualification des incertitudes pour les équipements de niveaux N2 ou N3 ESPN,
  • deux guides méthodologiques en complément à celui de l’ADR pour identifier les limites admissibles d’un équipement (le premier guide couvre les équipements N1 ESPN et le second les équipements N2-N3 ESPN),
  • un guide ADR pour les équipements de niveau N2 ESPN,
  • un guide pour justifier les SRMCR (Safety Related Measurement Control and Regulation) de niveaux N2 ou N3,
  • un guide pour la réalisation d’une EPMN pour les équipements de niveaux N2 ou N3,
  • des documents supports à la réalisation des EPMN pour les équipements de niveaux N2 ou N3 ESPN pour traiter les sujets corrosion et vieillissement.

Criteria du RCC-M

Les Criteria du code RCC-M, préparés par Jean-Marie Grandemange et validés par les membres de la Sous-commission ont été publiés fin 2014.

Ce document de 550 pages, en français et en anglais, retrace l’historique du code depuis la décision de sa création.

Les origines techniques sont détaillées et les évolutions des recommandations jusqu’à la publication de l’édition 2007 sont commentées, avec le point de vue d’un ingénieur ayant à rédiger une spécification de conception devant suivre le code RCC-M.

Un document PTAN criteria a également été publié en 2016 afin de justifier l’absence d’exigence de mesure de la résilience des aciers inoxydables austénitiques et des alliages base nickel, et leurs soudures, définis dans le code RCC-M pour des produits d’une épaisseur inférieure à 5 mm.

Les enjeux internationaux

La Sous-commission RCC-M continue de déployer une activité internationale, au travers de manifestations, de communications, et de rencontres techniques dans différentes instances influentes dans la standardisation.

Concernant les manifestations en 2017 :

  • Le 27 février 2017, deux séminaires, spécialisés sur les contrôles non destructifs et les analyses non linéaires dans le domaine nucléaire, ont été organisés en amont de la Conférence AFCEN. Ils ont réuni des spécialistes européens, américains, russes, asiatiques afin de faire un point de l’avancement de l’état de l’art et des techniques, dans ces 2 domaines nucléaires très actifs. Les questions du public de plus de 70 auditeurs a permis des échanges techniques riches, mais aussi facilité des contacts internationaux.
  • La conférence AFCEN qui a suivie a permis en particulier d’aborder sur une journée entière l’évolution des 3 codes mécaniques (RCC-M, RCC-MRx , RSE-M), en donnant une vision globale des travaux à date en cours (annexe ZC pour la réalisation d’analyses non linéaires, nouvelle Règle en Phase Probatoires sur la qualification des équipements mécaniques actifs).
  • 4 experts de la Sous-Commission se sont rendus en Chine en mai et octobre 2017 afin de répondre aux questions des Chinese Specialized Users Groups (CSUG). Les réunions sur 2 jours ont rassemblé à chaque fois plus de 70 membres chinois de différentes entreprises locales et ont permis de répondre à plusieurs dizaines de questions, débouchant, le cas échéant, sur des Demandes d’Interprétation ou de Modification du code.
    Ce travail de fond avec les industriels Chinois est apprécié par toutes les parties et a donné lieu en mai 2017 à une visite des établissements JIULI près de Suzhou.



  • En décembre 2016, le UK Users Group du RCC-M a été accueilli à Glasgow à l’invitation de Doosan Babcock, sous l’animation de TWI. Au-delà des présentations par NNB, AFCEN et des questions/réponses avec les 20 sociétés représentées, les travaux d’un guide d’application du RCC-M sont en cours, essentiellement orienté sur l’utilisation du RCC-M dans le cadre du projet Hinkley Point C.

De plus, en 2017, la Sous-Commission RCC-M a contribué à plusieurs groupes de travail internationaux et participé aux évènements associés :

  • Les experts RCC-M contribuent activement au Conseil de Convergence des Organismes de Codification des Codes Mécaniques (SDO Convergence Board), à l’occasion des Codes Week ASME. Plusieurs thèmes d’harmonisation sont en réflexion.
  • Les représentants au SDO Convergence Board ont pu rencontrer les Autorités de Sûreté Nucléaire lors de la 4ème Conférence MDEP en septembre, et lors d’une commune avec le groupe des Codes et Standards de MDEP (CSWG-MDEP) en novembre à Phoenix, en présence du groupe Codes et Standards de WNA/CORDEL.
  • L’AFCEN a présenté son approche sur le thème des Systèmes de Management de la Sûreté et de la Qualité dans le nucléaire à la Réunion Technique de l’AIEA de novembre 2017 (GS-R Part2 « General Safety Requirement, Leadership and Management for Safety »).
  • Au niveau européen, les organisations participant au Groupe Prospectif GEN2-3 (PG1) du workshop GEN WS-64 phase 2 ont émis plusieurs demandes d’évolution du code RCC-M. La phase 2 se terminant en 2017, une extension d’un an a été actée.

Il est prévu en 2018 de maintenir des actions internationales :

  • Au niveau des comparaisons internationales, avec la publication des études initiées par CORDEL, et le SDO Convergence Board en coordination avec les attentes des autres SDO,
  • Au niveau institutionnel AIEA, en collaborant dans les échanges sur les référentiels de Management Sûreté et Qualité, permettant de décliner le GS-R Part2 dans le code,
  • Au niveau OCDE/NEA, en continuant avec les Autorités de Sûreté dans le CSWG les travaux pertinents de compatibilité des codes et règlements,
  • Dans l’animation des groupes AFCEN d’utilisateurs Chine, UK, et des formations internationales correspondantes
RSE-M

RSE-M


RSE-M : Règles de Surveillance en Exploitation des Matériels Mécaniques des Ilots Nucléaires REP

Objet et champ d’application

Le code RSE-M définit les opérations de surveillance en exploitation. Il s’applique aux équipements soumis à pression équipant les centrales REP ainsi qu’aux pièces de rechange qui leur sont destinées.

Le code RSE-M ne s’applique pas aux équipements en matériaux autres que métalliques. Pour les matériels mécaniques de sûreté, il s’appuie sur les exigences de conception et de fabrication du code RCC-M.

