AFCEN-PTAN-07004-2023
Référence : AFC304
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Conservation de la matière issue de la fabrication des parties d’un équipement sous pression nucléaire de niveau N1
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Type :
PTAN
Année d'édition :
2023
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La modification de l’arrêté du 30 décembre 2015 [1], relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires, introduit à l’article 8-1 une nouvelle exigence relative à la conservation de matière issue de composants* d’équipements ESPN N1 notamment de ceux présentant des risques forts d’hétérogénéités et de certains assemblages permanents entre composants* de ce type.
Cette exigence fait suite à plusieurs écarts récents rencontrés sur des composants* des cuves et GV déjà installés ou en cours de fabrication pour lesquels l’instruction a été rendue difficile faute de disposer de matière représentative et suffisante les concernant. Cette exigence n’est pas une EES.
L’objet de ce guide est de définir les principes à appliquer par le fabricant d’équipement et les fabricants de matériaux pour la conservation de cette matière, jusqu’à sa transmission à l’exploitant.
[1] Arrêté ministériel du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires, modifié.
EES: Exigence Essentielle de Sécurité
Composant* : Partie d’un équipement constituée par un matériau élaboré et mis en forme par un fabricant de matériau. Les composants concernés par ce guide sont des parties principales sous pression (PPP au sens de la fiche CLAP X 207) des ESPN visés par l’article 8.1. Le terme « pièce » est aussi utilisé pour désigner un composant (pièce de série, STR de pièce,…).
PPP: Partie Principale sous Pression
Cette exigence fait suite à plusieurs écarts récents rencontrés sur des composants* des cuves et GV déjà installés ou en cours de fabrication pour lesquels l’instruction a été rendue difficile faute de disposer de matière représentative et suffisante les concernant. Cette exigence n’est pas une EES.
L’objet de ce guide est de définir les principes à appliquer par le fabricant d’équipement et les fabricants de matériaux pour la conservation de cette matière, jusqu’à sa transmission à l’exploitant.
[1] Arrêté ministériel du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires, modifié.
EES: Exigence Essentielle de Sécurité
Composant* : Partie d’un équipement constituée par un matériau élaboré et mis en forme par un fabricant de matériau. Les composants concernés par ce guide sont des parties principales sous pression (PPP au sens de la fiche CLAP X 207) des ESPN visés par l’article 8.1. Le terme « pièce » est aussi utilisé pour désigner un composant (pièce de série, STR de pièce,…).
PPP: Partie Principale sous Pression
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