AFCEN-RS-16-010-B

En application de la réglementation relative aux ESPN, l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications (voir guide [8]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants (selon [7] annexe I §1).

Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.

Ce document a pour objectifs :

• de guider l’exploitant dans l’application des exigences lors de réparation/modification d’ESPN dont le régime de fabrication peut être différent de celui en vigueur pour les équipements neufs;
• d’expliquer comment choisir le référentiel technique;
• d’expliquer comment choisir les modalités d’évaluation de la conformité par l’OH;
• de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
  • ADR de l’ESPN réparé/modifié,
  • Démonstration du respect des exigences relatives au matériau,
  • Inspectabilité,
  • Notice d'instructions

[7] CODEP-DEP-2014-045711 : Courrier relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12/12/2005 réparés ou modifiés, complété par le compte rendu D450714029616 de la réunion du 4/11/2014 entre exploitants et ASN-DEP

[8] PTAN RS 16.009 : Guide professionnel pour le classement des réparations et modifications des ESPN soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12/12/2005