Utilisation et historique

Utilisation

Les règles de surveillance réunies dans le code RSE-M sont une description des exigences standards de la pratique de l’industrie nucléaire française issue de son retour d’expérience d’exploitation de nombreuses tranches, complétées, en partie, d’exigences réglementaires selon la réglementation française.

Actuellement :

  • les 58 tranches du parc nucléaire français appliquent les règles de surveillance du code RSE-M,
  • l’exploitation des 30 tranches en service du parc nucléaire chinois, correspondant aux réacteurs M310, CPR1000, ACPR1000 et CPR600, s’appuie sur le code RSE-M (depuis 2007, l’utilisation des codes AFCEN est requise par NNSA pour les générations II+).

Historique

La première édition rédigée et publiée par l’AFCEN date de juillet 1990.

Cette édition initiale a servi de draft pour l’élaboration d’une édition 1997 qui a étendu le domaine d’application du recueil aux systèmes élémentaires et aux supports des matériels mécaniques concernés.

Cette édition connaîtra plusieurs évolutions (en 2000 et 2005) avant une refonte complète en 2010.

Editions disponibles

L’AFCEN a pour objectif de privilégier le développement du code RSE-M dans les directions suivantes :

  • intégrer les évolutions techniques et réglementaires,
  • tenir compte des contraintes des exploitants partenaires,
  • accompagner l’ensemble des pratiques internationales.

Edition 2017

L’édition 2017 est l’édition la plus récente du code RSE-M.

Elle complète les avancées 2016 sur les plans technique, réglementaire et international. Les évolutions apportées dans cette nouvelle édition concernent notamment :

  • précisions concernant les limites du CSP,
  • création d’un chapitre sur la conservation à l’arrêt des équipements du circuit secondaire (cas des Générateurs de Vapeur en particulier), notamment les spécifications chimiques de conservation,
  • mise en cohérence des paragraphes du B4000 qui font appel à une technique de ressuage manuel pour les examens requis au titre de la défense en profondeur (défauts hypothétiques) avec le RCC-M MC4000,
  • création des deux chapitres B4800 (examens des tuyauteries du CPP et du CSP) et B4900 (examen global du CPP) pour être en cohérence avec les pratiques actuelles,
  • création d’un chapitre spécifique à la VCI (Visite de Contrôle Initial), qui n’est pas une requalification périodique ni une inspection périodique et mise à jour du texte,
  • clarification de la définition existante d’un paramètre essentiel : suppression de la référence au paramètre de premier ordre et ajouts de quelques compléments afin de renforcer la surveillance sur site de ces paramètres,
  • mise à jour complète des chapitres II et III de l’annexe 4.4 relatifs à l’examen par courants de Foucault des tubes de générateur de vapeur pour tenir compte des nouvelles sondes (STT) et donner une meilleure description des modes opératoires ainsi qu’à l’examen par écoute,
  • création d’une nouvelle partie introductive de l’annexe 5 (annexe 5.0) afin de rendre explicite la cohérence des liens entre les annexes 5.1 à 5.8,
  • mise en cohérence des annexes 5.3 et 5.4 pour le calcul de Keq selon la méthode cumul thêta. Clarification lorsque |KII| < 0.02 |KI|,
  • intégration de la méthode kth2 du RCC-MRx 2016 (pour mise en cohérence entre l’annexe 5.4 du RSE-M et l’annexe A16 du RCC-MRx),
  • mise à jour des tableaux de visites (complète, partielle et VCI EPR) avec les renvois aux méthodes d’examen en cohérence avec les nouveaux paragraphes B4800 et B4900.

RSE-M dernière édition 2017

Edition 2016

L’édition 2016 s’inscrit dans le cadre des travaux engagés depuis l’édition 2010 en poursuivant la mise à jour de l’existant et en intégrant le volet EPR (FLA3).

Les évolutions apportées dans cette nouvelle édition concernent notamment :

  1. La restructuration des volumes A/B/C/D : on conserve, en volume A, les règles applicables à l’ensemble des équipements sous pression et on précise les règles spécifiques, selon le niveau des équipements, dans les volumes B, C et D.
  2. Des évolutions permettant de rendre le texte plus accessible :
    • la distinction entre “opération de maintenance” et “opération de surveillance”,
    • un regroupement des règles relatives à la propreté a été réalisé,
    • les modalités de réalisation d’une épreuve hydraulique,
    • la surveillance de l’étanchéité du Circuit Primaire Principal,
    • les prescriptions relatives à une opération de maintenance,
    • de nouveaux chapitres dédiés aux pièces de rechange,
    • les exigences en lien avec le Système Qualité,
    • les modalités d’épreuve hydraulique de requalification,
    • la méthode de classement d’une opération de maintenance,
    • la vérification des accessoires de sécurité,
    • le classement d’une opération de maintenance.
  3. L’enrichissement du code pour faciliter sa mise en application à l’EPR (FLA3).

Edition 2010

L’édition 2010 est complétée par les modificatifs 2012, 2013, 2014, 2015.

Perspectives et prochaine édition

L'édition 2018

L'édition 2018 aura pour objet de consolider et de compléter les avancées 2017 sur les plans technique, règlementaire et international. Dans cet objectif, les points suivants feront l’objet d’une attention toute particulière :

  • actualisation des références appelées dans la liste des normes et des codes applicables (annexe 1.3) notamment en analysant les impacts éventuels des évolutions du RCC-M,
  • réflexion sur l’intégration des exigences de l’arrêté INB au sein du code RSE-M,
  • introduction d’une annexe avec le classement de sûreté des FM du RCC-M et introduction de l’explication pour son utilisation,
  • prise en compte des évolutions sur la qualification « conventionnelle » des END,
  • prise en compte des évolutions réglementaires sur les parties dédiées aux réparations/modifications (§8000 et annexe 1.6 concernant les documents associés),
  • développement du chapitre dédié aux pièces de rechange,
  • introduction des évolutions issues des travaux du programme à trois ans sur la réglementation ESPN (introduction d’un nouveau tome lié aux installations et renvois aux PTAN dédiées).

