Activités de l’AFCEN dans le monde

L’activité internationale de l’AFCEN est tournée vers la réalisation des objectifs principaux suivants :

  1. Poursuivre le développement de plateformes de travail pour le tissu industriel nucléaire dans chaque zone d’utilisation des codes, principalement l’Europe et la Chine,
  2. Poursuivre le développement de l’AFCEN dans le monde : en Asie (Chine, Inde, …), au sein de l’Union Européenne (Royaume Uni, Pologne, République Tchèque,..), Afrique du Sud et Moyen-Orient en accompagnant les projets de la filière française,
  3. Intégrer le retour d’expérience de la pratique industrielle des utilisateurs internationaux (Royaume Uni et Chine en particulier) et des instructions techniques relatives à la certification des projets qui ont pris les codes AFCEN en référence (UK par exemple),
  4. Etre à l’écoute des attentes de la communauté nucléaire internationale,
  5. Poursuivre les efforts de comparaison avec les autres codes nucléaires au sein de MDEP (Multinational Design Evaluation program) et CORDEL (Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing).

France

Les activités de l’AFCEN en France sont très intenses et très riches. Elles sont décrites au § 2 pour les activités éditoriales et au § 3 pour les activités de formation.

Relation avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire française

Rencontres périodiques entre les directions AFCEN et ASN :

La direction de l’AFCEN rencontre tous les deux ans la direction de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française.

La dernière rencontre s’est tenue le 5 janvier 2017. Elle a rassemblé le Conseil d’Administration de l’AFCEN, le Président de l’ASN, la Direction Générale et la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) et son appui, l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire).

L’échange a permis de partager sur l’avancement du programme ESPN, sur les enjeux de codification en France et en Europe, et sur l’intérêt des travaux de comparaison des codes nucléaires à l’échelle du monde.

En conclusion, l’ASN encourage l’AFCEN à continuer sur la voie de l’internationalisation et à poursuivre l’appui aux utilisateurs de ses codes. Elle mesure les avancées techniques et les développements accomplis ces trois dernières années.

Traduction de la réglementation ESPN dans les codes :

Elle fait l'objet d'un programme à 3 ans (2016-2018) établi par l'AFCEN à la demande de l'Autorité qui l'a validé. Ce programme vise à produire un référentiel technique professionnel déclinant les exigences essentielles de sécurité de l’arrêté ESPN du 30 décembre 2015 applicables en France à la conception, fabrication et installation des équipements sous pression nucléaires. Ce référentiel repose sur des modificatifs des codes RCC-M et RSE-M, et sur un ensemble de guides (publications techniques AFCEN) couvrant les thématiques appelées par la réglementation ESPN. L’avancement du programme est satisfaisant. Les éditions 2018 des codes RCC-M et RSE-M intègreront l’ensemble des travaux.

3 thématiques ont déjà fait l’objet d’une reconnaissance formelle par l’ASN pour les équipements N1 (analyse de risques, notice d’instructions, référentiel dimensionnel). Des messages encourageants ont été exprimés par l’ASN en vue d’une reconnaissance complète : « à la fin du programme à 3 ans, étant entendu que ce dernier aura été mené correctement à son terme, la reconnaissance formelle de l’ensemble des thématiques abordées traduira le fait que l’ASN n’identifie plus de difficultés dans le RCC-M 2018 vis-à-vis du respect des exigences réglementaires » (convention Nuclear Valley de novembre 2017).

Pour les équipements N2/N3, le GSEN (groupement des organismes d’évaluation de conformité) analysera en 2018 l’applicabilité du RCC-M 2018 vis-à-vis du respect des exigences de la réglementation ESPN.

Au-delà du programme à 3 ans, des réflexions sont en cours pour :

  • constituer un groupe de suivi afin d’assurer dans la durée l’évolution du référentiel et le maintien de sa reconnaissance,
  • assurer une stabilité du référentiel applicable pour les projets. Une prochaine évolution de l’arrêté ESPN pourra notamment permettre le dépôt d’un dossier d’options pour un équipement N1 sur lequel l’ASN rendrait un avis. Le même objectif est recherché sur le N2/N3 tout en tenant compte de ses enjeux spécifiques (volumétrie notamment).

