Nos codes

D’une manière générale, les codes de conception et construction de l’AFCEN sont référencés RCC- et le code d’exploitation RSE-.

Dans certains cas, des codes ne sont utilisables que sur la conception EPR ; dans ce cas le code est référencé ETC-. Cette appellation est appelée à disparaître au profit de l’appellation RCC-.

Actuellement, sept codes sont édités par l’AFCEN dont 6 RCC-, 1 RSE-.

La réflexion sur le lancement d’un huitième code dans le domaine de la déconstruction nucléaire est en cours. Un avant-projet (draft) a été produit en 2016 au sein d’un groupe de travail piloté par un membre de l’AFCEN. Un travail complémentaire est nécessaire avant d’envisager la création d’une Sous-commission.

Nos codes

L'évolution des codes

Les évolutions des codes de l’AFCEN ont plusieurs origines : la prise en compte du retour d’expérience, les travaux de R&D, les évolutions réglementaires et normatives et enfin une extension des domaines couverts par les codes.

La prise en compte du retour d'expérience

C’est une source d’évolution majeure des codes. Des exemples nombreux seront cités dans les paragraphes suivants dédiés à chacun des codes. On peut évoquer ici l’évolution des chapitres “sur les revêtements métalliques” du code RCC-CW suite au retour d’expérience de Flamanville 3.

Les nouveaux développements, les avancées scientifiques, les travaux R&D

Ce sont également des sources importantes d’évolution des codes. Parmi les exemples, on peut citer dans l’édition 2016 du RSE-M, l’effet de l’histoire du chargement sur la résistance à la rupture fragile par clivage de l’acier de cuve via la prise en compte du phénomène de préchargement à chaud (WPS Warm Pre Stressing), ainsi que le critère associé qui a été proposé et qui fait actuellement l’objet d’une règle en phase probatoire (RPP2). A noter que, dans la dynamique de cette démarche d’amélioration continue, l’AFCEN est impliquée dans un cadre européen au sein d’un groupe de réflexion sur la R&D concernant trois codes (RCC-M, RCC-MRx et RCC-CW), avec pour objectif de faire émerger des propositions dans les domaines de la mécanique GEN 2-3, de la mécanique GEN 4 et du génie civil.

Les évolutions réglementaires

Dans les différents pays où les codes sont utilisés, les évolutions réglementaires représentent une source importante d’évolution des codes. Par exemple, les travaux sont menés sur les codes de mécanique afin que leur application puisse garantir la conformité aux exigences essentielles de sécurité de la réglementation française sur les équipements sous pression nucléaires (arrêté ESPN). En fonction de la nature de l’évolution, les modifications liées à la réglementation sont introduites soit dans le corps du texte, soit dans une annexe spécifique au pays concerné. Ainsi, les travaux AFCEN sur l’arrêté ESPN français débouchent soit sur des évolutions du corps du code (par exemple le traitement de la ténacité des matériaux de faible épaisseur), soit sur la rédaction d’une annexe française.

Les évolutions des normes

Les codes de l’AFCEN suivent les évolutions des normes sur lesquelles ils s’appuient. Les normes appelées sont en premier lieu les normes internationales ISO lorsqu’elles existent puis, à défaut, les normes européennes EN. L’AFCEN lance de manière périodique une enquête sur les évolutions de ces normes et modifie les codes en conséquence (cf. § 3.1). A titre d’exemple, on peut citer l’évolution du code RCC-M (modificatif 2014) qui a introduit la nouvelle norme ISO 9712 pour la qualification des agents de contrôle non destructif et le RCC-CW 2016 qui intègre la récente évolution de l’EN1992-4.

L’extension du domaine à couvrir

Les codes de l’AFCEN peuvent évoluer par l’extension du domaine couvert. Ainsi, on peut citer la future intégration d’un chapitre traitant de la qualification aux conditions accidentelles des équipements mécaniques dans le RCC-M Edition 2017.

RCC-M

RCC-M


RCC-M : Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des ilots nucléaires des REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).

Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.

Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :

  • le dimensionnement et la justification par le calcul,
  • le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
  • la fabrication et le contrôle, incluant :
    • les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
    • les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
    • les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
  • la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.

Les règles de conception, de fabrication et de contrôle réunies dans le RCC-M bénéficient des résultats des travaux de développement conduits en France, en Europe et au plan international et ayant trouvé leur aboutissement dans la pratique industrielle mise en œuvre pour la conception et la réalisation des îlots nucléaires REP. Elles intègrent le retour d’expérience qui en résulte.

Utilisation

Le code RCC-M a été utilisé ou a servi de base pour la conception et/ou la fabrication de certains équipements de niveau 1 (cuve interne, GV, GMPP, pressuriseur, tuyauteries primaires, etc.) et de niveau 2 et 3 des :

  • 16 dernières tranches du parc nucléaire français (P’4 et N4) ;
  • 4 réacteurs de type CP1 en Afrique du Sud (2) et en Corée (2) ;
  • 44 réacteurs M310 (4), CPR1000 (28), CPR600 (6), HPR1000 (4), EPR (2) en exploitation ou en cours de construction en Chine ;
  • 4 réacteurs EPR en Europe : Finlande (1), France (1) et UK (2).

Historique

La première édition du code a été élaborée par l’AFCEN en janvier 1980, pour être applicable au deuxième ensemble de chaudières 4 boucles d’une puissance de 1300 MWe (P’4) du parc nucléaire français.

Les besoins d’exportation (Corée du Sud, Chine, Afrique du Sud) et de simplification des relations contractuelles entre Exploitants et Constructeurs, ont rapidement conduit le code à être traduit et utilisé en anglais, puis en chinois et en russe.

Le code a par la suite largement évolué et a été modifié à partir du retour d’expérience du parc nucléaire français, mais aussi via des échanges internationaux réguliers. Six éditions se sont succédées (1981, 1983, 1985, 1988, 1993 et 2000) avec de nombreuses publications de modificatifs entre chaque édition.

L’édition 2007 a pris en compte les évolutions réglementaires européennes et françaises (Directive 97/23/CE sur les équipements sous pression et arrêté Equipement Sous Pression Nucléaire en France),avec les normes européennes harmonisées apparues par la suite.

A ce jour, l’édition 2007 est largement utilisée en France et en Chine pour les projets EPR et pour les Générateurs de Vapeur de Remplacement.

L’édition 2012, avec les trois modificatifs 2013, 2014 et 2015, a permis d’intégrer un premier retour d’expérience des projets EPR. Le modificatif 2013 a également intégré l’ajout des Règles en Phase Probatoire (RPP) permettant de proposer des règles alternatives pour lesquelles le retour d’expérience industriel n’est pas suffisamment consolidé pour une intégration définitive au sein du code.

L’édition 2016 a intégré, entre autres, les premières évolutions issues des travaux de commandites ESPN.

L’édition 2017 a permis d’intégrer en RPP le volume Q relatif à la qualification des matériels mécaniques actifs (pompes et robinets) ainsi que la nouvelle annexe non obligatoire Z C pour guider les utilisateurs dans la réalisation des calculs non linéaires.

Edition disponible en 2019

L’édition 2018 est l’édition la plus récente du code. Elle intègre 176 fiches de modifications, en grande partie en lien avec les travaux des commandites ESPN. Cette édition, complétée par les différents guides publiés en PTAN, permet de fournir une réponse aux Exigences Essentielles de Sécurité de l’arrêté ESPN du 30 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018. L’AFCEN a fourni une documentation complète justifiant de la suffisance des prescriptions du code RCC-M pour les équipements de niveau ESPN N1, N2 et N3. En dehors du sujet Facteurs de Sécurité et Incertitudes pour lequel l’analyse des démonstrations AFCEN n’a pas pu être finalisée, l’ASN et le GSEN ont conclu au caractère approprié de cette édition. Plus précisément, les aménagements apportés par cette édition 2018 sont relatifs aux dispositions suivantes :
  • Intégration des travaux de démonstration de la conformité du code aux exigences essentielles de la réglementation française (annexe I de la directive 2014/68/UE et annexes I à IV de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié au 3 Septembre 2018, dit « arrêté ESPN »), avec notamment la mise à jour des annexes ZY et ZZ relatives respectivement aux réglementations Française et Européenne qui intègrent l’intégralité du travail des commandites, dont :
    • La méthodologie de qualification technique et les prescriptions applicables aux matériaux destinés à des parties sous pression d’équipements de niveau N1
    • La méthodologie dite de ‘défauts inacceptables’ relative à l’Exigence Essentielle de Sécurité (EES) 3.4 de l’annexe I de l’arrêté ESPN (avec guide d’application en ZY 360)
    • Le renvoi aux différentes publications techniques de l’AFCEN (PTAN) en support, qui offrent les solutions permettant d’atteindre l’objectif fixé par la réglementation.
  • Introduction de deux nouvelles règles en phase probatoire (RPP n°5 et n°6) concernant respectivement les Ensembles N1 et N2/N3.
  • Introduction d’une nouvelle annexe au tome III précisant les modalités de réalisation d’un dossier d’équivalence défini en MC 2900 concernant la méthodologie des contrôles Ultrasons avancés.
  • Abaissement du seuil d’évaluation des contrôles ultrasons des soudures de niveaux 1 et 2 à -12 dB.
  • Introduction des contrôles par courants de Foucault pour les tubes GV après cintrage.
  • Introduction de facteurs de réduction de la résistance à la fatigue efficace pour les joints soudés pour les équipements de niveau 2 ou 3.
  • Clarification des épaisseurs à retenir pour les dossiers d’analyse.
  • Révision des modalités pour la réalisation des essais de traction.
  • Introduction de deux nouvelles STR :
    • M 1161 Barres laminées à chaud en acier non allié de niveaux 1, 2 et 3
    • M 2331 Volant forge en acier allie au nickel, chrome, molybdène pour pompes primaires de chaudières nucléaires à eau pressurisée
  • Alignement sur les normes 4126 et 764-7 des chapitres B C D 6000
  • Mise à jour du chapitre A 5000 introduisant l’édition 2015 de la norme Qualité ISO 9001