Travaux relatifs à la réglementation Française sur les Équipements Sous Pression Nucléaire(ESPN)

La Sous-Commission RSE-M participe aux travaux relatifs à l’ESPN et, à ce titre, a lancé des commandites sur les thèmes suivants :

  • guide de classement des réparations/modifications/installation sur des équipements nucléaires (hors niveau1),
  • documentation associée aux ESPN N2/N3 réparés/modifiés,
  • méthodologie pour la vérification de la protection contre le dépassement des limites admissibles pour les circuits fabriqués selon les exigences des anciens règlements,
  • guide sur l’approvisionnement des PPP (Parties Principales sous Pression) destinées aux équipements du CPP/CSP,
  • méthodologie de requalification périodique des tuyauteries de niveau 2 ou de niveau 3,
  • guide pour les équipements non suivis en service,
  • constitution d’installations nucléaires.

Criteria et Publications Techniques du code RSE-M

Criteria “WPS” (en lien avec la Règle en Phase Probatoire 2 du code RSE-M)

La présente publication a pour objet de décrire l’effet de l’histoire du chargement sur la résistance à la rupture fragile par clivage de l’acier de cuve via la prise en compte du phénomène de préchargement à chaud, ainsi que le critère associé qui a été proposé et qui fait actuellement l’objet d’une règle en phase probatoire (RPP2) dans le code RSE-M.

Criteria "Annexe 5.4"

Ce criteria a été publié en 2017.

Les méthodes d’analyse en mécanique de la rupture qui y figurent ont fait l’objet de développements importants par les membres de l’AFCEN. Dans le cadre du projet EPR d’Hinkley Point C au Royaume-Uni, elles ont été examinées en détail par un groupe d’experts indépendants (IEWG) qui a conclu favorablement à leur utilisation.

Criteria et PTAN prévues en 2018

D’autres criteria et Publications Techniques de l’AFCEN (PTAN) sont en préparation :

  • criteria « Annexe 5.5 » pour accompagner la compréhension des critères pour les analyses de nocivité des défauts plans telles que décrites dans l’annexe 5.5 du code RSE-M,
  • criteria « Annexe 1.4 » pour aider à la maîtrise des dispositions particulières d’application du RCC-M pour les modifications/réparations,
  • PTAN « Guide méthodologique d’élaboration des qualifications END des procédés ultrasonores »,
  • PTAN associées aux travaux sur la réglementation ESPN (cf point ci-dessus).

Echanges avec NNB

Dans le cadre de l’utilisation du code RSE-M pour le projet Hinkley Point C, des réunions se sont déroulées en 2017 afin de travailler sur une annexe UK prenant en compte les spécificités de la réglementation anglaise et des contraintes de l’exploitant.

Pour faciliter l’internationalisation du code, la Sous-commission a analysé les paragraphes du code pouvant être modifiés par un exploitant étranger et ceux considérés comme applicables quel que soit le pays. NNB va travailler sur cette base en se focalisant prioritairement sur le suivi en service.

Pour consulter toutes les publications du code RSE-M, cliquez ici

RCC-E

RCC-E


RCC-E : Règles de Conception et de Construction  des équipements électriques et de contrôle commande des Ilots Nucléaires REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-E fournit les règles de conception, de construction et d’installation des systèmes et équipements électriques et de contrôle-commande des réacteurs à eau pressurisée.

Elaboré en partenariat avec des industriels, des ingénieries, des fabricants, des organismes de contrôle et des exploitants, il représente un recueil de bonnes pratiques en conformité avec les exigences de l’AIEA en s’appuyant sur les normes IEC.

Le champ d’application du code couvre :

  • les architectures et les systèmes associés,
  • l’ingénierie des matériels et leur qualification aux conditions environnementales normale et accidentelle,
  • l’ingénierie de l’installation et le traitement des défaillances à cause commune (CCF) intrinsèques (électriques et contrôle commande) et des perturbations électromagnétiques,
  • des pratiques d’essai et de contrôle des caractéristiques électriques,
  • des prescriptions d’assurance qualité complétant l’ISO 9001 et de surveillance des activités.

Utilisation et historique

Utilisation

Le code RCC-E a été utilisé pour la construction des centrales suivantes :

  • 12 dernières tranches du parc nucléaire français (1300 MWe (8) et 1450 Mwe (4)),
  • 2 réacteurs de type CP1 en Corée du Sud (2),
  • 44 réacteurs M310 (4), CPR1000 (28), CPR600 (6), HPR1000 (4), EPR (2) en exploitation ou en cours de construction en Chine,
  • 1 réacteur EPR en France

Le code RCC-E est utilisé pour la maintenance des centrales françaises (58 unités) et les centrales chinoises de type M310 et CPR 1000.

Le code RCC-E est retenu pour la construction au Royaume Uni des centrales EPR à Hinkley Point C.

Les utilisateurs sont :

  • les fournisseurs de matériels,
  • les ingénieries en charge de la conception, de la construction et de l’installation des matériels et systèmes,
  • les organismes de surveillance et de contrôle,
  • les Autorités de Sûreté Nucléaire.

Historique

Les éditions 1981 à 2002 s’adressent à des réacteurs de génération II.

L’édition 2005 a pris en compte les exigences rédigées dans les codes de conception propres au projet EPR, ETC-I et ETC-E, respectivement dédiés au contrôle-commande et aux systèmes électriques (ETC : EPR Technical Code Instrumentation et Electrical).

Les éditions 2005, 2012 et 2016 s’adressent aux réacteurs de génération II et III. A partir de l’édition 2005, un cahier de données de projet doit être rédigé pour compléter et décliner les règles du code RCC-E et permettre son application à un projet.

Les différentes éditions du code ont été publiées en langues française et anglaise.

L’édition 2005 a été traduite en langue chinoise, et éditée sous l’égide de CGN en 2009.

Editions disponibles

L’édition du code RCC-E 2016 est la plus récente. Elle est disponible en versions française et anglaise depuis début 2017.

Les sources d’évolutions sont axées autour :

  • du retour d’expérience collecté sur les installations en construction et en exploitation,
  • du processus d’instruction par les Autorités de Sûreté Nucléaire,
  • du questionnement des utilisateurs,
  • de l’évolution des normes utilisées ou des exigences de l’AIEA,
  • de l’évolution de la maturité du tissu industriel.

L’édition 2016 :

  • est une rupture par rapport aux éditions précédentes qui ont été des mises à jour plutôt que des refontes,
  • s’adresse aux réacteurs de génération II et III, IV et aux réacteurs de recherches et embarqués,
  • intègre une meilleure identification et lisibilité des exigences organisées selon quatre axes : la surveillance, les systèmes, les équipements et l’installation des matériels et systèmes. Chacun des axes couvre l’ensemble des activités du cycle de vie,
  • prend en considération les exigences AIEA pour son périmètre,
  • définit clairement les compléments aux exigences des normes IEC retenues pour le contrôle commande.

