AFCEN-RM-13-067-B

Le présent document constitue le guide professionnel requis par l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires. Il fixe les prescriptions permettant de contribuer au respect des exigences réglementaires de radioprotection à appliquer à la conception et à la fabrication des équipements sous pression nucléaires, tels que définis dans l'arrêté du 30 décembre 2015 (dit « arrêté ESPN »). Elles concernent : le choix des matériaux, la limitation des sources radioactives, la limitation des fuites, ainsi que la prise en compte dès la conception des moyens d'inspection et de maintenance. Les dispositions du présent guide sont applicables au fabricant* et viennent compléter celles prises par ailleurs par l’exploitant au titre de l’installation de l’INB.

Ce guide est d'application pour l'ensemble des tranches nucléaires REP installées en France. Il représente l’état de l’art à date. Il sera révisé autant que nécessaire afin de pérenniser les avancées technologiques ou de conception présentant un impact positif sur la limitation des doses de rayonnement. Hors France, il peut être appliqué ou amendé en fonction du contexte réglementaire du pays d’exploitation du REP et de l’Exploitant.

Ce guide est transmis à l’ASN. Il est applicable aux nouvelles fabrications à partir de sa date de parution. Il s’agit d’une refonte de l’édition 2015 du guide Radioprotection RM 13-067 qu’il annule et remplace.