Le CSFN

Le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) a recensé courant 2015 en France l’ensemble des structures professionnelles (associations, clusters, plateformes) dédiées au nucléaire et/ou impliquées au niveau de la filière.

Sur cette base, le CSFN a créé en son sein un groupe de travail “Codes, Normes et Standards Internationaux” (CNSI) auquel l’AFCEN contribue depuis juillet 2015.

Le CNSI prépare un projet de stratégie de normalisation et de standardisation de la filière nucléaire française portant tant sur le « nouveau nucléaire » que l’exploitation des installations existantes, le cycle du combustible et le démantèlement.

Le congrès biennal de l’AFCEN

En février 2017, le congrès international de l’AFCEN a rassemblé plus de 200 participants de différents pays (Chine, Corée, Royaume-Uni, Etats-Unis, Belgique, Suède, Canada, Union Européenne, Allemagne, Russie, France, Pologne). La conférence a été marquée, durant la session plénière, par la participation de l’Autorité de Sûreté française (ASN, M. Julien Collet) et de l’Autorité de Sûreté britannique (ONR, Mr. Shane Turner), par l’inauguration du RCC-CW UK Users Group avec la présence de NNB (pilote d’ensemble des Users Groups UK) et AMEC (pilote du Users Group RCC-CW). L’intervention de NNB, représenté par Mr Steve Vaslet, sur l’application du code ETC-C dans le projet HPC, a suscité un vif intérêt. Cette conférence a été l’occasion pour l’AFCEN de recueillir les avis et demandes de ses membres et acteurs, des autorités, des clients et des projets. L’implication de l’AFCEN en support aux projets a été débattue par les représentants de grands utilisateurs (EPR FA3, EPR HPC, EPR Sizewell C, EPR NM, Direction du Développement EDF, ASTRID, ITER), lors de la séance plénière et de la table ronde. Les sessions des sous-commissions ont insisté sur les développements en cours, la prise en compte du retour d’expérience et l’évolution des codes AFCEN en vue de répondre aux innovations, à la sûreté, et plus généralement aux besoins de la filière nucléaire.

Congrès International AFCEN 2017

Union Européenne

Afin de concrétiser sa politique d’ouverture à l’international, l’AFCEN a engagé en 2009 une expérience “d’européanisation” des codes dans le cadre d’un Workshop du CEN (WS 64).

Ce Workshop visait, en s’appuyant sur le cas du RCC-MRx, à susciter de la part de partenaires européens des modifications de code utiles à leurs projets. Il a donné lieu à différentes propositions de modification, dont 20 ont été jugées comme ayant une justification suffisante pour une codification et ont constitué le workshop agreement. Elles ont été intégrées dans l’édition 2012 du code RCC-MRx.

Sur la base de ce retour d’expérience jugé positif par l’ensemble des partenaires, une poursuite de ce Workshop CEN a été lancée en 2014 avec un contour élargi aux besoins prospectifs en matière de codification dans les domaines mécaniques des réacteurs Gen2 et 3, Gen4 et dans le domaine du génie civil. Dans ce cadre, plusieurs propositions d’évolution des codes RCC-M, RCC-MRx et RCC-CW ont été soumises à l’AFCEN par le Workshop et ont fait l’objet de réponses de l’AFCEN, majoritairement positives, quant à leur prise en compte dans les codes.

Une phase 3 de ce workshop est en préparation. Elle vise à rassembler les opérateurs, les supports techniques des autorités et les industriels qui pourraient dans le futur être impliqués dans l’évaluation, la participation à un projet nucléaire utilisant les codes AFCEN pour recueillir des propositions de modification des codes.

Cette activité s’inscrit dans l’objectif générique d’harmonisation des pratiques industrielles promu par la Direction Générale à l’Energie de la Commission Européenne, qui la soutient. En outre, l’AFCEN a fait valoir l’intérêt de cette démarche dans le cadre de l’élaboration des programmes de mise en œuvre sur la période 2018-2025 du plan stratégique des technologies de l’énergie (SET-plan) de l’Union Européenne. Le processus de construction partagée des codes apparait en effet comme une condition clé (key enabling condition) pour identifier des gains potentiels de compétitivité pour les industriels européens et pour impulser des efforts de recherche, d’innovation et de démonstration au niveau communautaire.