La refonte est motivée par :

  • l’évolution des documents AIEA d’exigences SSR2/1, GSR part 2 et 4 et de recommandations pour les conceptions et réalisation des systèmes électriques et de contrôle commande (SSG 34 et SSG 39) qui sont des données d’entrée pour la rédaction,
  • l’émission du livret WENRA sur la conception des nouveaux réacteurs,
  • l’évolution des normes IEC du SC45 ainsi que les normes IEC du domaine industriel,
  • le retour d’expérience des projets en cours EPR, ITER, RJH et ASTRID,
  • les enseignements issus de l’instruction par les Autorités de Sûreté britanniques de l’EPR UK dans le cadre de l’évaluation générique de la conception des systèmes électriques et de contrôle-commande,
  • le retour d’expérience de Fukushima.

Les prescriptions sont :

  • adaptées de manière à permettre leur application à des projets nucléaires autres que les réacteurs à eau pressurisée.
  • harmonisées et coordonnées avec celles des normes internationales IEC du domaine.

Sommaire de l’édition 2016 du code RCC-E

RCC-E dernière édition 2017

Publication technique de la Sous commission RCC-E

Contribution au programme ESPN

La Sous-commission RCC-E a lancé une commandite sur le thème suivant :

SRMCR (Safety Related Measurement, Control and Regulation) : l’objectif est de préciser les règles pratiques de conception d’un SRMCR pour répondre aux exigences applicables aux accessoires de sécurité.

Comparaison entre éditions

L’AFCEN a établi :

  • un document comparatif des éditions 2012 et 2005 du code sous la référence : “Nuclear Codes & Standards : RCC-E 2012 Gap analysis with the RCC-E 2005”.
  • un document comparatif des éditions 2016 et 2012 du code sous la référence “Nuclear Codes & Standards : RCC-E 2016 Gap analysis with RCC-E 2012“.

Perspectives

Parmi les thèmes de travail pour les prochaines éditions, on trouvera les sujets suivants :

  • retour d’expérience d’application du code RCC-E 2016,
  • systèmes de mesure, contrôle et régulation,
  • situations de design extension,
  • sécurité informatique.
RCC-CW

RCC-CW


RCC-CW : Règles de Conception et de Construction  du génie-civil des Ilots Nucléaires REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-CW fournit les règles pour la conception, la construction et les essais relatifs aux ouvrages de génie civil des réacteurs REP.

Il décrit les principes et les exigences associés aux conditions de sûreté, de service et de durabilité pour les ouvrages en béton et les charpentes métalliques, sur la base des principes de conception des Eurocodes (normes européennes pour les structures) associés à des dispositions spécifiques pour les bâtiments classés de sûreté.

Il est élaboré dans le cadre de la Sous-commission RCC-CW qui rassemble tous les acteurs impliqués dans la construction des ouvrages nucléaires de génie civil : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises générales et spécialisées, bureaux d’ingénierie et de contrôle.

Le code couvre les champs suivants relatifs à la conception et la réalisation des ouvrages de génie civil importants pour la sûreté:

  • les situations et les combinaisons de chargements,
  • les aspects géotechniques,
  • les ouvrages en béton armé et galeries,
  • les enceintes précontraintes revêtues de peaux métalliques,
  • les liners métalliques d’enceinte ou de piscine,
  • les charpentes métalliques,
  • les ancrages,
  • les conduites en béton âme tôle,
  • les essais d’étanchéité des enceintes.

Le code RCC-CW se décline dans une version ETC-C spécifique aux projets EPR (réacteur pressurisé européen).

Utilisation et historique

Le premier code de génie civil édité par l’AFCEN, sous l’appellation RCC-G, date de 1980. Cette édition prenait en compte le retour d’expérience du parc nucléaire français 900 MWe et s’appuyait principalement sur la règlementation du béton armé aux états limites (BAEL) et du béton précontraint aux états limites (BPEL). Elle a été utilisée pour les projets Ulchin en Corée et M310 en Chine.

En 1985 puis en 1988, l’AFCEN a souhaité actualiser cette édition pour couvrir les évolutions technologiques de génie civil.

L’édition 1988 a notamment été utilisée pour les REP 1450 MWe du parc nucléaire français. En avril 2006, pour les besoins spécifiques de son projet EPR de Flamanville 3 en France, EDF a rédigé un document de référence appelé ETC-C pour la conception et la réalisation du génie civil.

Les raisons ayant conduit au développement du code ETC-C sont les suivantes :

  • couvrir à la fois les exigences réglementaires et les pratiques françaises et allemandes,
  • considérer de nouveaux cas de charge pour représenter les conditions d’accident grave et d’évènements plus sévères,
  • décliner l’application des Eurocodes dans la conception des ouvrages nucléaires,
  • prendre en compte le retour d’expérience opérationnel actualisé des centrales nucléaires en exploitation ainsi que la mise à jour des exigences liées à l’analyse de sûreté,
  • intégrer les connaissances actualisées sur le comportement des matériaux et des structures (obtenues par des essais en laboratoire et sur maquettes).

Ce document EDF, non édité par l’AFCEN, a servi de draft pour la rédaction à partir de 2009 d’un code génie civil AFCEN élaboré dans le cadre de la sous-commission RCC-CW et conduisant :

  • dans un premier temps à la publication d’un code spécifique aux projets EPR : code ETC-C édition 2010 puis code ETC-C édition 2012;
  • dans un second temps à l’élaboration du code générique de génie civil, appelé RCC-CW, non spécifique à un projet particulier. Deux éditions successives du code RCC-CW ont été publiées : 2015 et 2016.

L’édition ETC-C 2010, première version rédigée et publiée par l’AFCEN, a été utilisée pour le Generic Design Assessment du projet EPR au Royaume Uni.

Editions disponibles début 2018

En 2015, une première édition d’un code de génie civil générique, non spécifique à un projet particulier, est élaborée et publiée par l’AFCEN. Le code RCC-CW n’est plus adhérent au projet EPR et peut être utilisé pour les réacteurs PWR munis d’une enceinte précontrainte avec revêtement métallique d’étanchéité. Il est utilisé par le projet EPR NM en France.

