AFCEN-PTAN-07003-2023
Référence : AFC285
60,00 €
prix unitaire HT
Guide de radioprotection pour la conception des équipements sous pression nucléaires des centrales REP installées en France
Dernière version publiée
Dernière version publiée
Type :
PTAN
Année d'édition :
2023
Livraison gratuite
Nos documents sont sous copyright
La radioprotection vise à protéger les travailleurs, le public et l’environnement contre l’impact des rayonnements. En particulier, elle consiste à limiter la dose reçue par ces travailleurs en ne dépassant pas les limites réglementaires [3]. L’exploitant prend des dispositions au titre de l’arrêté INB [4] dans le cadre de l’installation et l’exploitation des ESPN.
Ce guide professionnel fixe les prescriptions permettant d’assurer le respect des exigences réglementaires de radioprotection à appliquer à la conception et à la fabrication des Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN) dans le but de contribuer à la limitation des doses recherchée.
Il répond à l’arrêté [1] qui impose à un équipement sous pression nucléaire de satisfaire les « exigences de radioprotection définies par des guides professionnels qui prennent en compte les prescriptions mentionnées à l’annexe IV du présent arrêté », tant en ce qui concerne les matériaux, que la conception permettant l’inspection et la maintenance.
[1] Arrêté ESPN du 30 décembre 2015 modifié
[3] Article L 1333-2 du code de la santé publique et le 1° de l’article R4451-6 du code du travail sur les doses reçues à ne pas dépasser pour les travailleurs
[4] Arrêté « INB » du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Ce guide professionnel fixe les prescriptions permettant d’assurer le respect des exigences réglementaires de radioprotection à appliquer à la conception et à la fabrication des Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN) dans le but de contribuer à la limitation des doses recherchée.
Il répond à l’arrêté [1] qui impose à un équipement sous pression nucléaire de satisfaire les « exigences de radioprotection définies par des guides professionnels qui prennent en compte les prescriptions mentionnées à l’annexe IV du présent arrêté », tant en ce qui concerne les matériaux, que la conception permettant l’inspection et la maintenance.
[1] Arrêté ESPN du 30 décembre 2015 modifié
[3] Article L 1333-2 du code de la santé publique et le 1° de l’article R4451-6 du code du travail sur les doses reçues à ne pas dépasser pour les travailleurs
[4] Arrêté « INB » du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
-
AFCEN-PTAN-07003-2023
Guide de radioprotection pour la conception des équipements sous pression nucléaires des centrales REP installées en France
Dernière version publiée
Dernière version publiée
Collaboration et expertise
Participez à la mise à jour des codes
Vous avez une proposition de modification sur un code, vous pouvez transmettre votre proposition à la sous-commission du code concerné : téléchargez et remplissez le formulaire de demande, puis transmettez le formulaire à l’adresse de la sous-commission indiquée.
Vous avez une question sur l’interprétation d’un paragraphe du code, saisissez votre question dans le formulaire de demande, puis envoyez le formulaire à l’adresse de la sous-commission concernée.
Vous voulez faire bénéficier la filière de votre retour d’expérience d’utilisateur de code, transmettez à l’AFCEN votre expertise.