RCC-M dernière édition 2017

Prochaines éditions

En cohérence avec le modèle de vente de l’AFCEN, il n’y aura plus de modificatifs mais des éditions.

En parallèle des activités liées à l’ESPN, un programme éditorial de la sous-commission RCC-M est en cours d’élaboration pour la période 2019-2022 afin de définir les principales améliorations à apporter au RCC-M en lien avec les besoins des projets et les pratiques industrielles.

Afin de bénéficier des premiers retours d’expérience de l’application de l’édition 2018, la prochaine édition du RCC-M est planifiée en 2020. Cette édition permettra d’intégrer les modifications liées au travail de suite lié à l’ESPN.

Cette nouvelle édition 2020 du code s’appuiera également sur le retour d’expérience d’application du code dans les projets en cours (EPR UK, TSN, FA3, générateurs de vapeur de remplacement) et sur les résultats des travaux de développement ou d’évaluation réalisés dans les groupes de travail AFCEN (France, Users Groups Chine, UK), par l’ASN ou dans des groupes internationaux (Europe et MDEP).

Publications techniques du RCC-M

Publication des demandes d’interprétation

La Sous-Commission RCC-M a publier en 2018 les demandes d’interprétation du code RCC-M portant sur les éditions 2007 et 2012 ainsi que les modificatifs associés. Cette publication se présente sous la forme d’un recueil de demandes d’interprétation rendues anonymes et classées par édition et par thème.

Le document est disponible gratuitement aux utilisateurs du RCC-M sur le lien : PTAN RM 17 408

La portée de ce recueil sera étendue en 2019.

Guides

En 2015, l’AFCEN a publié un guide de radioprotection pour la conception des équipements sous pression nucléaires des centrales REP installées en France. En 2018, ce guide a été révisé pour prendre en compte le retour d’expérience.

Les travaux des commandites ESPN se sont concrétisés par l’élaboration de guides, dont certains ont été publiés en 2016 et 2017, mis à jour et complétés en 2018.

Pour consulter les publications techniques

Criteria du RCC-M

Les criteria du code RCC-M ont été publiés fin 2014. Ce document de 550 pages, en français et en anglais, retrace l’historique du code depuis la décision de sa création. Les origines techniques sont détaillées et les évolutions des recommandations jusqu’à la publication de l’édition 2007 sont commentées avec le point de vue d’un ingénieur ayant à rédiger une spécification de conception devant suivre le code RCC-M.

Un document de criteria a également été publié en 2016 afin de justifier l’absence d’exigence de mesure de la résilience des aciers inoxydables austénitiques et des alliages base nickel, et leurs soudures, définis dans le code RCC-M pour des produits d’une épaisseur inférieure à 5 mm.

Travaux relatifs à la réglementation Française sur les Équipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)

La Commission de Rédaction a lancé 19 groupes de travail, dans l’objectif de démontrer que le code RCC-M permet de satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de radioprotection réglementaires françaises (EES de l’arrêté ESPN et de la DESP), pour les équipements de niveau N1, N2 ou N3.

Ces groupes ont pour objet :

  • les analyses de risques,
  • l’inspectabilité,
  • les incertitudes et les facteurs de sécurité,
  • les dimensions nécessaires au respect des exigences (DNRE),
  • le dommage de fatigue,
  • les évaluations particulières de matériaux nucléaires (EPMN),
  • la ténacité des matériaux en faibles épaisseurs,
  • les défauts inacceptables (y compris défauts sous revêtement et ressuage séquentiel),
  • les contrôles visuels en fabrication,
  • la démonstration de satisfaction des EES et ERP pour la fabrication,
  • la définition des limites admissibles d’un équipement,
  • la notice d’instructions,
  • la fabrication d’ensembles,
  • l’état d’avancement de la technique et de la pratique,
  • les accessoires de sécurité et accessoires sous pression,
  • la qualification technique,
  • les SRMCR

Les résultats des travaux de ces groupes sont publiés à partir de 2016 sous la forme :

  • de modifications à caractère générique introduites dans le coeur du code,
  • de modifications spécifiques à la réglementation française et européenne et introduites dans les annexes ZY et ZZ à caractère non génériques et dédiées à la France,
  • de PTAN, sous forme de guides et de criteria.

Ces groupes ont produit l’ensemble des demandes d’évolutions et des justifications nécessaires pour assurer la conformité de l’édition 2018 du RCC-M à la règlementation française associée à l’arrêté ESPN (« programme à 3 ans»).

Les résultats des travaux menés sur les équipements de niveau N1 ont été soumis à l’ASN. Les résultats des travaux menés sur les équipements de niveau N2 et N3 ont été soumis au GSEN (Groupement pour la Sûreté des Equipements Nucléaires). En dehors de la commandite Facteurs de Sécurité et Incertitudes dont les résultats seront évalués en 2019, les justifications produites par l’AFCEN ont été instruites par l’ASN et le GSEN, ce qui a permis de conclure au caractère approprié de l’édition 2018 pour répondre aux EES de l’arrêté ESPN.

De nouvelles commandites ont été initiées en 2018 correspondant à d’autres exigences réglementaires qui ne sont pas des EES :

  • Le guide conservation de la matière vise à fournir les règles pour identifier et réserver la matière qui sera fournie à l’exploitant afin de répondre à l’article 8.1 de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié.
  • Le guide méthodologique pour la surveillance de la fabrication des composants non soumis à qualification technique spécifique vise à apporter des garanties sur les conditions de réalisation de certains composants non soumis à qualification technique spécifique. Il s’agit principalement de s’assurer que le fournisseur applique de manière satisfaisante les dispositions prévues par la STR.
  • Un travail portant sur la réalisation des essais pour répondre à l’article 8.2 de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié.
  • La définition de ce que recouvrent les « situations » et les « charges ».

Au-delà du programme à 3 ans, des réflexions sont en cours pour :

  • Constituer un groupe de suivi afin d’assurer dans la durée l’évolution du référentiel et le maintien de sa reconnaissance. Dans ce cadre, un nouveau programme de travail a été proposé par l’AFCEN à l’ASN et au GSEN pour la période 2019-2022.
  • Assurer une stabilité du référentiel applicable pour les projets. L’article 6 de l’arrêté ESPN modificatif prévoit la possibilité pour le fabricant de déposer un dossier d’options pour un équipement N1 sur lequel l’ASN rendrait un avis. Le principe de la démarche pourra être étendu aux équipements N2/N3.

Les enjeux internationaux

La Sous-commission RCC-M continue de déployer une activité internationale, au travers de manifestations, de communications, et de rencontres techniques dans différentes instances influentes dans la standardisation.

Concernant les manifestations en 2018 :

  • Le 25 juin 2018, s’est déroulée la journée AFCEN Day sur le thème ‘AFCEN present and future’ qui a été l’occasion de faire un point sur les activités RCC-M aux membres. Cette journée a précédé la Word Nuclear Exhibition où l’AFCEN était présente. En parallèle à ces deux évènements, une délégation de Chine a été reçue : un point d’activité spécifique de la sous-commission lui a été présenté, dont quelques présentations détaillées sur les évolutions majeures de l’édition 2017 du RCC-M.
  • Des experts de la Sous-commission RCC-M se sont rendus en Chine en mai (3 experts) et novembre (4 experts) 2018 afin de répondre aux questions des Chinese Specialized Users Groups (CSUG). Les réunions sur 2 jours ont réuni à chaque fois plus de 70 membres chinois de différentes entreprises locales, et ont permis de répondre à plusieurs dizaines de questions, débouchant, le cas échéant, sur des Demandes d’Interprétation ou de Modification du code.