L'édition du code RCC-CW 2015 intègre toutes les propositions pertinentes provenant de l’expérience acquise sur les projets en cours :

  • les discussions techniques relatives au licensing de Flamanville 3 et au Generic Design Assessment du projet EPR au Royaume Uni,
  • l’expérience acquise par les membres grâce à leur participation aux projets d’Olkiluoto, de Flamanville et de Taishan.

Elle prend également en compte les évolutions normatives européennes récentes et intègre des ouvertures et améliorations technologiques :

  • la précontrainte adhérente a été complétée par la précontrainte non-adhérente.
  • le code couvre la conception et la réalisation des dispositifs d’isolation sismique.
  • le domaine des agressions a été enrichi d’un volet relatif à la tornade.
  • L’approche de la conception a été complétée en prenant en compte de manière encore mieux intégrée les situations de Design Extension.

L’approche de la conception a été complétée en prenant en compte de manière encore mieux intégrée les situations de Design Extension.

Dans l’édition RCC-CW 2016, les évolutions ont porté sur :

  • la correction de diverses erreurs éditoriales,
  • l’évolution profonde du chapitre DANCH relatif aux ancrages, avec la prise en compte de la dernière évolution de l’EN1992-4.

Edition 2017

Le RCC-CW Édition 2017 inclut les améliorations suivantes :

  • Des règles pour les rails d'ancrages et les ancrages actifs ont été incorporées aux chapitres DANCH et CANCH;
  • Le chapitre CCONC a été complètement retravaillé pour une meilleure cohérence avec l'EN 13670 et pour s'appuyer sur la dernière révision de l'EN 206. Dans ce cadre, le chapitre CFNSH a été complètement résorbé dans CCONC.
  • Un nouveau chapitre CCOAT pour les peintures et revêtements a été créé;
  • Les actions à retenir au titre du Design Extension ont été modifiées (chapitre DGENR);
  • Des règles pour le calcul des mouvements sismiques le long des colonnes de sol ont été incluses (annexe DA).

Sommaire de l’édition 2017 du code RCC-CW

RCC-CW dernière édition 2017

Perspectives

Déjà initié par l’AFCEN dans l’élaboration du code RCC-CW, le développement du Code génie civil se poursuit dans les directions suivantes:

  • intégrer le retour d’expérience des projets en cours de développement et de construction,
  • élargir le scope des technologies robustes couvertes par le Code (ancrages, liners métalliques, …).
  • favoriser l’applicabilité européenne et internationale du Code en intégrant davantage les normes internationales les plus récentes et en proposant le Code comme base Génie Civil pour les Groupes Prospectifs mis en place par le CEN pour préparer les codes nucléaires futurs.
  • développer, en fonction des besoins et des objectifs de développement de l’AFCEN, des annexes et des compléments dédiés à l’adaptation du Code aux pays ciblés par l’AFCEN.

Les principaux thèmes inclus dans le programme de travail sont :

  • les structures mixtes acier-béton,
  • les fondations sur pieux,
  • l’optimisation des taux de ferraillage,
  • la maintenance,
  • les ancrages par chevilles,
  • les tolérances.

Publication technique relative à l’isolation sismique

La publication technique “PTAN – French Experience and Practice of Seismically Isolated Nuclear Facilities” a été publiée en 2014.

Elle présente les meilleures pratiques et l’expérience de l’industrie française résultant des 30 dernières années sur la conception et l’installation de systèmes d’isolation sismique sous les installations nucléaires.

Par cette publication, l’industrie européenne est à même :

  • de codifier dans le cadre de l’AFCEN la pratique industrielle de conception et de réalisation : en ce sens, le RCC-CW 2015 comporte un volet dédié à l’isolation parasismique.
  • de faire valoir son expérience au sein des organismes et instances internationaux (AIEA, OCDE, WENRA, …).

Un travail analogue est en cours au sujet des systèmes de dissipations destiné à renforcer la résistance sismique des ouvrages existants.

Activités internationales

WS64 du CEN

La Sous-commission est impliquée dans les activités du Workshop 64 du CEN.
Le code RCC-CW y est partagé avec les participants européens.
De ce travail, seront issues des demandes d’évolution du code qui seront étudiées par l’AFCEN.

Users Groups chinois (CSUG)

Les codes ETC-C et RCC-CW font l’objet de partage au sein du Users Groups chinois, lequel a tenu des réunions en 2015, 2016 et 2017 regroupant une trentaine d’experts chinois.
Ces échanges donnent lieu à des demandes d’interprétation des codes AFCEN qui sont prises encharge par la Sous-commission.

Users Groups britannique

Le Users Group anglais concernant les codes de génie civil regroupe les principales entreprises impliquées dans le projet Hinkley Point C. Le lancement officiel du Users Groups a été officialisé lors du congrès 2017 de l’AFCEN. Après une réunion de démarrage en novembre 2016, 2 réunions se sont tenues : en juin et décembre 2017.

RCC-C

RCC-C


RCC-C : Règles de Conception et de Construction  des assemblages de Combustible des REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-C regroupe l’ensemble des exigences relatives à la conception, à la fabrication et au contrôle des assemblages de combustible nucléaire et des différents types de grappes (grappes de commande, grappes de poison consommable, grappes sources primaires et secondaires, grappes de bouchons).

Les règles de conception, de fabrication et de contrôle réunies dans le code RCC-C bénéficient des résultats des travaux de développement conduits en France, en Europe et au plan international ayant trouvé leur aboutissement dans la pratique industrielle mise en oeuvre pour la conception et la réalisation du combustible nucléaire et intègrent le retour d’expérience qui en résulte.

Le champ d’application du code couvre notamment :

  • la conception du système combustible en particulier pour l’assemblage, le crayon du combustible, et les éléments associés,
  • les caractéristiques des produits et pièces constitutives à contrôler,
  • les procédés de fabrication et méthodes de contrôle associées.

Utilisation et historique

Utilisation

Le code RCC-C est utilisé par l’exploitant du parc nucléaire REP en France comme référentiel pour l’approvisionnement de son combustible auprès des deux fournisseurs leaders mondiaux du marché REP, l’exploitant français étant le plus important acheteur mondial de combustible REP.

