AFCEN-RM-18-019-C

Le présent guide a pour objectif de décliner la démarche générale de l’exploitant et les principes génériques d’identification, par le fabricant, des AIP de conception et fabrication ainsi que les ED afférentes.

Il est applicable aux Equipements Sous Pression Nucléaires des Réacteurs électronucléaires à Eau sous Pression, installés en France et aux parties principales sous pression de rechange d’ESPN N1.

Seuls les champs liés au risque Pression, au sens de la réglementation des équipements sous pression, associés à l’exigence définie d’intégrité pour l’équipement, sont considérés dans ce guide. Les autres exigences définies de l’équipement nécessaires pour la Démonstration de la Protection des Intérêts (DPI), en particulier les exigences relatives à l’intégrité qui viennent s’ajouter aux EES (ex: exigences d’exclusion de rupture de certains équipements N1), ne sont pas du ressort de ce document mais relèvent de la démarche
générale de l’exploitant.

Dans le cadre d’une commande, pour un équipement, pour une partie d’équipement ou pour plusieurs équipements, la ou les listes des AIP sont établies par le fabricant et ensuite transmises à l’exploitant pour validation.
Ce guide ne s’adresse pas aux organismes d’évaluation de la conformité des ESPN.

L’identification des AIP et ED est une exigence de la réglementation des INB et à ce titre n’entre pas en compte dans l’évaluation de conformité des ESPN. La liste des AIP n’est ni transmise ni soumise à l’organisme d’évaluation.
Ce document n’a pas pour objet de définir les modalités et le contenu de la surveillance exercée par le fabricant, ni par l’exploitant, sur les activités de conception et de fabrication des ESPN.