Activités de l’AFCEN dans le monde

L’activité internationale de l’AFCEN est tournée vers la réalisation des objectifs principaux suivants :

1. Poursuivre le développement de plateformes de travail pour le tissu industriel nucléaire dans chaque zone d’utilisation des codes, principalement UK et Chine.
2. Poursuivre le développement de l’AFCEN dans le monde : en Asie (Chine, Inde,), au sein de l’Union Européenne (Royaume-Uni, Pologne, République Tchèque,), Afrique du Sud et Moyen-Orient en accompagnant les projets de la filière française.
3. Intégrer le retour d’expérience de la pratique industrielle des utilisateurs internationaux (Royaume-Uni et Chine en particulier) et des instructions techniques relatives à la certification des projets qui ont pris les codes AFCEN en référence (GDA en UK par exemple).
4. Être à l’écoute des propositions d’évolutions des codes exprimées par les participants du CEN WS 64 qui regroupe les acteurs majeurs du nucléaire européen désireux d’approfondir leur expertise sur les codes AFCEN.
5. Poursuivre les efforts de comparaison avec les autres codes nucléaires au sein de MDEP (Multinational Design Evaluation Program) et CORDEL (Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing).

France

Les activités de l’AFCEN en France sont très intenses et très riches. Elles sont décrites au § 2 pour les activités éditoriales et au § 3 pour les activités de formation.

Relation avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire française

La direction de l’AFCEN rencontre tous les deux ans la direction de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française. La dernière rencontre s’est tenue le 5 janvier 2017. Elle a rassemblé le Conseil d’Administration de l’AFCEN, le Président de l’ASN, la Direction Générale et la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) et son appui, l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire).

De plus, l’AFCEN a des rencontres mensuelles avec l’ASN DEP dans le cadre de la traduction de la réglementation ESPN dans les codes. Cette relation de confiance établie entre les deux organisations est la clé du succès du programme à 3 ans ESPN, consacré par les éditions 2018 des codes RCC-M et RSE-M.

Journée annuelle AFCEN

La journée AFCEN du 25 juin 2018 était dédiée aux experts, contributeurs et membres de l’AFCEN. Durant cette journée, les travaux, l’organisation, les fondamentaux ont été présentés à travers des ateliers ainsi que le plan stratégique. Les ateliers sur les activités internationales ainsi que la présentation des derniers travaux des Sous-Commissions ont été particulièrement suivis.

PRESENTATION DU PLAN STRATEGIQUE DE L’AFCEN PAR PHILIPPE BORDARIER

Participation au salon WNE

Pour la 3ème édition consécutive, l’AFCEN a répondu présent au salon WNE qui a eu lieu au Parc des Expositions à Villepinte du 26 au 28 juin 2018.

Ces trois jours ont été marqués par de nombreuses rencontres à travers les workshops animés par l’AFCEN, sur la Formation et le Workshop 64, la mini-conférence sur les Codes et Standards sur le pavillon d’EDF, la visite d’une délégation Chinoise sur le stand AFCEN, sans oublier l’entretien donné par le Président de l’AFCEN au WNE Tribune sur le Plan Stratégique AFCEN pour les cinq prochaines années ainsi que la rencontre entre les administrateurs de l’AFCEN et Gerassimos Thomas, Directeur adjoint de la direction générale de l’énergie de la Commission Européenne.

Rencontre entre les administrateurs de l’AFCEN et Gerassimos Thomas, Directeur adjoint de la direction générale de l’énergie de la Commission Européenne

Le CSFN

Le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) a recensé courant 2015 en France l’ensemble des structures professionnelles (associations, clusters, plateformes) dédiées au nucléaire et/ou impliquées au niveau de la filière.

Sur cette base, le CSFN a créé en son sein un groupe de travail “Codes, Normes et Standards Internationaux” (CNSI) auquel l’AFCEN contribue depuis juillet 2015.

Le CNSI prépare un projet de stratégie de normalisation et de standardisation de la filière nucléaire française portant tant sur le « nouveau nucléaire » que l’exploitation des installations existantes, le cycle du combustible et le démantèlement.

Le congrès biennal de l’AFCEN

En février 2017, le congrès international de l’AFCEN a rassemblé plus de 200 participants de différents pays (Chine, Corée, Royaume-Uni, Etats-Unis, Belgique, Suède, Canada, Union Européenne, Allemagne, Russie, France, Pologne). La conférence a été marquée, durant la session plénière, par la participation de l’Autorité de Sûreté française (ASN, M. Julien Collet) et de l’Autorité de Sûreté britannique (ONR, Mr. Shane Turner), par l’inauguration du RCC-CW UK Users Group avec la présence de NNB (pilote d’ensemble des Users Groups UK) et AMEC (pilote du Users Group RCC-CW). L’intervention de NNB, représenté par Mr Steve Vaslet, sur l’application du code ETC-C dans le projet HPC, a suscité un vif intérêt. Cette conférence a été l’occasion pour l’AFCEN de recueillir les avis et demandes de ses membres et acteurs, des autorités, des clients et des projets. L’implication de l’AFCEN en support aux projets a été débattue par les représentants de grands utilisateurs (EPR FA3, EPR HPC, EPR Sizewell C, EPR NM, Direction du Développement EDF, ASTRID, ITER), lors de la séance plénière et de la table ronde. Les sessions des sous-commissions ont insisté sur les développements en cours, la prise en compte du retour d’expérience et l’évolution des codes AFCEN en vue de répondre aux innovations, à la sûreté, et plus généralement aux besoins de la filière nucléaire.