Les combustibles destinés aux projets EPR sont fabriqués par ailleurs selon les dispositions du code RCC-C.

Le code existe en langue française et anglaise. La version 2005 du code a été traduite en chinois.

Historique

La première édition AFCEN du code RCC-C, essentiellement centrée sur les exigences de fabrication, date de 1981. La seconde édition du code datée de 1986 a complété la première édition par l’ajout d’exigences de conception dans un paragraphe dédié, situé à la fin du code. Cette structure, inchangée depuis, affichait une prééminence des aspects fabrication.

Des travaux de refonte du code ont été entrepris par la Sous-commission RCC-C entre 2013 et 2015 afin de restructurer le code et le rendre plus clair mais aussi pour prendre en compte les derniers standards en terme d’assurance qualité et aussi les exigences techniques qui n’étaient pas décrites jusqu’ici. 45 experts de la filière combustible nucléaire sont intervenus dans ces activités. Ces travaux ont donné lieu à l’édition française de 2015 qui fut traduite en anglais l’année suivante.

RCC-C - Dernière édition disponible

EVOLUTION DU PLAN DU CODE RCC-C DE L’ÉDITION 1981 À L’ÉDITION 2015

EVOLUTION DU PLAN DU CODE RCC-C DE L’ÉDITION 1981 À L’ÉDITION 2015

Editions disponibles

Edition 2018

L’édition RCC-C 2018 est la plus récente.

La nouvelle version Française du code RCC-C 2018 est une mise à jour de la version 2017. Les modifications du code RCC-C pour la version 2018 concernent principalement les sujets suivants :

  • Contrôle des soudures de grille,
  • Soudage des tubes guides,
  • Méthode de contrôle des pastilles,
  • Alliages base nickel,
  • Grappes fixes de réduction de la fluence.

Les principales évolutions entre la version 2015 et la version 2017 sont les suivantes :

Concernant les aspects généralités et description du combustible :

Un paragraphe concernant la surveillance client vis-à-vis des fournisseurs de combustible a été introduit au chapitre 1. Il rappelle les motivations de la surveillance, ses objectifs et les principes d’application. Il reprend la pratique suggérée du guide AIEA NF-G-2-1 sur les aspects qualité relatifs au domaine combustible.

Concernant les aspects conception:

Aucune modification n’a été apportée au chapitre conception compte tenu du réexamen des critères de tenue du combustible par l’ASN qui a eu lieu à l’été 2017.
Le code RCC-C sera modifié en 2018 pour tenir compte des modifications qui seront demandées par l’ASN.

Concernant les aspects fabrication:

Les modifications notables suivantes ont été instruites en groupe de travail :

  • Conditions d’examen des joints soudés sur les grappes : le retour d’expérience en fabrication a été pris en compte pour établir des conditions d’examen plus adaptées en termes de grossissement.
  • Traitement thermique sur l’alliage 718 : l’utilisation de traitements thermiques alternatifs au code et spécifiés a été introduite s’ils permettent d’améliorer la tenue à la corrosion sous contrainte. Des dispositions spécifiques à l’état partiellement recristallisé ont été introduites par ailleurs.
  • Harmonisation des dispositions relatives au traitement thermique sur les embouts : les traitements thermiques de détensionnement ne sont plus obligatoires compte tenu des dispositions prises au niveau des contrôles dimensionnels.
  • Besoin de qualification du marquage laser : la qualification du marquage laser est requise dans le cas des tubes de gainage compte tenu de la criticité du composant.
  • Harmonisation de la teneur en Cobalt pour les petits composants : les exigences du code RCC-M ont été reprises pour fixer la teneur maximale en Cobalt des petits composants en Inox de l’assemblage.
  • Contrôle US des tubes de gainage : la fréquence de vérification des équipements US a été ajustée pour allouer un temps adapté à la réalisation de l’inspection.
  • Adaptation des conditions de qualification des joints soudés sur les squelettes en termes de résistance à la corrosion : les essais de corrosion peuvent être effectués en qualification si le fournisseur dispose d’un suivi des paramètres de soudage en production.
  • Déclaration des conditions de traitement thermique des plaques filtrantes anti-débris : le code intègre des dispositions sur ce composant qui sont harmonisées par rapport à l’ASTM A638.
  • Conditions d’examen des joints soudés sur grilles : en cas de suivi en ligne des paramètres de soudage, les examens visuels des cordons ne sont plus exigés. Les conditions d’examen en qualification sont en contrepartie renforcés (examens métallographiques à fort grossissement).
  • Certification des contrôleurs de CND : la norme américaine SNT-TC-1A utilisée par Westinghouse et FRAMATOME aux Etats-Unis a été introduite dans le code. La liste des procédés standards et non standards a par ailleurs été mise à jour.
  • Clarification des conditions d’examen en contrôle par rayons X des soudures de queusot.

Sommaire de l’édition 2017 du code RCC-C

RCC-C dernière édition 2017

Prochaine édition

La prochaine édition (en langues française et anglaise) est prévue en 2019.

Perspectives

Les travaux de la Sous-commission RCC-C sur les aspects conception se concentreront sur la prise en compte des conclusions du Groupe Permanent de 2017 sur les critères de tenue du combustible.

Le code sera également adapté en fonction des évolutions de produits. A ce titre il est prévu d’intégrer des exigences en conception et fabrication sur les nouvelles grappes fixes en hafnium destinées à diminuer la fluence des cuves.

Les exigences sur les procédés de fabrication seront modifiées en fonction des propositions faites par les membres de la Sous-commission en prenant en compte le retour d’expérience. Il est prévu notamment d’ajuster les exigences sur les traitements thermiques afin de clarifier leur application dans les usines.

RCC-F

RCC-F


RCC-F : Règles de Conception et de Construction relatives à la protection contre l’incendie des REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-F définit les règles de conception, de construction et d’installation des dispositifs d’une centrale nucléaire de type REP permettant d’assurer la maîtrise du risque d'agression interne incendie au regard du risque nucléaire encouru, donc de la maîtrise des fonctions nucléaires fondamentales. Le code définit par ailleurs des règles d’analyse et de justification des moyens utilisés pour construire la démonstration de sûreté.