De plus, en 2018, la Sous-commission RCC-M a contribué à plusieurs groupes de travail internationaux et participé aux événements associés :

  • Les experts RCC-M contribuent activement au conseil de convergence des organismes de codification des codes mécaniques (SDO Convergence Board), à l’occasion des Code Week ASME. Plusieurs thèmes d’harmonisation sont en réflexion.
  • Au niveau européen, les organisations participant au Groupe Prospectif GEN 2-3 (PG1) du workshop CEN WS-64 phase 2 ont émis plusieurs demandes d’évolution du code RCC-M. La phase 2 du workshop s’est terminée en 2018. Une phase 3 sera initiée à partir de 2019 (voir le point dédié dans le chapitre 1.2.2).

Il est prévu en 2019 de maintenir des actions internationales :

  • au niveau des comparaisons internationales, avec la publication des études initiées par CORDEL, et le SDO Convergence Board en coordination avec les attentes des autres SDO,
  • au niveau OCDE/NEA, en continuant avec les Autorités de Sûreté dans le CSWG les travaux pertinents de compatibilité des codes et règlements,
  • dans l’animation des groupes AFCEN d’utilisateurs Chine, UK, et des formations internationales correspondantes.
  • au niveau européen dans le cadre du workshop CEN WS-64
RSE-M

RSE-M


RSE-M : Règles de Surveillance en Exploitation des Matériels Mécaniques des Ilots Nucléaires REP

Objet et champ d’application

Le code RSE-M définit les opérations de surveillance en exploitation. Il s’applique aux équipements soumis à pression équipant les centrales REP ainsi qu’aux pièces de rechange qui leur sont destinées.

Le code RSE-M ne s’applique pas aux équipements en matériaux autres que métalliques. Pour les matériels mécaniques de sûreté, il s’appuie sur les exigences de conception et de fabrication du code RCC-M.

Utilisation et historique

Utilisation

Les règles de surveillance du RSE-M décrivent la pratique de l’industrie nucléaire française issue de son retour d’expérience d’exploitation de nombreuses tranches, complétées, en partie, d’exigences réglementaires nationales.

Actuellement :

  • les 58 tranches du parc nucléaire français appliquent les règles de surveillance du code RSE-M,
  • l’exploitation des 30 tranches en service du parc nucléaire chinois, correspondant aux réacteurs M310, CPR1000, ACPR1000 et CPR600, s’appuie sur le code RSE-M (depuis 2007, l’utilisation des codes AFCEN est requise par NNSA pour les générations II+).

Historique

La première édition rédigée et publiée par l’AFCEN date de juillet 1990.

Cette édition initiale a servi de draft pour l’élaboration d’une édition 1997 qui a étendu le domaine d’application du recueil aux systèmes élémentaires et aux supports des matériels mécaniques concernés.

Cette édition connaîtra plusieurs évolutions (en 2000 et 2005) avant une refonte complète en 2010.

L’édition 2010 est complétée par les modificatifs 2012, 2013, 2014, 2015.

L’édition 2016 s’inscrit dans le cadre des travaux engagés depuis l’édition 2010 en poursuivant la mise à jour de l’existant et en intégrant le volet EPR (FLA3).

Les évolutions apportées dans cette édition concernent notamment :

  1. La restructuration des volumes A/B/C/D : on conserve, en volume A, les règles applicables à l’ensemble des équipements sous pression et on précise les règles spécifiques, selon le niveau des équipements, dans les volumes B, C et D.
  2. Des évolutions permettant de rendre le texte plus accessible :
    • la distinction entre «opération de maintenance» et «opération de surveillance»,
    • le regroupement des règles relatives à la propreté,
    • les modalités de réalisation d’une épreuve hydraulique,
    • la surveillance de l’étanchéité du Circuit Primaire Principal,
    • les prescriptions relatives à une opération de maintenance,
    • de nouveaux chapitres dédiés aux Pièces de Rechange,
    • les exigences en lien avec le Système Qualité,
    • les modalités d’épreuve hydraulique de requalification,
    • la méthode de classement d’une opération de maintenance,
    • la vérification des accessoires de sécurité,
    • le classement d’une opération de maintenance.
  3. L’enrichissement du code pour faciliter sa mise en application à l’EPR (FLA3).

L’AFCEN a pour objectif de privilégier le développement du code RSE-M dans les directions suivantes :

  • intégrer les évolutions techniques et réglementaires,
  • tenir compte des contraintes des exploitants partenaires,
  • accompagner l’ensemble des pratiques internationales.

L’édition 2017 complète les avancées 2016 sur les plans technique, réglementaire et international. Les évolutions apportées dans cette nouvelle édition concernent notamment les points suivants :

  • précisions concernant les limites du CSP,
  • création d’un chapitre sur la conservation à l’arrêt des équipements du circuit secondaire (cas des Générateurs de Vapeur en particulier), notamment les spécifications chimiques de conservation,
  • mise en cohérence des paragraphes du B4000 qui font appel à une technique de ressuage manuel pour les examens requis au titre de la défense en profondeur (défauts hypothétiques) avec le RCC-M MC4000,
  • création des deux chapitres B4800 (examens des tuyauteries du CPP et du CSP) et B4900 (examen global du CPP) pour être en cohérence avec les pratiques actuelles,
  • création d’un chapitre spécifique à la VCI (Visite de Contrôle Initial), qui n’est pas une requalification périodique ni une inspection périodique, et mise à jour du texte,
  • clarification de la définition existante d’un paramètre essentiel : suppression de la référence au paramètre de premier ordre et ajouts de quelques compléments afin de renforcer la surveillance sur site de ces paramètres,
  • mise à jour complète des chapitres II et III de l’annexe 4.4 relatifs à l’examen par courants de Foucault des tubes de générateur de vapeur pour tenir compte des nouvelles sondes (STT) et donner une meilleure description des modes opératoires ainsi qu’à l’examen par écoute,
  • création d’une nouvelle partie introductive de l’annexe 5 (annexe 5.0) afin de rendre explicite la cohérence des liens entre les annexes 5.1 à 5.8,
  • mise en cohérence des annexes 5.3 et 5.4 pour le calcul de Keq selon la méthode cumul thêta. Clarification lorsque |KII| < 0.02 |KI|,
  • intégration de la méthode kth2 du RCC-MRx 2016 (pour mise en cohérence entre l’annexe 5.4 du RSE-M et l’annexe A16 du RCC-MRx),
  • mise à jour des tableaux de visites (complète, partielle et VCI EPR) avec les renvois aux méthodes d’examen en cohérence avec les nouveaux paragraphes B4800 et B4900.

Editions disponibles début 2019

L’édition 2018 est l’édition la plus récente du code RSE-M.

Elle complète les avancées 2017 sur les plans technique, réglementaire. Les évolutions apportées dans cette nouvelle édition concernent notamment :

  • actualisation des références appelées dans la liste des normes et des codes applicables (annexe 1.3) notamment en analysant les impacts éventuels des évolutions du RCC-M,
  • introduction d’une annexe avec le classement de sûreté des FM du RCC-M et introduction de l’explication pour son utilisation,
  • prise en compte des évolutions sur la qualification « conventionnelle » des END,
  • prise en compte des évolutions réglementaires sur les parties dédiées aux réparations/modifications (§8000 et annexe 1.6 concernant les documents associés),
  • développement du chapitre dédié aux pièces de rechange,

Travaux relatifs à la réglementation Française sur les Équipements Sous Pression Nucléaire (ESPN)

La Sous-Commission RSE-M participe aux travaux relatifs à l’ESPN et, à ce titre, a lancé des commandites sur les thèmes suivants :

  • guide de classement des réparations/modifications/installation sur des équipements nucléaires (hors niveau1),
  • guide sur la documentation associée aux ESPN N2/N3 réparés/modifiés,
  • guide sur la méthodologie pour la vérification de la protection contre le dépassement des limites admissibles pour les circuits fabriqués selon les exigences des anciens règlements,
  • guide sur l’approvisionnement des PPP (Parties Principales sous Pression) destinées aux équipements du CPP/CSP,
  • guide sur la méthodologie de requalification périodique des tuyauteries de niveau 2 ou de niveau 3,
  • guide pour les équipements non suivis en service,
  • modifications du code pour la constitution d’installations nucléaires.

