AFCEN-RS-17-022-C

Ce guide a pour objectif:

• d’adapter les exigences des annexes I ou II de l’arrêté ESPN [3] et du guide radioprotection [21] en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN [3],
• de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des PPP (Partie Principale sous Pression),
• de définir la documentation technique nécessaire à l’évaluation de la conception et de la fabrication des PPP,
• de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.

Ce guide s’applique à la conception et à la fabrication de PPP soumises à l’article 10 de l’arrêté du 10/11/1999 [4] et destinées aux ESPN de niveau N1 de catégorie 0 à IV du CPP (Circuit Primaire Principal) - CSP (Circuit Secondaire Principal), quel que soit le régime de fabrication de l’ESPN auquel elles sont destinées.


[3] Arrêté du 30/12/2015 modifié dit « arrêté ESPN » relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection, remplaçant l’arrêté du 12 décembre 2005

[4] Arrêté du 10/11/1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit « arrêté d’exploitation »

[21] AFCEN-PTAN-07003(1)(3) ou AFCEN-RM-13-067 (1)(3) ou ENRE060109(1) : Guide de radioprotection pour la conception des équipements sous pression nucléaires des centrales REP installées en France