Congrès International AFCEN 2017

Union Européenne

Afin de concrétiser sa politique d’ouverture à l’international, l’AFCEN a engagé en 2009 une expérience "d’européanisation" des codes dans le cadre d’un Workshop du CEN (WS-64).

Ce Workshop visait, en s’appuyant sur le cas du RCC-MRx, à susciter de la part de partenaires européens des modifications de code utiles à leurs projets. Il a donné lieu à différentes propositions de modification, dont 20 ont été jugées comme ayant une justification suffisante pour une codification et ont constitué le «Workshop Agreement». Elles ont été intégrées dans l’édition 2012 du code.

Sur la base de ce retour d’expérience jugé positif par l’ensemble des partenaires, une poursuite du Workshop WS-64 a été lancée en 2014 avec un contour élargi aux besoins prospectifs en matière de codification dans les domaines mécaniques des réacteurs de génération 2/3 et de génération 4, et dans le domaine du génie civil. Dans ce cadre, plusieurs propositions d’évolution des codes RCC-M, RCC-MRx et RCC-CW ont été soumises à l’AFCEN par le Workshop et ont fait l’objet de réponses de l’AFCEN, majoritairement positives, quant à leur prise en compte dans les codes.

Une phase 3 de ce workshop est prête. Sa réunion de lancement est prévue en janvier 2019. Elle vise à rassembler les opérateurs, les supports techniques des autorités et les industriels qui pourraient dans le futur être impliqués dans l’évaluation ou la participation à un projet nucléaire utilisant les codes AFCEN pour recueillir des propositions de modification des codes.

Elle a quatre objectifs majeurs :

  • Renforcer la synergie des experts européens en codification nucléaire, pour réduire la fragmentation des pratiques industrielles du domaine nucléaire et pour peser plus fortement sur les règles à l’échelle internationale, en faisant valoir les exigences et pratiques européennes
  • Permettre aux porteurs de futurs projets nucléaires de faire connaître les contraintes de leur projet et de proposer des évolutions aux codes
  • Rassembler les exploitants et fabricants autour d’un référentiel à construire ensemble pour la gestion du vieillissement, l’approvisionnement des pièces de rechange et la prolongation de fonctionnement des centrales nucléaires
  • Faire connaître les codes AFCEN à toute entité potentiellement impliquée dans l’évaluation de réacteur nucléaire durant un processus d’appel d’offre, afin de faciliter le développement de nouveaux moyens de production nucléaire, dans le cadre du renouvellement du parc européen existant.

Outre les trois codes précédemment impliqués, la phase 3 invite également les spécialistes du domaine électrique à participer, autour du code RCC-E.

Cette activité s’inscrit dans l’objectif générique d’harmonisation des pratiques industrielles promu par la Direction Générale à l’Energie de la Commission Européenne, qui la soutient. En outre, l’AFCEN a fait valoir l’intérêt de cette démarche dans le cadre de l’élaboration des programmes de mise en oeuvre sur la période 2018-2025 du plan stratégique des technologies de l’énergie (SET-plan) de l’Union Européenne.

Le processus de construction partagée des codes apparait en effet comme une condition clé (key enabling condition) pour identifier des gains potentiels de compétitivité pour les industriels européens et pour impulser des efforts de recherche, d’innovation et de démonstration au niveau communautaire.

Chine

Contexte

La collaboration entre l’AFCEN et la Chine a débuté en 1986 avec la construction des deux tranches 900 MWe de Daya Bay, installées dans le Guangdong, province du sud de la Chine. Cette centrale prenait à l’époque pour référence Gravelines 5-6.

L’utilisation des codes AFCEN s’est ensuite imposée progressivement en Chine et elle s’est accélérée en 2007 lorsque l’Autorité de Sûreté chinoise (NNSA) a imposé leur usage (via la “décision 28”) sur la génération 2+. Cette imposition a conduit le groupe CGN à traduire en chinois les éditions alors disponibles des codes après accord de l’AFCEN, entre 2008 et 2012, action fortement soutenue par différentes administrations ministérielles chinoises (NEA, NNSA, CMIF, etc.).

En 2008 et 2013, les utilisateurs chinois ont alors pu s’approprier pleinement les codes AFCEN : des séminaires techniques ont été organisés entre l’AFCEN et les principaux utilisateurs des codes, et, de nombreuses clarifications et interprétations (plusieurs centaines de “Interpretation Requests”) ont été échangées.