Perspectives et prochaine édition

L'édition 2020

L’édition 2020 aura pour objet de consolider et de compléter les avancées sur les plans technique, règlementaire et international. Dans cet objectif, les points suivants feront l’objet d’une attention toute particulière :

  • Extension du scope à l’ensemble des matériels IPS (pas seulement équipements sous pression).
  • Suivi des évolutions de l’arrêté du 10/11/1999 et prise en compte de celles-ci dans le code.
  • Prise en compte du REX sur les Guides ESPN
  • Réflexion sur la création d’une PTAN RSE-M thésaurus/définitions
  • Rédaction en mode ingénierie des exigences à définir avec tests sur un volume en 2019,
  • Accessoires sous pression et accessoires de sécurité : travail sur les exigences du vol. B : mise en conformité avec pratique Parc, cohérence/niveau des exigences avec celles des vol C et D
  • Prise en compte des spécificités EPR FA3 (N1 hors CPP/CSP) + Prise en compte du plan d’inspection EPR Taishan / FA3
  • Annexe 3.1.1 : Programmes de visites CPP-CSP, adapté à EPR (si disponible en 2019)
  • Annexe 3.1.2 : Programmes de visites Niveaux 2 et 3, adapté à EPR (si disponible en 2019)
  • Clarifier les notions de seuil de notation, seuil de caractérisation et seuil de variation significative dans le cadre des mesures d’épaisseur.
  • Annexe 4.3 : toilettage et mise à jour des méthodologies pour les qualifications générales et spécifiques des END,
  • § A4700 - Qualification et certification des agents de contrôles : à mettre en cohérence avec l’Annexe 4.3 – IX.
  • Clarifier le cas des examens qui ne sont pas à considérer comme des END : examens métrologiques, ETV de « propreté »

Criteria et Publications Techniques du code RSE-M

Criteria “WPS” (en lien avec la Règle en Phase Probatoire 2 du code RSE-M)

La présente publication a pour objet de décrire l’effet de l’histoire du chargement sur la résistance à la rupture fragile par clivage de l’acier de cuve via la prise en compte du phénomène de préchargement à chaud, ainsi que le critère associé qui a été proposé et qui fait actuellement l’objet d’une règle en phase probatoire (RPP2) dans le code RSE-M.

Criteria "Annexe 5.4"

Ce criteria a été publié en 2017.

Les méthodes d’analyse en mécanique de la rupture qui y figurent ont fait l’objet de développements importants par les membres de l’AFCEN. Dans le cadre du projet EPR d’Hinkley Point C au Royaume-Uni, elles ont été examinées en détail par un groupe d’experts indépendants (IEWG) qui a conclu favorablement à leur utilisation.

Criteria "Annexe 5.5"

Ce criteria a été finalisé en 2018 et a été publié au premier trimestre 2019. Les critères pour les analyses de nocivité des défauts plans sont explicités dans ce criteria.

PTAN prévues en 2019

D’autres Publications Techniques de l’AFCEN (PTAN) sont en préparation :

  • Criteria « Annexe 1.4 » pour aider à la maîtrise des dispositions particulières d’application du RCC-M pour les modifications/réparations,
  • PTAN « Guide méthodologique d’élaboration des qualifications END des procédés ultrasonores »

Echanges avec NNB

Dans le cadre de l’utilisation du code RSE-M pour le projet Hinkley Point C, des réunions se sont déroulées en 2018 afin de travailler sur une annexe UK prenant en compte les spécificités de la réglementation anglaise et des contraintes de l’exploitant.

Pour faciliter l’internationalisation du code, la Sous-commission a analysé les paragraphes du code pouvant être modifiés par un exploitant étranger et ceux considérés comme applicables quel que soit le pays. NNB va travailler sur cette base en se focalisant prioritairement sur le suivi en service.

Pour consulter toutes les publications du code RSE-M, cliquez ici

RCC-E

RCC-E


RCC-E : Règles de Conception et de Construction  des équipements électriques et de contrôle commande des Ilots Nucléaires REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-E fournit les règles de conception, de construction et d’installation des systèmes et équipements électriques et de contrôle-commande des réacteurs à eau pressurisée.

Elaboré en partenariat avec des industriels, des ingénieries, des fabricants, des organismes de contrôle et des exploitants, il représente un recueil de bonnes pratiques en conformité avec les exigences de l’AIEA en s’appuyant sur les normes IEC.

Le champ d’application du code couvre :

  • les architectures et les systèmes associés,
  • l’ingénierie des matériels et leur qualification aux conditions environnementales normale et accidentelle,
  • l’ingénierie de l’installation et le traitement des défaillances à cause commune (CCF) intrinsèques (électriques et contrôle commande) et des perturbations électromagnétiques,
  • des pratiques d’essai et de contrôle des caractéristiques électriques,
  • des prescriptions d’assurance qualité complétant l’ISO 9001 et de surveillance des activités.

Utilisation et historique

Utilisation

Le code RCC-E a été utilisé pour la construction des centrales suivantes :

  • 12 dernières tranches du parc nucléaire français (1300 MWe (8) et 1450 Mwe (4)),
  • 2 réacteurs de type CP1 en Corée du Sud (2),
  • 44 réacteurs M310 (4), CPR1000 (28), CPR600 (6), HPR1000 (4), EPR (2) en exploitation ou en cours de construction en Chine,
  • 1 réacteur EPR en France

Le code RCC-E est utilisé pour la maintenance des centrales françaises (58 unités) et les centrales chinoises de type M310 et CPR 1000.

Le code RCC-E est retenu pour la construction au Royaume Uni des centrales EPR à Hinkley Point C.

Les utilisateurs sont :

  • les fournisseurs de matériels,
  • les ingénieries en charge de la conception, de la construction et de l’installation des matériels et systèmes,
  • les organismes de surveillance et de contrôle,
  • les Autorités de Sûreté Nucléaire.

Historique

Les éditions 1981 à 2002 s’adressent à des réacteurs de génération II.

L’édition 2005 a pris en compte les exigences rédigées dans les codes de conception propres au projet EPR, ETC-I et ETC-E, respectivement dédiés au contrôle-commande et aux systèmes électriques (ETC : EPR Technical Code Instrumentation et Electrical).

Les éditions 2005, 2012 et 2016 s’adressent aux réacteurs de génération II et III. A partir de l’édition 2005, un cahier de données de projet doit être rédigé pour compléter et décliner les règles du code RCC-E et permettre son application à un projet.

Les différentes éditions du code ont été publiées en langues française et anglaise.

L’édition 2005 a été traduite en langue chinoise, et éditée sous l’égide de CGN en 2009.

Editions disponibles

L’édition du code RCC-E 2016 est la plus récente. Elle est disponible en versions française et anglaise depuis début 2017.

Les sources d’évolutions sont axées autour :

  • du retour d’expérience collecté sur les installations en construction et en exploitation,
  • du processus d’instruction par les Autorités de Sûreté Nucléaire,
  • du questionnement des utilisateurs,
  • de l’évolution des normes utilisées ou des exigences de l’AIEA,
  • de l’évolution de la maturité du tissu industriel.

L’édition 2016 :

  • est une rupture par rapport aux éditions précédentes qui ont été des mises à jour plutôt que des refontes,
  • s’adresse aux réacteurs de génération II et III, IV et aux réacteurs de recherches et embarqués,
  • intègre une meilleure identification et lisibilité des exigences organisées selon quatre axes : la surveillance, les systèmes, les équipements et l’installation des matériels et systèmes. Chacun des axes couvre l’ensemble des activités du cycle de vie,
  • prend en considération les exigences AIEA pour son périmètre,
  • définit clairement les compléments aux exigences des normes IEC retenues pour le contrôle commande.

La refonte est motivée par :

  • l’évolution des documents AIEA d’exigences SSR2/1, GSR part 2 et 4 et de recommandations pour les conceptions et réalisation des systèmes électriques et de contrôle commande (SSG 34 et SSG 39) qui sont des données d’entrée pour la rédaction,
  • l’émission du livret WENRA sur la conception des nouveaux réacteurs,
  • l’évolution des normes IEC du SC45 ainsi que les normes IEC du domaine industriel,
  • le retour d’expérience des projets en cours EPR, ITER, RJH et ASTRID,
  • les enseignements issus de l’instruction par les Autorités de Sûreté britanniques de l’EPR UK dans le cadre de l’évaluation générique de la conception des systèmes électriques et de contrôle-commande,
  • le retour d’expérience de Fukushima.