Chine

Contexte

La collaboration entre l’AFCEN et la Chine a débuté en 1986 avec la construction des deux tranches 900 MWe de Daya Bay, installées dans le Guangdong, province du sud de la Chine. Cette centrale prenait à l’époque pour référence Gravelines 5-6.

L’utilisation des codes AFCEN s’est ensuite imposée progressivement en Chine et elle s’est accélérée en 2007 lorsque l’Autorité de Sûreté chinoise (NNSA) a imposé leur usage (via la “décision 28”) sur la génération 2+. Cette imposition a conduit le groupe CGN à traduire en chinois les éditions alors disponibles des codes après accord de l’AFCEN, entre 2008 et 2012, action fortement soutenue par différentes administrations ministérielles chinoises (NEA, NNSA, CMIF, etc.).

En 2008 et 2013, les utilisateurs chinois ont alors pu s’approprier pleinement les codes AFCEN : des séminaires techniques ont été organisés entre l’AFCEN et les principaux utilisateurs des codes, et, de nombreuses clarifications et interprétations (plusieurs centaines de “Interpretation Requests”) ont été échangées.

Pour répondre de manière coordonnée à ces sollicitations fortes, plusieurs accords et MOU (memorandum of understanding) ont été signés en 2014, notamment avec CGN et CNNC, les deux plus importants groupes exploitants nucléaires, ainsi qu’avec CNEA, association la plus importante dans le domaine du nucléaire en Chine (qui rassemble exploitants, ingénieries, fabricants …). Ces partenariats ont notamment conduit à la mise en place dès 2014 de groupes chinois d’utilisateurs des codes (“Chinese Users Groups”) et à la tenue d’un premier séminaire technique entre AFCEN et CNEA, qui a porté sur la réglementation, les codes et normes, la qualification des matériels, le contrôle-commande, etc…

Les relations entre les experts chinois (Chinese Specialized Users Groups” -“CSUG”-) et français se sont accentuées en 2015 par la tenue de plusieurs sessions d’échanges techniques sur le contenu des codes et leur interprétation. On compte aujourd’hui au total 8 CSUG couvrant tous les domaines techniques de l’AFCEN. Jusqu’en septembre 2017, 29 réunions CSUG ont eu lieu en Chine, pendant lesquelles 337 sujets techniques ont été présentés et échangés entre experts.

Activités 2017

Au 31 décembre 2017, 32 unités en exploitation et 12 en cours de construction utilisent ou ont utilisé (à la construction) les codes de l’AFCEN en Chine.

Les principales actions réalisées par l’AFCEN en 2017 concernant les activités en Chine sont les suivantes :

a) L’AFCEN a signé un accord de coopération de long-terme dans le domaine des codes et standards nucléaires avec la NEA (National Energy Administration – Ministère de l’Energie chinois) le 30 novembre 2017 à Pékin. Cet accord fait suite à la déclaration commune des gouvernements chinois et français de juin 2015 à Paris :

“La Chine et la France encouragent une coopération dans le domaine de l’harmonisation des codes et normes nucléaires et souhaitent l’intensification de la coopération engagée entre l’AFCEN, l’ISNI [Institute for Standardization of Nuclear Industry, groupe CNNC] et le SNPI [Suzhou Nuclear Power research Institute, groupe CGN] qui sera de nature à consolider à l’international les bons enseignements tirés de l’expérience acquise sur les parcs nucléaires français et chinois. L’assimilation, la consultation et l’utilisation des normes respectives par les deux parties seront soutenues pour faciliter la reconnaissance réciproque des normes françaises et chinoises.”

