AFCEN-RM-17-461-B

Le présent guide traite de la prise en compte du besoin d’inspectabilité réglementaire tel que requis par l’exigence 2.4 de la Directive [3], en déclinaison de la fiche n° 37 [4]. Il s'applique aux cas pour lesquels une ou plusieurs inspections en service sont nécessaires à leur sécurité, qui seront prescrites dans la notice d’instructions. Il ne s'applique pas à la satisfaction du besoin de l’exploitant tel que décrit au § 4.1.
L’objectif du présent guide interprofessionnel est d’accompagner le fabricant dans la démarche de satisfaction du besoin à l’inspection en service nécessaire à la sécurité de l’équipement.
Pour ce faire, le guide :

• Fixe la position de l’analyse d’inspectabilité dans le processus global de conception et notamment lors de l’établissement de l’analyse de risques.
• Précise la méthodologie d’élaboration des analyses à conduire dès lors qu’une prescription d’inspection en service est identifiée par l’analyse de risques.

Ce guide s'applique aux équipements sous pression nucléaires relevant de l’annexe 2 de l’arrêté [2] pour lesquels une analyse de risques a été réalisée selon la méthodologie développée dans le guide AFCEN [5].
En complément du présent guide, il appartient au Fabricant de prendre en compte les dispositions du guide professionnel mentionné à l’article 5.2) de l’arrêté [2], pour toutes les inspections nécessaires à la sécurité de l’équipement.
L’application combinée du guide traitant de l’analyse de risques [5] et du présent guide assure le respect de l’EES 2.4.
Nota :

• Le non respect d’une parade prévue par l’analyse de risque est une situation qui doit être analysée par le fabricant et qui peut, le cas échéant, conduire à l’identification de besoins en inspection supplémentaires.

Dans ce cas, les principes définis dans le présent guide s’appliquent.

• Par extension, ce guide est applicable à des équipements sous pression nucléaires pour lesquels une analyse de risques a été réalisée selon la méthodologie développée dans le guide AFCEN [5], et notamment des équipements de niveau 3 relevant de l’annexe 3 de l’arrêté [2], en l’absence de guide spécifique.

----------------

1§ 2.4 de l’annexe I de la Directive [3].
a) Les équipements sous pression sont conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées.
b) Il importe de prévoir des moyens permettant de déterminer l'état intérieur de l’équipement sous pression lorsque cela est nécessaire pour
assurer la sécurité permanente de l'équipement, tels que des regards permettant d'avoir physiquement accès à l'intérieur de l'équipement de
façon que les inspections appropriées puissent être menées de manière sûre et ergonomique.
c) D'autres moyens d’assurer que l’état de l’équipement sous pression est conforme aux exigences de sécurité peuvent être employés dans l’un
ou l’autre cas de figure suivants :
- lorsqu'il est trop petit pour permettre l’accès physique à l’intérieur,
- lorsque l’ouverture de l’équipement sous pression risque d'en altérer la condition intérieure,
- lorsqu'il est prouvé que la substance qu'il contient ne présente pas de danger pour le matériau dont il est constitué et qu'aucun autre
mécanisme de dégradation interne n'est raisonnablement prévisible.

[2] Arrêté 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.
[3] Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
[4] Fiche COLEN n°37 Révision 1, validée par l’ASN le 15 avril 2016.
[5] PTAN « Guide méthodologique pour la réalisation des analyses de risques pour les équipements ESPN de niveau N2 fabriqués selon RCC-M » - Edition 2018.