Les prescriptions sont :

  • adaptées de manière à permettre leur application à des projets nucléaires autres que les réacteurs à eau pressurisée.
  • harmonisées et coordonnées avec celles des normes internationales IEC du domaine.

Sommaire de l’édition 2016 du code RCC-E

RCC-E dernière édition 2017

Publication technique de la Sous commission RCC-E

Contribution au programme ESPN

La Sous-commission RCC-E a lancé une commandite sur le thème suivant :

SRMCR (Safety Related Measurement, Control and Regulation) : l’objectif est de préciser les règles pratiques de conception d’un SRMCR pour répondre aux exigences applicables aux accessoires de sécurité.

Comparaison entre éditions

L’AFCEN a établi :

  • un document comparatif des éditions 2012 et 2005 du code sous la référence : “Nuclear Codes & Standards : RCC-E 2012 Gap analysis with the RCC-E 2005”.
  • un document comparatif des éditions 2016 et 2012 du code sous la référence “Nuclear Codes & Standards : RCC-E 2016 Gap analysis with RCC-E 2012“.

Activités Internationales

La Sous-commission RCC-E participe à des réunions avec le CSUG (Chinese Specialized User Group).

Le groupe de travail chinois est composé d’une trentaine de membres. Chaque année une rencontre est organisée en Chine pour faciliter les échanges et accompagner le traitement des fiches d’interprétation et/ou de modification issues du CSUG.

Deux rencontres se sont tenues en 2018 : en France à l’occasion de la journée AFCEN de juin et en septembre à Beijing. Une réunion similaire est prévue en 2019.

L’AFCEN prévoit en 2019 de constituer un Users Group au Royaume Uni afin de répondre aux spécificités des projets britanniques en cours (Hinkley Point, Sizewell, Bradwell).

Perspectives

Parmi les thèmes de travail pour les prochaines éditions, on trouvera les sujets suivants :

  • retour d’expérience d’application du code RCC-E 2016,
  • systèmes de mesure, contrôle et régulation,
  • situations de design extension,
  • sécurité informatique.
RCC-CW

RCC-CW


RCC-CW : Règles de Conception et de Construction  du génie-civil des Ilots Nucléaires REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-CW fournit les règles pour la conception, la construction et les essais relatifs aux ouvrages de génie civil des réacteurs REP.

Il décrit les principes et les exigences associés aux conditions de sûreté, de service et de durabilité pour les ouvrages en béton et les charpentes métalliques, sur la base des principes de conception des Eurocodes (normes européennes pour les structures) associés à des dispositions spécifiques pour les bâtiments classés de sûreté.

Il est élaboré dans le cadre de la Sous-commission RCC-CW qui rassemble tous les acteurs impliqués dans la construction des ouvrages nucléaires de génie civil : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises générales et spécialisées, bureaux d’ingénierie et de contrôle.

Le code couvre les champs suivants relatifs à la conception et la réalisation des ouvrages de génie civil importants pour la sûreté:

  • les situations et les combinaisons de chargements,
  • les aspects géotechniques,
  • les ouvrages en béton armé et galeries,
  • les enceintes précontraintes revêtues de peaux métalliques,
  • les liners métalliques d’enceinte ou de piscine,
  • les charpentes métalliques,
  • les ancrages,
  • les conduites en béton âme tôle,
  • les essais d’étanchéité des enceintes.

Le code RCC-CW se décline dans une version ETC-C spécifique aux projets EPR (réacteur pressurisé européen).

Utilisation et historique

Le premier code de génie civil édité par l’AFCEN, sous l’appellation RCC-G, date de 1980. Cette édition prenait en compte le retour d’expérience du parc nucléaire français 900 MWe et s’appuyait principalement sur la règlementation du béton armé aux états limites (BAEL) et du béton précontraint aux états limites (BPEL). Elle a été utilisée pour les projets Ulchin en Corée et M310 en Chine.

En 1985 puis en 1988, l’AFCEN a souhaité actualiser cette édition pour couvrir les évolutions technologiques de génie civil.

L’édition 1988 a notamment été utilisée pour les REP 1450 MWe du parc nucléaire français. En avril 2006, pour les besoins spécifiques de son projet EPR de Flamanville 3 en France, EDF a rédigé un document de référence appelé ETC-C pour la conception et la réalisation du génie civil.

Ce document EDF, non édité par l’AFCEN, a servi de draft pour la rédaction à partir de 2009 d’un code génie civil AFCEN élaboré dans le cadre de la sous-commission RCC-CW et conduisant :

  • dans un premier temps à la publication d’un code spécifique aux projets EPR : code ETC-C édition 2010 puis code ETC-C édition 2012;
  • dans un second temps à l’élaboration du code générique de génie civil, appelé RCC-CW, non spécifique à un projet particulier. Deux éditions successives du code RCC-CW ont été publiées : 2015 et 2016.

L’édition ETC-C 2010, première version rédigée et publiée par l’AFCEN, a été utilisée pour le Generic Design Assessment du projet EPR au Royaume Uni.

LES DECLINAISONS SUCCESSIVES DU RCC-CW

Editions disponibles début 2019

En 2015, une première édition d’un code de génie civil générique, non spécifique à un projet particulier, est élaborée et publiée par l’AFCEN. Le code RCC-CW n’est plus adhérent au projet EPR et peut être utilisé pour les réacteurs PWR munis d’une enceinte précontrainte avec revêtement métallique d’étanchéité. Il est utilisé par le projet EPR NM en France.

L'édition du code RCC-CW 2015 intègre toutes les propositions pertinentes provenant de l’expérience acquise sur les projets en cours :

  • les discussions techniques relatives au licensing de Flamanville 3 et au Generic Design Assessment du projet EPR au Royaume Uni,
  • l’expérience acquise par les membres grâce à leur participation aux projets d’Olkiluoto, de Flamanville et de Taishan.

Elle prend également en compte les évolutions normatives européennes récentes et intègre des ouvertures et améliorations technologiques :

  • la précontrainte adhérente a été complétée par la précontrainte non-adhérente.
  • le code couvre la conception et la réalisation des dispositifs d’isolation sismique.
  • le domaine des agressions a été enrichi d’un volet relatif à la tornade.
  • L’approche de la conception a été complétée en prenant en compte de manière encore mieux intégrée les situations de Design Extension.

L’approche de la conception a été complétée en prenant en compte de manière encore mieux intégrée les situations de Design Extension.

Dans l’édition RCC-CW 2016, les évolutions ont porté sur :

  • la correction de diverses erreurs éditoriales,
  • l’évolution profonde du chapitre DANCH relatif aux ancrages, avec la prise en compte de la dernière évolution de l’EN1992-4.

Edition 2018

Le RCC-CW Édition 2018 inclut les améliorations suivantes :

  • Optimisation des exigences relatives au ferraillage minimum ;
  • Introduction d’exigences pour les ancrages post-installés et mises à jour récentes de normes ;
  • Evolution du sommaire pour les ferraillages (CREIN) en cohérence avec EN13670 ;
  • Révision générale des exigences relatives aux tolérances (CA).

Le code RCC-CW 2018 couvre les thématiques relatives aux ancrages

Edition 2017

Le RCC-CW Édition 2017 inclut les améliorations suivantes :

  • Des règles pour les rails d'ancrages et les ancrages actifs ont été incorporées aux chapitres DANCH et CANCH;
  • Le chapitre CCONC a été complètement retravaillé pour une meilleure cohérence avec l'EN 13670 et pour s'appuyer sur la dernière révision de l'EN 206. Dans ce cadre, le chapitre CFNSH a été complètement résorbé dans CCONC.
  • Un nouveau chapitre CCOAT pour les peintures et revêtements a été créé;
  • Les actions à retenir au titre du Design Extension ont été modifiées (chapitre DGENR);
  • Des règles pour le calcul des mouvements sismiques le long des colonnes de sol ont été incluses (annexe DA).

Sommaire de l’édition 2018 du code RCC-CW

RCC-CW dernière édition 2018

Perspectives

Déjà initié par l’AFCEN dans l’élaboration du code RCC-CW, le développement du Code génie civil se poursuit dans les directions suivantes:

  • intégrer le retour d’expérience des projets en cours de développement et de construction,
  • élargir le scope des technologies robustes couvertes par le Code (ancrages, liners métalliques, …).
  • favoriser l’applicabilité européenne et internationale du Code en intégrant davantage les normes internationales les plus récentes et en proposant le Code comme base Génie Civil pour les Groupes Prospectifs mis en place par le CEN pour préparer les codes nucléaires futurs.
  • développer, en fonction des besoins et des objectifs de développement de l’AFCEN, des annexes et des compléments dédiés à l’adaptation du Code aux pays ciblés par l’AFCEN.