Il s’adresse donc:

  • aux ingénieries en charge de la conception, de la construction et de l’installation des bâtiments constitutifs d’un REP,
  • aux ingénieries en charge de l’analyse de l’agression incendie, et de l’élaboration de la démonstration de sûreté du point de vue de l’agression incendie,
  • aux ingénieries en charge de la conception des moyens de prévention, de protection contre l’incendie et de mitigation de ses effets,
  • aux fournisseurs de matériels de protection incendie,
  • aux laboratoires en charge des essais de qualification des matériels coupe-feu,
  • aux Autorités de Sûreté Nucléaire en charge de la validation de la démonstration de sûreté.

Le code définit des règles de conception et d’étude de démonstration de sûreté sur un périmètre fini de bâtiments techniques d’une centrale nucléaire à eau légère.

La satisfaction des exigences du code peut s’appuyer sur des études de conception.

Le code fournit des recommandations pour garantir à la conception la maîtrise du risque incendie du point de vue sûreté, tout en intégrant les aspects concernant :

  • le risque industriel (perte patrimoniale et/ou d’exploitation),
  • la sécurité du personnel,
  • l’environnement.

Il est divisé en cinq parties principales :

  • généralités,
  • principes de sûreté de conception concernant l’incendie,
  • bases de conception de la protection incendie,
  • dispositions constructives,
  • règles d’installation des composants et équipements de protection incendie.

Le code RCC-F est adapté de façon générale aux réacteurs à eau légère de type REP, y compris EPR.

Utilisation et historique

Pour les besoins de son projet EPR de Flamanville 3 en France, EDF a rédigé un document de référence appelé ETC-F pour la conception de la protection incendie.

Ce document, non édité par l’AFCEN, a servi de point de départ pour la rédaction à partir de 2009 d’un code AFCEN pour la protection incendie élaboré dans le cadre de la Sous-commission RCC-F et conduisant :

  • dans un premier temps, à la publication de l’édition 2010 du code ETC-F proche du code EPR.
  • puis à l’élaboration de l’édition 2013, rendue moins adhérente aux spécificités de concept EPR mais incluant toujours des principes de sûreté en ligne avec les projets EPR existants, à l’occasion de cette version la réglementation britannique a été intégrée au code,
  • Enfin, à l’élaboration du code RCC-F 2017, adapté de façon générale aux réacteurs du type REP.

Editions disponibles début 2018

L’édition RCC-F 2017 est la plus récente.

Les travaux de modification ont été réalisés sur la base de l’édition ETC-F 2013 et autour des principaux thèmes suivants :

Désadhérence aux principes de sûreté associés aux projets EPR

Les principes de sûreté (aggravant, cumul incendie avec les transitoires thermo-hydrauliques, cumuls d’agressions retenus, survenue d’un incendie après un séisme, etc...) sont généralement fixés par chaque projet en fonction du contexte national et international. Dans le cadre d’un code agression tel que RCC-F, il est nécessaire de construire la logique de déclinaison de la protection en fonction de ces principes. En revanche, les principes utilisés à cette fin, s’ils correspondent à un état de l’art actualisé, ne sont désormais cités qu’à titre informatif et leur déclinaison peut être adaptée à d’autres options par un projet applicateur. Des principes pratiques sont fournis par le code dans cet objectif.

Amélioration de la traçabilité des requis

Diverses améliorations ont été apportées sur ce thème pour répondre au besoin des utilisateurs d’identifier aisément la source des exigences ayant conduit aux règles définies au sein du code.

Amélioration de l’identification du périmètre du code

Le périmètre du code a été précisé dans les chapitres d’introduction en distinguant les parties de l’installation où le code est pleinement applicable de celles où la réglementation et les pratiques nationales peuvent prendre le dessus.

Mise à jour de l’annexe réglementaire France

L'annexe A intègre les spécificités réglementaires France et UK. L’annexe française a été sensiblement revue pour intégrer les évolutions significatives récentes (arrêté INB et Décision Incendie). Une des conséquences pour le corps de texte a été la nouvelle présentation de la défense en profondeur vis-à-vis de l’agression incendie, en conformité aux WENRA "safety levels".

Au final, l’édition 2017 propose une refonte du code RCC-F permettant une plus grande universalité vis-à-vis des projets de réacteurs à eau légère de type REP, tout en profitant du retour d’expérience des réacteurs de type EPR.

Sommaire de l’édition 2017 du code RCC-F

ETC-F derniere édition 2017

Activités internationales

La Sous-commission RCC-F a organisé en 2017 une réunion avec le CSUG (Groupe d’Utilisateurs chinois). Le groupe de travail chinois, composé de 19 membres permanents a été créé lors de la première réunion en mars 2015. Chaque année une rencontre est organisée en Chine pour faciliter les échanges et accompagner le traitement des fiches d’interprétation et/ou de modification issues du CSUG.

Deux rencontres sont prévues en 2018 : en France à l’occasion de la journée AFCEN de juin et en octobre en Chine.

Une publication sur le RCC-F a été effectuée à l’occasion du congrès SMiRT 24 (15th International post-Seminar on Fire safety in Nuclear Power Plants and Installations). Une publication est prévue en 2018 à ICONE 26.

Perspectives et préparation de l’édition RCC-F 2020

Perspectives

L’AFCEN a pour objectif principal le développement du code RCC-F selon les axes suivants :

  • intégrer l’état de l’art et le retour d’expérience des projets en cours de développement et de construction,
  • favoriser l’applicabilité européenne et internationale du code, en intégrant les normes et les règlementations internationales. Ceci conduira à développer en fonction des besoins des annexes et des compléments dédiés à l’adaptation du code aux réglementations locales (cf, exercice déjà réalisé pour le Royaume Uni).

Edition RCC-F 2020

La prochaine édition du RCC-F est prévue pour 2020.

Le contenu des évolutions engagées sera fixé en 2018.

L’orientation générale souhaitée pour ces évolutions est de renforcer les parties applicatives du code pour en améliorer la complétude : méthodes, solutions techniques, liens avec l’exploitation. Une priorisation des tâches actuellement en attente sera effectuée, par exemple :

  • intégration des méthodes portées par les références EDF,
  • demandes de modification issues du CSUG,
  • considérations Post-Fukushima,
  • confrontation aux codes internationaux.

En France, l’instruction du RCC-F dans un cadre de concept nouveau (EPR2) pourra susciter des demandes d’évolutions nouvelles.

