AFCEN-PTAN-07008-2024

Ce guide méthodologique est destiné à la rédaction des Evaluations Particulières de Matériaux propres au domaine Nucléaire (EPMN) pour les équipements ESPN de niveau N1 et relevant de l’annexe I de l’arrêté ESPN [3] et telles que requises au RCC-M annexe ZY [4].

Ce guide comprend :

• la définition du périmètre pour lequel le fabricant doit établir une EPMN,
• une proposition de trame d’EPMN structurée et adaptée aux matériaux approvisionnés selon une STR du code RCC-M [4],
• les principes d’utilisation de la trame par le fabricant,
• la définition de la nature et du niveau des justifications à produire par le fabricant pour la rédaction des EPMN,
• des propositions de modes de preuve pour justifier de la conformité du matériau aux EES applicables selon la DESP [1] et l’arrêté ESPN [3], incluant des exemples pour illustrer le niveau de détail à viser et, le cas échéant, des renvois à des PTAN.

[1] Directive Européenne (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014
[3] Arrêté du 30 décembre 2015 (arrêté ESPN) relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018
[4] AFCEN Code RCC-M éditions 2018 à 2022 – Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires REP