Les principaux thèmes inclus dans le programme de travail sont :

  • les structures mixtes acier-béton,
  • les fondations sur pieux,
  • l’optimisation des taux de ferraillage,
  • la maintenance

Publications techniques relative à l’isolation et à la dissipation sismique

La publication technique “PTAN – French Experience and Practice of Seismically Isolated Nuclear Facilities” a été publiée en 2014.

Elle présente les meilleures pratiques et l’expérience de l’industrie française résultant des 30 dernières années sur la conception et l’installation de systèmes d’isolation sismique sous les installations nucléaires.

Par cette publication, l’industrie européenne est à même :

  • de codifier dans le cadre de l’AFCEN la pratique industrielle de conception et de réalisation : en ce sens, le RCC-CW 2015 comporte un volet dédié à l’isolation parasismique.
  • de faire valoir son expérience au sein des organismes et instances internationaux (AIEA, OCDE, WENRA, …).

Une nouvelle publication technique “PTAN – Study report on Seismic Dissipative Devices” a été publiée début 2019. Elle met à disposition l’expérience des entreprises membres de l’AFCEN sur les dispositifs de dissipation sismique.

Activités internationales

WS64 du CEN

La Sous-commission est impliquée dans les activités du Workshop 64 du CEN.
Le code RCC-CW y est partagé avec les participants européens.
De ce travail, seront issues des demandes d’évolution du code qui seront étudiées par l’AFCEN.

Users Group chinois (CSUG)

Les codes RCC-CW font l’objet de partage au sein du Users Group chinois, lequel a tenu des réunions chaque année depuis 2015, regroupant entre 20 et 30 experts chinois.

Ces échanges donnent lieu à des demandes d’interprétation des codes AFCEN qui sont prises en charge par la Sous-commission.

Users Groups britannique

Le Users Group anglais concernant les codes de génie civil regroupe les principales entreprises impliquées dans le projet Hinkley Point C. Le lancement officiel du Users Groups a été officialisé lors du congrès 2017 de l’AFCEN. Après une réunion de démarrage en novembre 2016, 2 réunions se sont tenues : en juin et décembre 2017.

Le groupe a tenu 2 réunions en 2017 et une réunion en 2018.

RCC-C

RCC-C


RCC-C : Règles de Conception et de Construction  des assemblages de Combustible des REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-C regroupe l’ensemble des exigences relatives à la conception, à la fabrication et au contrôle des assemblages de combustible nucléaire et des différents types de grappes (grappes de commande, grappes de poison consommable, grappes sources primaires et secondaires, grappes de bouchons).

Les règles de conception, de fabrication et de contrôle réunies dans le code RCC-C bénéficient des résultats des travaux de développement conduits en France, en Europe et au plan international ayant trouvé leur aboutissement dans la pratique industrielle mise en oeuvre pour la conception et la réalisation du combustible nucléaire et intègrent le retour d’expérience qui en résulte.

Le champ d’application du code couvre notamment :

  • la conception du système combustible en particulier pour l’assemblage, le crayon du combustible, et les éléments associés,
  • les caractéristiques des produits et pièces constitutives à contrôler,
  • les procédés de fabrication et méthodes de contrôle associées.

Utilisation et historique

Utilisation

Le code RCC-C est utilisé par l’exploitant du parc nucléaire REP en France comme référentiel pour l’approvisionnement de son combustible auprès des deux fournisseurs leaders mondiaux du marché REP, l’exploitant français étant le plus important acheteur mondial de combustible REP.

Les combustibles destinés aux projets EPR sont fabriqués par ailleurs selon les dispositions du code RCC-C.

Le code existe en langue française et anglaise. La version 2005 du code a été traduite en chinois.

Historique

La première édition AFCEN du code RCC-C, essentiellement centrée sur les exigences de fabrication, date de 1981. La seconde édition du code datée de 1986 a complété la première édition par l’ajout d’exigences de conception dans un paragraphe dédié, situé à la fin du code. Cette structure, inchangée depuis, affichait une prééminence des aspects fabrication.

Des travaux de refonte du code ont été entrepris par la Sous-commission RCC-C entre 2013 et 2015 afin de restructurer le code et le rendre plus clair mais aussi pour prendre en compte les derniers standards en terme d’assurance qualité et aussi les exigences techniques qui n’étaient pas décrites jusqu’ici. 45 experts de la filière combustible nucléaire sont intervenus dans ces activités. Ces travaux ont donné lieu à l’édition française de 2015 qui fut traduite en anglais l’année suivante.

Après la refonte de 2015, les travaux de modification du code sont essentiellement des évolutions initiées par les fournisseurs sur les aspects fabrication ainsi que pour prendre en compte des produits nouveaux. Le code peut également évoluer au fil des demandes de l’ASN suite aux Groupes Permanents qui concernent le domaine combustible, notamment sur les aspects conception du produit.

RCC-C - Dernière édition disponible

EVOLUTION DU PLAN DU CODE RCC-C DE L’ÉDITION 1981 À L’ÉDITION 2015

EVOLUTION DU PLAN DU CODE RCC-C DE L’ÉDITION 1981 À L’ÉDITION 2015

Editions disponibles

Edition 2018

L’édition RCC-C 2018 est la plus récente.

Les principales évolutions entre la version 2017 et la version 2018 sont les suivantes :

Concernant les aspects conception :

Aucune modification n’a été apportée au chapitre conception compte tenu du réexamen des critères de tenue du combustible par l’ASN qui a eu lieu à l’été 2017 (Groupe Permanent).

Le code RCC-C sera modifié en 2019 pour tenir compte des modifications qui seront demandées par l’ASN dans la lettre de suite du GP Critère de tenue du combustible.

Concernant les aspects fabrication :

Les modifications suivantes ont été instruites en groupe de travail :

  • Modification du contrôle des soudures de grille. Ajout d’un contrôle renforcé en qualification et suppression de l’obligation de réaliser un contrôle en fabrication.
  • Prise en compte des spécificités du soudage par résistance au niveau des contrôles associés à la liaison tube guide-bouchon.
  • Clarification des méthodes et fréquence de contrôle des pastilles UO2 Gd2O3 et MOX.
  • Clarification de certaines formulations relatives à l’obligation de spécifier ou non des valeurs dans les documents techniques.
  • Correction des symboles de marques déposées™/enregistrées® en fonction des dénominations commerciales des alliages. Ajout d’une notice relative à la protection juridique.
  • Mise à jour du paragraphe relatif aux contrôles métallurgiques sur l’alliage 718 par la prise en compte des spécificités d’un produit partiellement recristallisé. Clarification des dispositions relatives aux stades de prélèvement. Précisions sur l’état métallurgique de la matière sur lesquels sont réalisés les contrôles.
  • Harmonisation avec la pratique industrielle du paragraphe relatif aux enregistrements des conditions de chromage en bain électrolytique (densité de courant, température). Les impositions du RCC-C concernant le suivi continu des paramètres de densité de courant et de température moyenne sont supprimées du fait d’une faible représentativité des conditions locales du bain, pouvant impacter la qualité du revêtement. De fait, le fabricant pratique un contrôle à 100% de ce dernier (épaisseur, adhérence) qui apporte les garanties nécessaires et suffisantes vis-à-vis de la qualité du produit.
  • Harmonisation des dispositions relatives aux contrôles par radiographie X avec celles de la version 2005 du RCC-C qui précisait les étapes du contrôle ne nécessitant pas un contrôleur certifié (exemple : révélation du film). Evolution de la liste des Contrôles Non Destructifs non conventionnels, avec l’ajout du contrôle automatique des tubes par ultra-sons.
  • Harmonisation avec l’état de l’art en fabrication des dispositions relatives aux contrôles en qualification du dudgeonnage des tubes-guides. Le contrôle de santé par ressuage et un contrôle par examen métallographique avec un grossissement suffisant sont considérés équivalents en termes d’efficacité de détection des défauts.
  • Clarification des modalités du contrôle de la teneur en hydrogène équivalent des pastilles du crayon de combustible.
  • Correction d’une erreur typographique dans la valeur spécifiée de pression lors du test de corrosion en autoclave, sans impact pour l’utilisateur.
  • Harmonisation avec les procédés industriels de soudage des bouchons de crayons de combustible, par introduction des spécificités relatives aux procédés de soudage sans fusion (RPW, USW).
  • Harmonisation avec les normes ASTM A800 et ISO 13520 des dispositions relatives au contrôle du taux de ferrite dans les pièces moulées.
  • Harmonisation des tableaux de contrôles avec certains types de procédés industriels permettant, lors du squelettage, la vérification en ligne de la co-planéité des tubes-guides, ce qui rend inutile un contrôle ultérieur par prélèvement.
  • Harmonisation des dispositions relatives à la pressurisation des crayons de grappes avec des conceptions de crayons de grappe nécessitant une pression interne supérieure à la pression atmosphérique.
  • Implémentation des grappes de réduction de fluence (grappes hafnium) dans le RCC-C, en tant que nouveau produit.
  • Clarification des dispositions relatives aux contrôles radiographiques des soudures du crayon de combustible dans les tableaux de contrôles. Harmonisation avec la pratique industrielle des dispositions relatives au contrôle radiographique du queusot.