RCC-MRx

RCC-MRx


RCC-MRx: Règles de Conception et de Construction  pour les matériels mécaniques des structures à hautes températures et des réacteurs expérimentaux et à fusion

Objet et champ d’application

Le code RCC-MRx a été développé pour les Réacteurs au Sodium (SFR), les Réacteurs de Recherche (RR) et les Réacteurs de Fusion (FR-ITER).

Il fournit des règles pour les composants mécaniques travaillant dans le domaine du fluage significatif et/ou de l’irradiation significative. Il intègre entre autres un panel de matériaux étendu (alliages d’aluminium et de zirconium permettant de répondre aux besoins de transparence aux neutrons, Eurofer...), des règles de dimensionnement des coques minces et des caissons, de nouveaux procédés de soudage moderne : faisceau d’électron, laser, diffusion, brasage.

Historique et utilisation

Le code RCC-MRx réalise depuis 2009, dans le cadre de la Sous-commission RCC-MRx de l’AFCEN, la fusion de deux documents :

  • Le code RCC-MR, rédigé conjointement par la Sous-commission RCC-MR de l’AFCEN et le Comité tripartite créé le 16 mars 1978 par le Commissariat à l’Energie Atomique, Electricité de France et Novatome, pour établir des règles applicables à la conception des composants fonctionnant à température élevée. L’AFCEN a publié quatre éditions du RCC-MR, en 1985, 1993, 2002 et 2007.
  • Le code RCC-Mx, rédigé par le Comité d’Approbation du RCC-Mx constitué le 31 mars 1998 par le Commissariat à l’Energie Atomique, AREVA-TA et AREVA-NP pour les besoins spécifiques du projet de RJH (Réacteur “Jules Horowitz”). Ce code est applicable pour la conception et la construction de réacteurs expérimentaux, de leurs auxiliaires et des dispositifs expérimentaux associés. Il est également utilisable pour la conception et la construction de matériels ou dispositifs pour des installations existantes. Le CEA a publié deux éditions du RCC-Mx, en 2005 et 2008.

Une version préliminaire 2010 du code RCC-MRx, réalisée dans le cadre de l’AFCEN mais non publiée,a été choisie comme document de base au Workshop Européen CWA (intitulé “CEN-WS-MRx, Design and Construction Code for mechanical equipments of innovative nuclear installations”) dont l’objet était de permettre aux partenaires européens de s’imprégner du code RCC-MRx 2010 et de proposer des modifications pour satisfaire les besoins de leurs projets. Le résultat de ce workshop a été intégré dans l’édition 2012 du code RCC-MRx publiée par l’AFCEN.

Le code RCC-MR a été utilisé pour la conception et la réalisation du prototype Fast Breeder Reactor (PFBR) développé par IGCAR en Inde, et pour la Vacuum Vessel d’ITER.

Le code RCC-Mx est utilisé sur le projet en cours de construction du réacteur expérimental RJH (Réacteur Jules Horowitz).

Le code RCC-MRx est référencé pour la conception du projet ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration), pour la conception du circuit primaire de MYRRHA (Multi-purpose hYbrid Research Reactor for High-tech Applications) et la conception de la cible du projet ESS (European Spallation Source).

Editions disponibles début 2018

Sommaire de l’édition 2015 du code RCC-MRx

RCC-MRx dernière édition 2017

L’édition 2015 est l’édition la plus récente.

Cette édition intègre le retour d’expérience consécutif à l’utilisation de l’édition 2012 et/ou de son modificatif 2013, en particulier dans le cadre des projets en cours, essentiellement le réacteur Jules Horowitz et le projet ASTRID. A titre d’exemple, on pourra citer l’intégration du retour d’expérience sur le contrôle et les procédés de soudage des aluminiums, ou l’amélioration et la structuration du code en ce qui concerne les composants fonctionnant à hautes températures (règles de conception, assemblages soudés, propriétés matériaux).

Un premier retour d’application a également permis d’analyser et d’intégrer des données complémentaires sur le matériau Eurofer, utilisé par la communauté de la Fusion.

Par ailleurs, une attention particulière a été apportée dans cette édition à la cohérence du code RCC-MRx et des autres référentiels qui interagissent avec lui : RCC-M, normes européennes et internationales.

Perspectives

En 2017, un effort particulier va être porté sur la préparation de la nouvelle édition du code RCC-MRx prévue pour 2018 qui intègrera entre autres :

  • les résultats du Workshop 64 (CWA),
  • les résultats de la commandite visant l’amélioration des règles prenant en compte l’irradiation : elle a abouti à deux modifications portant sur l’ajustement des valeurs de ténacités du 316L(N) et sur les domaines d’applicabilité du code du point de vue irradiation.
  • une nouvelle organisation des chapitres traitant de la rupture brutale,
  • une nouvelle organisation des chapitres traitant de la déformation progressive,
  • le retour d’expérience du projet RJH,

Commandites techniques

En 2016, la commandite "Modalités d’introduction d’un nouveau matériau dans le RCC-MRx" a été finalisée. Elle a abouti à la publication d’un guide méthodologique (AFCEN/RX.17.004, "guide pour l’introduction d’un nouveau matériau dans le RCC-MRx") qui explicite, pour l’introduction d’un matériau non codifié dans le RCC-MRx, la définition des modalités d’obtention des caractéristiques de l’annexe A3 (Essais attendus/possibles, signification des données).

La Sous-commission RCC-MRx a lancé trois commandites en 2017 :

  • Analyse rupture brutale cette commandite est commune avec le code RCC-M. Son objectif est d’homogénéiser les pratiques entre le RCC-M et le RCC-MRx et de clarifier la démarche d’identification des zones où l’analyse à la rupture brutale doit être effectuée.
  • Etablissement d’un document détaillant les sources et les fondements de l’annexe A1 (guide pour l’analyse sismique des équipements) : cette commandite a pour objet de publier les criteria de l’annexe A1 dans une PTAN.
  • Remise à jour du RCC-MRx – Section II – Partie REC 3000 (dispositions particulières pour les matériels soumis à une règlementation) : cette commandite a pour objet de mettre à jour les parties règlementaires françaises en lien avec les travaux réalisés pour le RCC-M.

utilisation du code RCC-MRx dans les réacteurs haute température, expérimentaux et de fusion