L’accord signé le 30 novembre 2017 marque une étape importante du développement de l’AFCEN en Chine. Il permet officiellement aux organismes de normalisation en Chine d’utiliser les codes AFCEN comme texte de référence pour éditer les futures normes nucléaires chinoises, et prévoit la traduction des codes AFCEN en chinois, l’organisation échanges techniques réguliers entre la Chine et la France afin d’enrichir mutuellement le contenu des codes et normes nucléaires par le retour d’expérience très dynamique des industries nucléaires dans les deux pays.

b) L’AFCEN a reçu, lors de son congrès fin février 2017 à Lyon une délégation chinoise importante rassemblant NEA (National Energy Administration), CGN, CNNC et des industriels (23 participants). Cette délégation a pu participer aux réunions des Sous-commissions AFCEN et aux workshops techniques. Devant l’assemblée, un prix AFCEN a été remis à M. WU Xiaozhen, Directeur de l’Office du Développement des Standards de CGN, en reconnaissance de ses fortes contributions au développement de l’AFCEN en Chine, notamment en tant que Secrétaire Général de AFCEN-CUG (China Users Group).

Discours de M. WU Xiaozhen (CGN-SNPI) lors du congrès AFCEN 2017 à Lyon

c) En mai, juin puis en octobre 2017 se sont tenues à Suzhou, Shanghai et Pékin de nouvelles sessions de réunions entre les experts de l’AFCEN et les membres des “Chinese Specialized Users Groups” (“CSUG”). Les experts de l’AFCEN ont continué à échanger avec leurs homologues respectifs sur tous les codes, à la fois sur leur contenu et leur interprétation, mais aussi sur leur utilisation en Chine.

Ces différentes sessions de réunions ont réuni plusieurs dizaines d’experts Chinois provenant des ingénieries (notamment CGN et CNNC), des industriels, et également l’Autorité de Sûreté chinoise.

d) Zhejiang JIULI High-tech Metals Co. Ltd a rejoint AFCEN en 2017 et devient ainsi la troisième société membre chinoise au sein d’AFCEN (avec CGN et CNNC déjà membres depuis 2011 et 2014 respectivement).

e) Suite à la labellisation formelle par l’AFCEN en 2016 de la formation RCC-M en langue chinoise, objet d’un accord entre SNPI et l’AFCEN, deux nouvelles sessions de formation RCC-M ont eu lieu à Suzhou en 2017. Des certificats de validation de formation AFCEN ont été délivrés aux stagiaires ayant réussi l’examen final.

f) La coopération de l’AFCEN avec ISNI (CNNC) a été renouvelée en 2017 pour une nouvelle période de 3 ans jusqu’en 2020. Le renouvellement de ce MOU constitue une bonne garantie de soutien en ressource pour les activités d’AFCEN en Chine dans les années futures.

Signature de l’accord d’extension du MOU avec CNNC-ISNI

Perspectives de l’AFCEN en Chine en 2017

En 2018, l’AFCEN poursuivra son développement coopératif dans les domaines des codes et normes, et continuera à satisfaire à ses engagements établis avec ses partenaires chinois. Les principaux jalons et perspectives sont les suivants :

a) Suite à la signature de l’accord de coopération avec NEA, mise en place d’une instance de pilotage des actions de coopération, définition des règles de gouvernance et des modalités de fonctionnement du groupe de travail des experts, organisation d’un premier comité de pilotage.

b) Participation des membres chinois de l’AFCEN à la journée AFCEN de juin 2018 à Paris, ainsi qu’aux réunions des Sous-commissions et réunions techniques.

c) Organisation de nouvelles sessions des réunions des Chinese Specialized Users Groups, afin de continuer à échanger sur l’utilisation des codes dans le contexte chinois, et ainsi favoriser les échanges techniques, notamment sur les clarifications et les interprétations.

d) Prolongation de l’accord avec SNPI concernant les formations labellisées AFCEN en langue chinoise, et développement d’une formation sur un nouveau code en plus de celle sur le RCC-M.

e) Dans le cadre des CUG, ouverture d’un Groupe de Travail International réunissant les experts chinois et français pour travailler sur un sujet technique commun, avant de pérenniser l’organisation pour permettre l’introduction des bonnes pratiques chinoises dans les codes AFCEN.

f) Adaptation des outils informatiques de l’AFCEN dans le contexte local en Chine.

