AFCEN-RS-18-005-A
Reference: AFC248
Guide professionnel pour les dispositions d’installation d’un ESPN soumis au point 5 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié
Ce guide est en cours d’instruction par l’ASN en vue de son acceptation en application du point 5 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié
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- Equipements sous pression nucléaires de catégorie I à IV et de niveau N2 ou N3, prévus pour des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique (1013mbar)
- Equipements sous pression nucléaires de catégorie I et de niveau N2 ou N3, prévus pour des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est supérieure de 0,5 bar à la pression atmosphérique (1013mbar) que ce soit pour constituer une nouvelle INB, pour constituer un nouveau système dans une INB en service ou pour installation dans un système existant dans une INB en service.
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