Sommaire de l’édition 2018 du code RCC-C

RCC-C dernière édition 2017

Prochaine édition

La prochaine édition (en langues française et anglaise) est prévue en 2019.

Perspectives

Le code sera mis à jour par rapport aux exigences de la norme ISO 9001 dans sa version 2015.

Les travaux de la Sous-commission RCC-C sur les aspects conception se concentreront sur la prise en compte des conclusions du Groupe Permanent de 2017 sur les critères de tenue du combustible lorsque la lettre de suite de l’ASN Française sera émise.

Les exigences sur les procédés de fabrication seront modifiées en fonction des propositions faites par les membres de la Sous-commission en prenant en compte le retour d’expérience. Il est prévu notamment d’ajuster les exigences sur les traitements thermiques afin de clarifier leur application dans les usines.

Des travaux sur le chapitre 5 concernant les situations hors chaudière seront menées afin de clarifier les règles et le périmètre des exigences.

Une analyse des exigences formulées dans le code RCC-C par rapport à la propreté sera effectuée et des modifications seront éventuellement formulées.

Le tableau de contrôle en fabrication sera analysé afin de préconiser des règles d’écriture pour en uniformiser progressivement le contenu. Ce travail ne donnera pas lieu à des modifications en 2019.

Guide PTAN sur la qualification des OCS utilisés dans la démonstration de sûreté relative à la première barrière

Suite à la publication par l’ASN le 25 juillet 2017 du guide 28 concernant la qualification des outils de calcul scientifiques utilisés dans le cadre d’une démonstration de sûreté relative à la première barrière, l’AFCEN a entamé, sous l’impulsion d’EDF, Framatome et CEA, la rédaction d’un guide professionnel PTAN (Publication Technique de l’AFCEN) sur le même sujet.

L’objectif de cette publication est d’accompagner, dans ce cadre plus exigeant fixé par l’ASN, la démarche industrielle en présentant des bonnes pratiques et des exemples de mise en œuvre pour aboutir à l’objectif de qualification.

Une version préliminaire de la PTAN disponible au début de l’année 2018 a été présentée à l’ASN et l’IRSN lors d’une réunion tenue le 12 mars 2018. Au cours de cette réunion, les participants ont noté la cohérence globale du Guide n°28 et de la PTAN, objectif qui avait été recherché par les rédacteurs afin de faciliter le travail des futurs utilisateurs.

A l’issue de la réunion, les industriels ont annoncé leur intention d’améliorer la PTAN en tenant compte des observations émises par l’ASN et l’IRSN. Les travaux de modification ont été terminés fin 2018 et une version finalisée a été envoyée à l’ASN pour recueillir les derniers commentaires. La publication de cette PTAN est prévue en 2019.

RCC-F

RCC-F


RCC-F : Règles de Conception et de Construction relatives à la protection contre l’incendie des REP

Objet et champ d’application

Le code RCC-F définit les règles de conception, de construction et d’installation des dispositifs d’une centrale nucléaire de type REP permettant d’assurer la maîtrise du risque d'agression interne incendie au regard du risque nucléaire encouru, donc de la maîtrise des fonctions nucléaires fondamentales. Le code définit par ailleurs des règles d’analyse et de justification des moyens utilisés pour construire la démonstration de sûreté.

Il s’adresse donc:

  • aux ingénieries en charge de la conception, de la construction et de l’installation des bâtiments constitutifs d’un REP,
  • aux ingénieries en charge de l’analyse de l’agression incendie, et de l’élaboration de la démonstration de sûreté du point de vue de l’agression incendie,
  • aux ingénieries en charge de la conception des moyens de prévention, de protection contre l’incendie et de mitigation de ses effets,
  • aux fournisseurs de matériels de protection incendie,
  • aux laboratoires en charge des essais de qualification des matériels coupe-feu,
  • aux Autorités de Sûreté Nucléaire en charge de la validation de la démonstration de sûreté.

Le code définit des règles de conception et d’étude de démonstration de sûreté sur un périmètre fini de bâtiments techniques d’une centrale nucléaire à eau légère.

La satisfaction des exigences du code peut s’appuyer sur des études de conception.

Le code fournit des recommandations pour garantir à la conception la maîtrise du risque incendie du point de vue sûreté, tout en intégrant les aspects concernant :

  • le risque industriel (perte patrimoniale et/ou d’exploitation),
  • la sécurité du personnel,
  • l’environnement.

Il est divisé en cinq parties principales :

  • généralités,
  • principes de sûreté de conception concernant l’incendie,
  • bases de conception de la protection incendie,
  • dispositions constructives,
  • règles d’installation des composants et équipements de protection incendie.

Le code RCC-F est adapté de façon générale aux réacteurs à eau légère de type REP, y compris EPR.

Utilisation et historique

Pour les besoins de son projet EPR de Flamanville 3 en France, EDF a rédigé un document de référence appelé ETC-F pour la conception de la protection incendie.

Ce document, non édité par l’AFCEN, a servi de point de départ pour la rédaction à partir de 2009 d’un code AFCEN pour la protection incendie élaboré dans le cadre de la Sous-commission RCC-F et conduisant :

  • dans un premier temps, à la publication de l’édition 2010 du code ETC-F proche du code EPR.
  • puis à l’élaboration de l’édition 2013, rendue moins adhérente aux spécificités de concept EPR mais incluant toujours des principes de sûreté en ligne avec les projets EPR existants, à l’occasion de cette version la réglementation britannique a été intégrée au code,
  • Enfin, à l’élaboration du code RCC-F 2017, adapté de façon générale aux réacteurs du type REP.

Edition disponible début 2019

L’édition RCC-F 2017 est la plus récente.

Les travaux de modification ont été réalisés sur la base de l’édition ETC-F 2013 et autour des principaux thèmes suivants :

Désadhérence aux principes de sûreté associés aux projets EPR

Les principes de sûreté (aggravant, cumul incendie avec les transitoires thermo-hydrauliques, cumuls d’agressions retenus, survenue d’un incendie après un séisme, etc...) sont généralement fixés par chaque projet en fonction du contexte national et international. Dans le cadre d’un code agression tel que RCC-F, il est nécessaire de construire la logique de déclinaison de la protection en fonction de ces principes. En revanche, les principes utilisés à cette fin, s’ils correspondent à un état de l’art actualisé, ne sont désormais cités qu’à titre informatif et leur déclinaison peut être adaptée à d’autres options par un projet applicateur. Des principes pratiques sont fournis par le code dans cet objectif.

Amélioration de la traçabilité des requis

Diverses améliorations ont été apportées sur ce thème pour répondre au besoin des utilisateurs d’identifier aisément la source des exigences ayant conduit aux règles définies au sein du code.

Amélioration de l’identification du périmètre du code

Le périmètre du code a été précisé dans les chapitres d’introduction en distinguant les parties de l’installation où le code est pleinement applicable de celles où la réglementation et les pratiques nationales peuvent prendre le dessus.

Mise à jour de l’annexe réglementaire France

L'annexe A intègre les spécificités réglementaires France et UK. L’annexe française a été sensiblement revue pour intégrer les évolutions significatives récentes (arrêté INB et Décision Incendie). Une des conséquences pour le corps de texte a été la nouvelle présentation de la défense en profondeur vis-à-vis de l’agression incendie, en conformité aux WENRA "safety levels".

Au final, l’édition 2017 propose une refonte du code RCC-F permettant une plus grande universalité vis-à-vis des projets de réacteurs à eau légère de type REP, tout en profitant du retour d’expérience des réacteurs de type EPR.

Sommaire de l’édition 2017 du code RCC-F

ETC-F derniere édition 2017

Activités internationales

Une rencontre commune de la Sous-commission RCC-F avec le CSUG (Chinese Specialized User Group) a eu lieu le 5 septembre 2018 à Pékin. Le groupe de travail chinois, composé de 19 membres permanents a été créé lors de la première réunion en mars 2015. Chaque année une rencontre est organisée en Chine pour faciliter les échanges et accompagner le traitement des fiches d’interprétation et/ou de modification issues du CSUG.

