AFCEN-PTAN-05001-2022

Cette publication technique de l’AFCEN (PTAN) établit des exigences et fournit des recommandations pour la prise en compte de la cybersécurité lors de la conception des architectures d’ensemble de contrôle-commande et des systèmes et équipements numériques programmés réalisant des fonctions de contrôle-commande (désignés ultérieurement par « systèmes de contrôle-commande » ou « systèmes »).

Cette PTAN constitue une déclinaison des exigences normatives issues des normes IEC 62645, IEC 62859, IEC 61513, IEC 60880 et IEC 62138 relatives à la conception des systèmes et équipements numériques programmés ainsi qu’aux architectures associées, en excluant les exigences relatives à l’exploitation des installations. Le respect des exigences de cette PTAN permet donc de couvrir l’ensemble des exigences de conception issues des normes IEC citées ci-dessus. Les tableaux de couverture des normes IEC 62645 et IEC 62859 sont présentées en annexe de cette PTAN.

Les clauses des parties 3 à 7 sont rédigées comme des exigences. Un tableau précise si la clause est une exigence, une recommandation ou n’est pas applicable en fonction du degré de sécurité. Ceci permet d’assurer une gradation des exigences de cette PTAN. Cette graduation est explicitée dans la partie 2.

Cette PTAN peut être utilisée en complément des prescriptions du RCC-E ou de tout autre document prescriptif de conception des systèmes et équipements numériques réalisant des fonctions de contrôle-commande.

Les exigences de cette PTAN sont applicables à tous les projets (nouvelle installation ou modification d’une installation existante). Toutefois, pour pouvoir être déclinées par les titulaires, elles doivent être complétées par un document contractuel spécifique au projet rédigé par le donneur d’ordre, qui précise les spécificités à prendre en compte pour un projet donné.