Royaume-Uni

Contexte et objectifs généraux

Au Royaume Uni, les codes AFCEN servent de base pour la conception, la construction et le suivi en exploitation des projets de réacteurs PWR suivants :

  • Hinkley Point C (HPC) : 2 unités EPR (en phase de conception détaillée et construction),
  • Sizewell C : 2 unités EPR (en phase de projet, conception identique à HPC),

Le modèle de réacteur EPR a été certifié au Royaume Uni en 2013, incluant la validation des codes AFCEN par l’Autorité de Sûreté britannique (ONR – Office for Nuclear Regulation). Concernant le projet HPC, la décision finale d’investissement (FID – Final Investment Decision) a été prise en septembre 2016, engageant la phase de conception détaillée puis de construction de la centrale. La construction de 2 réacteurs de conception identique à celle des 2 unités du site d’HPC est envisagée sur le site de Sizewell C.

Le futur exploitant de ces réacteurs, NNB (Nuclear New Build) assure les relations avec l’Autorité de Sûreté britannique. A l’issue du GDA (Généric Design Assessment), l’ONR a validé l’utilisation des codes AFCEN pour les matériels mécaniques (RCC-M édition 2007 + modificatifs 2008-2010), les matériels électriques (RCC-E édition 2012), les ouvrages de génie civil (ETC-C édition 2010) et la protection contre l’incendie (ETC-F révision G de 2007). Pour la surveillance des matériels mécaniques en exploitation, NNB a pris la décision de s’appuyer sur le code RSE-M, moyennant l’adaptation aux spécificités du contexte et de l’exploitation au Royaume Uni. Concernant ce dernier code, un groupe d’experts indépendants, commandité par NNB en réponse aux interrogations de l’ONR, a validé les méthodes d’analyse de nocivité de défaut (annexe 5.4, également utilisée en conception) par rapport aux pratiques en vigueur au Royaume Uni (règle R6).

La diffusion de la culture des codes AFCEN au sein du tissu industriel britannique est primordiale pour en faciliter la compréhension et l’utilisation dans le cadre des projets, ainsi que leur éventuelle adaptation aux contextes réglementaire et industriel locaux.

A cette fin, des Groupes d’Utilisateurs des codes AFCEN (UK Users Groups) réunissent les industriels concernés ainsi que des représentants NNB et AFCEN et ont pour vocation :

  • de faciliter l’appropriation des codes AFCEN par les industriels et leurs partenaires (designers, manufacturers, contractors, suppliers, consultants), afin de limiter en amont les écarts liés à une mauvaise interprétation des codes,
  • de recenser les besoins de formation et de faciliter la mise en place d’offres appropriées,
  • d’établir des canaux de communication efficaces avec les Sous-commissions de l’AFCEN,
  • de recenser les demandes et propositions des utilisateurs (interprétation et modification des codes, rédaction de guides ou annexes spécifiques au contexte local le cas échéant), intégrant le retour d’expérience de la pratique industrielle et renforçant la robustesse des codes AFCEN.

Un comité de pilotage (Steering Committee) piloté par NNB supervise l’ensemble de ces groupes.

Une technologie chinoise de réacteur REP (UK Hualong) a démarré sa phase de certification au Royaume-Uni, en vue de l’implantation de 2 unités sur le site de Bradwell B. La conception de ce réacteur est essentiellement basée sur un réacteur actuellement en construction en Chine (Fangchenggang 3) et s’appuie sur certains codes AFCEN. La certification de ce réacteur bénéficiera ainsi des acquis du projet EPR intégrés dans les codes AFCEN choisis.

Activités 2017

Le code RCC-M est doté d’un Groupe d’Utilisateurs depuis 2013, sous le pilotage de TWI (The Welding Institute). Le groupe compte actuellement une vingtaine de membres, représentant des fabricants, bureaux d’études, consultants, organismes de contrôle et de formation, instituts, … Grâce à un partage entre les experts de l’AFCEN et les entreprises membres du groupe, les principaux sujets techniques suivants ont pu être traités : approvisionnement des matériaux et fabrication, exigences qualité, exigences pour les équipements sous pression nucléaires. En outre, un projet de guide d’application du RCC-M a été initié, essentiellement orienté sur l’utilisation du RCC-M dans le cadre du projet Hinkley Point C. En décembre 2016, le RCC-M UK Users Group a été accueilli à Glasgow à l’invitation de Doosan Babcock.

