2018
PTAN Conservation de la matière 2018

PTAN Conservation de la matière - 2018

Conservation de la matière issue de la fabrication des parties d’un équipement sous pression nucléaire de niveau N1

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Grille tarifaire

La modification de l’arrêté du 30 décembre 2015 [1], relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires, introduit à l’article 8-1 une nouvelle exigence relative à la conservation de matière issue de composants* d’équipements ESPN N1 notamment de ceux présentant des risques forts d’hétérogénéités et de certains assemblages permanents entre composants* de ce type.
Cette exigence fait suite à plusieurs écarts récents rencontrés sur des composants* des cuves et GV déjà installés ou en cours de fabrication pour lesquels l’instruction a été rendue difficile faute de disposer de matière représentative et suffisante les concernant. Cette exigence n’est pas une EES.
L’objet de ce guide est de définir les principes à appliquer par le fabricant d’équipement et les fabricants de matériaux pour la conservation de cette matière, jusqu’à sa transmission à l’exploitant.

Le présent guide est articulé de la manière suivante :

  • Identification des composants et assemblages permanents pour lesquels l’exigence
    de conservation de la matière s’applique (§ 5).
  • Principes de conservation à décliner chez les fabricants de matériaux et fabricants
    d’équipements :
    o § 6 pour les composants de série,
    o § 7 pour les pièces sacrificielles,
    o § 8 pour les assemblages permanents.
  • Dispositions complémentaires (§ 9).

Deux schémas de principe des parties de composant et d’assemblage permanent récupérables
pour la conservation de la matière sont donnés en annexe 1.
Tout écart à l’application de ce guide devra être expliqué et justifié par le fabricant de matériau ou
le fabricant d’équipement et soumis pour accord à l’exploitant.

[1] Arrêté ministériel du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires,
modifié par l’arrêté du 3 septembre 2018.

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