Le CSUG était représenté lors de la journée AFCEN du 25 juin 2018.

Le RCC-F était présent au stand AFCEN lors du WNE 2018 (26-28 Juin 2018).

Par ailleurs, le RCC-F était représenté lors du séminaire « Codes et Standards » AFCEN/NEA des 6 et 7 septembre à Pékin.

Deux publications sur le RCC-F ont été effectuées en 2018 : une à ICONE 26 (Juillet 2018 Londres), l’autre à TINCE 2018 (Aout 2018 Saclay).

Perspectives et préparation de l’édition RCC-F 2020

Perspectives

L’AFCEN a pour objectif principal le développement du code RCC-F selon les axes suivants :

  • intégrer l’état de l’art et le retour d’expérience des projets en cours de développement et de construction,
  • favoriser l’applicabilité européenne et internationale du code, en intégrant les normes et les règlementations internationales. Ceci conduira à développer en fonction des besoins des annexes et des compléments dédiés à l’adaptation du code aux réglementations locales (cf, exercice déjà réalisé pour le Royaume Uni).

Edition RCC-F 2020

La prochaine édition du RCC-F est prévue pour 2020. L’orientation générale souhaitée pour ces évolutions est de renforcer les parties applicatives du code pour en améliorer la complétude : méthodes, solutions techniques, liens avec l’exploitation.

En France, l’instruction du RCC-F dans le cadre du projet EPR2 ainsi que les activités Chine liées à l’accord AFCEN/NEA ou à l’instruction Hualong UK pourront susciter des demandes d’évolutions nouvelles.

Le lancement d’un premier lot de thèmes prioritaires a été décidé en 2018 :

  • méthodologies d’analyse de risque incendie
  • risques liés aux équipements de protection incendie
  • feux externes
  • confrontation aux codes internationaux (WENRA, IAEA, etc.).
RCC-MRx

RCC-MRx


RCC-MRx: Règles de Conception et de Construction  pour les matériels mécaniques des structures à hautes températures et des réacteurs expérimentaux et à fusion

Objet et champ d’application

Le code RCC-MRx a été développé pour les Réacteurs au Sodium (SFR), les Réacteurs de Recherche (RR) et les Réacteurs de Fusion (FR-ITER).

Il fournit des règles pour les composants mécaniques travaillant dans le domaine du fluage significatif et/ou de l’irradiation significative. Il intègre entre autres un panel de matériaux étendu (alliages d’aluminium et de zirconium permettant de répondre aux besoins de transparence aux neutrons, Eurofer...), des règles de dimensionnement des coques minces et des caissons, de nouveaux procédés de soudage moderne : faisceau d’électron, laser, diffusion, brasage.

Historique et utilisation

Le code RCC-MRx réalise depuis 2009, dans le cadre de la Sous-commission RCC-MRx de l’AFCEN, la fusion de deux documents :

  • Le code RCC-MR, rédigé conjointement par la Sous-commission RCC-MR de l’AFCEN et le Comité tripartite créé le 16 mars 1978 par le Commissariat à l’Energie Atomique, Electricité de France et Novatome, pour établir des règles applicables à la conception des composants fonctionnant à température élevée. L’AFCEN a publié quatre éditions du RCC-MR, en 1985, 1993, 2002 et 2007.
  • Le code RCC-Mx, rédigé par le Comité d’Approbation du RCC-Mx constitué le 31 mars 1998 par le Commissariat à l’Energie Atomique, AREVA-TA et AREVA-NP pour les besoins spécifiques du projet de RJH (Réacteur “Jules Horowitz”). Ce code est applicable pour la conception et la construction de réacteurs expérimentaux, de leurs auxiliaires et des dispositifs expérimentaux associés. Il est également utilisable pour la conception et la construction de matériels ou dispositifs pour des installations existantes. Le CEA a publié deux éditions du RCC-Mx, en 2005 et 2008.

Une version préliminaire 2010 du code RCC-MRx, réalisée dans le cadre de l’AFCEN mais non publiée,a été choisie comme document de base au Workshop Européen CWA (intitulé “CEN-WS-MRx, Design and Construction Code for mechanical equipments of innovative nuclear installations”) dont l’objet était de permettre aux partenaires européens de s’imprégner du code RCC-MRx 2010 et de proposer des modifications pour satisfaire les besoins de leurs projets. Le résultat de ce workshop a été intégré dans l’édition 2012 du code RCC-MRx publiée par l’AFCEN.

Le code RCC-MRx est référencé pour la conception du projet ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration), pour la conception du circuit primaire de MYRRHA (Multi-purpose hYbrid Research Reactor for High-tech Applications) et la conception de la cible du projet ESS (European Spallation Source).

Edition disponible début 2019

Sommaire de l’édition 2018 du code RCC-MRx

L’édition 2018 est l’édition la plus récente.

Cette édition intègre le retour d’expérience consécutif à l’utilisation des éditions précédentes du code, en particulier dans le cadre des projets en cours, essentiellement le réacteur Jules Horowitz et le projet ASTRID. A titre d’exemple, on pourra citer l’intégration du retour d’expérience sur le contrôle et les procédés de soudage des aluminiums, ou l’amélioration et la structuration du code en ce qui concerne les composants fonctionnant à hautes températures (règles de conception, assemblages soudés, propriétés matériaux) avec un effort particulier porté sur la règle de prévention de la déformation progressive.

L’édition 2018 a été également l’occasion d’initier une démarche de clarification de l’utilisation du code, qui passe par sa restructuration et l’intégration de logigrammes explicatifs sur l’organisation des règles. Ceci a été mis en place pour la démarche de conception, les règles d’analyse à la rupture brutale, les règles de conception des assemblages boulonnés.

L’édition 2018 a également permis de finaliser l’intégration du matériau Eurofer, utilisé par la communauté de la Fusion.

Par ailleurs, une attention particulière a été apportée dans cette édition à la cohérence du RCC-MRx et des autres référentiels qui interagissent avec lui : RCC-M, normes européennes et internationales (par exemple intégration de la norme ISO 3834) et la règlementation (par exemple mise à jour des référentiels réglementaires nucléaires français).

Enfin, l’édition 2018 a commencé à prendre en compte le retour d’expérience du CEN workshop 64, en intégrant une première modification issue du workshop qui identifie la démarche à mettre en œuvre pour l’utilisation du code dans le cas d’un caloporteur innovant.

Perspectives

Les années 2019 à 2021 vont être consacrées à la préparation de la prochaine édition du code prévue pour 2021. L’objectif de cette nouvelle édition est de renforcer la modularité et la clarté d’utilisation du RCC-MRx, de façon à ce qu’il puisse s’adapter aux nombreux projets susceptibles de l’utiliser. En particulier, les volumes spécifiques tels que le volume K (mécanismes de contrôle ou de manutention) ou L (dispositifs d’irradiation) vont être remis à jour et une réflexion plus générale sur les petits matériels va être menée.

Un autre objectif majeur va être de poursuivre et contribuer à la réussite de la phase 3 du CEN workshop 64.

Commandites techniques

En 2016, la commandite "Modalités d’introduction d’un nouveau matériau dans le RCC-MRx" a été finalisée. Elle a abouti à la publication d’un guide méthodologique (AFCEN/RX.17.004, "guide pour l’introduction d’un nouveau matériau dans le RCC-MRx") qui explicite, pour l’introduction d’un matériau non codifié dans le RCC-MRx, la définition des modalités d’obtention des caractéristiques de l’annexe A3 (Essais attendus/possibles, signification des données).

La Sous-commission RCC-MRx a lancé trois commandites en 2017 :

  • Analyse rupture brutale cette commandite est commune avec le code RCC-M. Son objectif est d’homogénéiser les pratiques entre le RCC-M et le RCC-MRx et de clarifier la démarche d’identification des zones où l’analyse à la rupture brutale doit être effectuée. Cette commandite va se poursuivre en 2019.
  • Etablissement d’un document détaillant les sources et les fondements de l’annexe A1 (guide pour l’analyse sismique des équipements) : cette commandite a pour objet de publier les criteria de l’annexe A1 dans une PTAN. Cette commandite s’est finalisée en 2018 par la publication de ce criteria.
  • Remise à jour du RCC-MRx – Section II – Partie REC 3000 (dispositions particulières pour les matériels soumis à une règlementation) : cette commandite a pour objet de mettre à jour les parties règlementaires françaises en lien avec les travaux réalisés pour le RCC-M. Cette commandite va se poursuivre en 2019.

utilisation du code RCC-MRx dans les réacteurs haute température, expérimentaux et de fusion