Après une réunion de démarrage en novembre 2016, le Users Group concernant les codes de génie civil s’est réuni 2 fois en 2017 (juin et décembre). Piloté par WOOD PLC (ex-AMEC-FW), il regroupe les principales entreprises impliquées dans le projet Hinkley Point C. Le lancement du Users Group a été officialisé lors du congrès de l'AFCEN en février 2017.

La création d’un Groupe d’Utilisateurs autour du code RCC-E sera étudiée en 2018.

S’agissant du code RCC-F, il dispose déjà d’une annexe UK intégrant la réglementation britannique en matière de protection contre l’incendie. Il n’est pas envisagé de Groupe d’Utilisateurs pour ce code.

Inde

Après avoir participé au salon international India Nuclear Energy en 2016 à Bombay, l’AFCEN a poursuivi son développement coopératif avec l’Inde.

Le 10 novembre 2017, l’AFCEN a participé à un événement destiné à la chaîne des fournisseurs et organisé par le Projet Jaitapur.

Le 12 décembre 2017, s’est tenu pour la première fois à New Delhi un séminaire sur les codes AFCEN, organisé en collaboration avec EDF, l’Ambassade de France à New Delhi, et la Fédération Indienne des Chambres de Commerce et d'Industrie (FICCI). Cette première édition a été consacrée à la présentation des codes RCC-M (Composants Mécaniques) et RCC-CW (Génie Civil). Au cours de ce séminaire, des experts des membres de l’AFCEN (parmi lesquels AREVA NP, EDF, WOOD PLC (AMEC FW)) ont pu partager leur expérience avec des entreprises indiennes.

Les deux jours suivants à Mumbai, AFCEN, EDF et l’Ambassade de France ont organisé trois rencontres bilatérales avec NPCIL (Nuclear Power Corporation of India Ltd), Larsen & Toubro, et Reliance Infrastructure.

Ces rencontres contribuent à renforcer les collaborations franco-indiennes, dans la perspective du projet JNPP (Jaitapur Nuclear Power Project).

L’AFCEN est déjà impliquée dans la coopération industrielle avec l’Inde, notamment concernant l’utilisation du code RCC-MR (prédécesseur du code RCC-MRx) dans la conception du PFBR (Prototype Fast Breeder Reactor) en cours de construction à Kalpakkam.

En 2018, l’AFCEN entend poursuivre son développement coopératif avec l’Inde.

Rencontre AFCEN-NPCIL à Mumbai

Rencontre à l’ambassade de France à New Dehli

Les actions d’harmonisation et de coopération

Acteur majeur de la codification nucléaire dans de nombreux pays, avec le souci d’intégrer en permanence les pratiques industrielles et la réglementation locale des utilisateurs de ses codes, l’AFCEN s’inscrit naturellement dans les programmes d’harmonisation mis en place par les instances internationales ou en prenant elle-même l’initiative de tels programmes.

Ainsi, l’AFCEN apporte une contribution aux objectifs d’harmonisation des codes de mécanique du programme d’évaluation multinationale des concepts de réacteurs (MDEP) mis en place par les Autorités de Sûreté des principaux pays utilisateurs de l’énergie nucléaire.

De même, l’AFCEN assiste, en tant qu’observateur à la Task Force “Codes et Normes” du groupe de travail (mis en place par l’association nucléaire mondiale WNA qui regroupe les principaux acteurs industriels de la filière) concernant la coopération en matière d’évaluation des concepts de réacteurs (CORDEL).

Dans le même esprit, les membres de l’AFCEN est active, dans différentes instances de normalisation au niveau européen (CEN/CENELEC) ou mondial (ISO/CEI).

En outre, l’AFCEN a initié une démarche d’examen des besoins en matière de codification pour les réacteurs de génération II à IV au niveau européen, à travers le workshop 64 du Comité Européen de Normalisation (CEN).

MDEP

L’AFCEN a pris part dès sa création en 2006 au groupe des organisations de développement des codes (SDOs) suscité par le groupe de travail de MDEP (Multinational Design Evaluation Programme) sur les codes et normes mécaniques (CSWG). Ainsi le “Bureau de Convergence [des codes nucléaires mécaniques]” (SDO Convergence Board) a été créé en 2010, afin d’identifier et de faciliter l’introduction dans chacun des codes mécaniques de règles compatibles. L’AFCEN est membre de ce groupement, au même titre que ASME, JSME, KEPIC, CSA et NIKIET. Le bureau des SDO se réunit 3 fois par an en marge des Code Week ASME, et rend compte une fois par an de ses travaux à MDEP/CSWG.

Les différentes organisations s’expriment sur les domaines techniques présentant un intérêt de comparaison et d’une éventuelle convergence : courbes de fatigue et effets d’environnement, règles de conception des tubulures, utilisation des analyses par éléments finis pour le classement des contraintes, ... Les SDO examinent les travaux de comparaison disponibles. ASME ST-LLC a publié en 2012 le rapport intitulé “Code Comparison report for class 1 nuclear power plant components" qui identifie différents sujets d’intérêt de comparaison entre codes, ainsi qu’une comparaison des pratiques en soudage en 2016. Les SDO s’appuient également sur les travaux réalisés par WNA/CORDEL.

En 2017, l’AFCEN a été présent aux réunions du SDO Board, ainsi qu’à la 4ème Conférence MDEP en septembre. Le constat de difficulté d’une harmonisation stricte des codes est partagé, la question d’une forme d’équivalence ou de réconciliation reste ouverte. Les représentants au SDO Convergence Board ont pu rencontrer les Autorités de Sûreté Nucléaire lors d’une réunion commune avec le groupe des Codes et Standards de MDEP (CSWG-MDEP) en novembre à Phoenix, en présence du groupe Codes et Standards de WNA/CORDEL.

En 2018, l’AFCEN prévoit de poursuivre son implication au sein du SDO Board. Cependant, le rattachement du SDO Board à MDEP/CSWG pourrait être remis en question et transféré à l’OCDE.

CORDEL

Le groupe de travail CORDEL (Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing) a été créé en 2007 par WNA (World Nuclear Association) pour stimuler le dialogue entre les acteurs de l’industrie nucléaire internationale et les Autorités de Sûreté.

La Sous-commission RCC-M de l’AFCEN est sollicitée pour s’exprimer sur les travaux du groupe Codes & Standards dans le domaine mécanique (CORDEL/MCSTF).

En 2015, AFCEN a validé la publication du document sur la comparaison de la qualification des agents de contrôles non destructifs (Qualifications for NDE Personnel, Harmonization of International Code Requirements).

En 2016, WNA/CORDEL a publié l’étude de comparaison des pratiques en soudage, commanditée par le SDO Convergence Board et dans laquelle les membres de l’AFCEN ont été impliqués.

En 2017, WNA/CORDEL a publié l’étude comparaison des pratiques sur les analyses mécaniques non-linéaires dans les codes, et a poursuivi le benchmark sur des cas-tests auxquels des utilisateurs des codes AFCEN contribuent. Le projet de comparaison des pratiques d’analyse à la fatigue a été soumis à l’AFCEN qui vérifiera les éléments présentés sur les codes RCC-M et RCC-MRx.

CORDEL s’affirme comme un levier utile pour l’AFCEN et ses membres, dans l’objectif d’harmoniser internationalement les meilleures pratiques codifiées.

CEN-WORKSHOP 64

La création d’un workshop a dans un premier temps été proposée dans le cadre du CEN, dans l’objectif de faire participer les différents organismes et parties prenantes de l’ESNII (initiative industrielle affiliée à SNE-TP et dédiée aux réacteurs à neutrons rapides de génération IV) à un enrichissement du draft de code RCC-MRx. La Commission Européenne a été associée dès l’origine à cette initiative de l’AFCEN et l’a soutenue depuis lors. Cette proposition a été acceptée par le CEN et rejointe par 14 organisations européennes.

Le workshop 64 (WS-64) intitulé “Design and Construction Code for mechanical equipment of innovative nuclear installations” a été créé le 3 février 2011. Ses modalités de travail étaient apparentées à celles en vigueur dans les Sous-commissions de l’AFCEN. Le workshop a fonctionné jusqu’à octobre 2012 et a produit 33 propositions de modifications du code RCC-MRx, dont 20 ont pu être intégrées dans l’édition publiée cette même année. En outre, 8 des 13 autres propositions, qui n’ont pas pu être converties en fiches de modification faute de justifications techniques suffisantes, ont mis en évidence des besoins d’évolution du code à moyen terme.

Le retour d’expérience de cette première initiative a été jugé très satisfaisant et enrichissant par l’ensemble des parties prenantes. Compte tenu des résultats, l’AFCEN a pris l’initiative de poursuivre cette action en réorientant les objectifs suivant deux axes :

  • invitation des porteurs de projets à court terme à venir directement travailler en Sous-commission de façon à faire évoluer le code avec la dynamique adaptée à leurs besoins,
  • préparation des codes futurs dans le cadre de groupes prospectifs externes où les utilisateurs potentiels des codes pour des projets à moyen-long terme expriment leurs attentes techniques, discutent des justifications à apporter en support, des éventuelles actions de R&D qu’elles requerront et des installations où ces dernières pourront être menées.

Le premier axe a donné lieu à l’adhésion à l’AFCEN de 3 nouveaux membres européens.

Le second axe a conduit l’AFCEN à proposer une seconde phase pour le workshop 64, avec un domaine élargi par rapport à la première phase, à savoir, en plus du domaine des composants mécaniques des installations de 4ème génération, le domaine des composants mécaniques des réacteurs actuels (adossé au code RCC-M) et celui du génie civil (adossé au code RCC-CW).

Cette proposition a de nouveau été acceptée par le CEN et rejointe à ce jour par 15 organismes.

Le workshop 64 phase 2, intitulé “Design and Construction Codes for Gen II to IV nuclear facilities (pilot case for process for evolution of AFCEN codes)”, a été créé le 6 juin 2014 pour une durée 3 ans, renouvelable le cas échéant en fonction des attentes et de l’intérêt des participants. Les contraintes de prise en main des codes par les participants ayant retardé la phase productive du workshop, il a été formellement entériné en réunion plénière du 8 juin 2017 de le prolonger d’un an. Cette prolongation permettra d’avoir mis en œuvre complètement le processus d’interaction entre le workshop et l’AFCEN tel que prévu dans le projet.

Le workshop est constitué de 3 “groupes prospectifs” couvrant chacun un des domaines précités (mécanique GEN 2-3, mécanique GEN 4 et génie civil) et pilotés par des experts reconnus d’organismes non adhérents à l’AFCEN.

Dans chacun de ces groupes, l’AFCEN a délégué un représentant de la Sous-commission concernée pour guider leurs travaux et fournir les informations relatives aux codes ou à leur méthodologie d’évolution.

Début 2017, l’AFCEN a transmis ses réponses au workshop relativement aux 13 propositions qu’il avait émises en 2016. Parmi ces propositions, 10 ont fait l’objet d’une acceptation de prise en compte en l’état et 2 d’un accord de principe avec une nécessaire réflexion préalable. En revanche, l’AFCEN n’a pas jugé opportun de donner suite à une proposition du workshop concernant l’introduction dans les codes d’exigences relatives aux organismes d’inspection indépendants et s’en est expliquée.

Sur la base du bilan de cette première itération, l’AFCEN propose de poursuivre cette initiative par une phase 3. Cette phase 3 vise à rassembler les opérateurs, les supports techniques des autorités et les industriels qui pourraient dans le futur être impliqués dans l’évaluation, la participation à un projet nucléaire utilisant les codes AFCEN pour recueillir des propositions de modification des codes.

Illustration de la participation de l’AFCEN au CEN