Pour répondre de manière coordonnée à ces sollicitations fortes, plusieurs accords et MOU (memorandum of understanding) ont été signés en 2014, notamment avec CGN et CNNC, les deux plus importants groupes exploitants nucléaires, ainsi qu’avec CNEA, association la plus importante dans le domaine du nucléaire en Chine (qui rassemble exploitants, ingénieries, fabricants …). Ces partenariats ont notamment conduit à la mise en place dès 2014 de groupes chinois d’utilisateurs des codes (“Chinese Users Groups”) et à la tenue d’un premier séminaire technique entre AFCEN et CNEA, qui a porté sur la réglementation, les codes et normes, la qualification des matériels, le contrôle-commande, etc…

Les relations entre les experts chinois (Chinese Specialized Users Groups” -“CSUG”-) et français se sont accentuées en 2015 par la tenue de plusieurs sessions d’échanges techniques sur le contenu des codes et leur interprétation. On compte aujourd’hui au total 8 CSUG couvrant tous les domaines techniques de l’AFCEN. Jusqu’en décembre 2018, 38 réunions CSUG ont eu lieu en Chine, pendant lesquelles 450 sujets techniques ont été présentés et échangés entre experts.

En 2017, l’AFCEN a signé un accord de coopération de long terme dans le domaine des codes et standards nucléaires avec la NEA ce qui a fait prendre aux codes AFCEN une nouvelle ampleur en Chine. L’accord permet officiellement aux organismes de normalisation en Chine d’utiliser les codes AFCEN comme texte de référence pour éditer les futures normes nucléaires chinoises (NB standards), et prévoit la traduction des codes AFCEN en chinois et l’organisation d’échanges techniques réguliers entre la Chine et la France afin d’enrichir mutuellement le contenu des codes et normes nucléaires par le retour d’expérience très dynamique des industries nucléaires dans les deux pays.

Activités 2018

Entrée en exploitation de Taishan 1

L’année 2018 marque un tournant mondial pour les projets EPR du fait de l’entrée en service de la première tranche EPR au monde sur le site de Taishan.

Site de la centrale nucléaire Taishan Chine

Ce succès a pu être obtenu grâce à la collaboration entre les industries nucléaires française et chinoise, notamment à travers la joint-venture, TNPJVC (Taishan Nuclear Power Joint Venture Co.). Les codes AFCEN (RCC-M, RSE-M, RCC-E, ETC-F et RCC-C) ont contribué en fournissant un ensemble de référentiels techniques essentiels pour la sûreté nucléaire, cohérents entre eux, couvrant chaque phase du projet : licensing, design, fabrication, installation, essai et exploitation. De plus, pour aider à l’appropriation des exigences des codes AFCEN par les industriels locaux, des sessions de formation ont été organisées avec le soutien de l’AFCEN.

Equipe TNPJVC Chine

Rencontres en Chine pour la mise en œuvre de l’accord NEA-AFCEN

  • Dans la suite de l’accord signé en 2017 avec la NEA, la structure de gouvernance de la coopération franco-chinoise dans le domaine de codes et standards nucléaires a été formellement lancée le 7 Septembre 2018 à Beijing. Un Steering Committee et un Expert Assembly composé de 30 experts chinois et 30 experts AFCEN ont été créés pour implémenter l’accord signé le 30 novembre 2017, qui marque une étape importante du développement de l’AFCEN en Chine.
  • En marge de l’évènement officiel de la création du Steering Committee de la coopération et de l’Expert Assembly, la première session de travail des experts chinois et français dans le domaine de codification nucléaire (Expert Assembly meeting) a été organisée le 6 Septembre. Cette demi-journée d’échange intensif a permis d’identifier des potentiels sujets techniques bénéfiques aux deux parties.

Experts Assembly Pekin Chine

Réception d’une délégation à Paris lors de l’AFCEN Day

L’AFCEN a reçu, lors de l’AFCEN Day, fin Juin 2018 à Paris, une délégation chinoise importante réunissant la NEA (National Energy Administration), CGN, CNNC et d’autres industriels. Cette délégation, en plus de sa participation au séminaire AFCEN, a pu se rendre à l’évènement des 10 ans du MAI (Materials Ageing Institute) sur le site EDF Lab des Renardières et participer à une session dédiée illustrant comment les codes AFCEN intègrent les résultats de R&D de façon continue.

CNNC et MAI à Moret-sur-Loing France

Réunions des Users Groups en Chine et formations AFCEN

  • En avril, mai, septembre puis en novembre 2018 se sont tenues respectivement à Wuhan, Chengdu, Beijing et Suzhou de nouvelles sessions de réunions (8 au total) entre les experts de l’AFCEN et les membres des “Chinese Specialized Users Groups” (“CSUG”). Les experts de l’AFCEN ont continué à échanger avec leurs homologues respectifs sur tous les codes, à la fois sur leur contenu et leur interprétation, mais aussi sur leur utilisation en Chine. Ces différentes sessions de réunions ont réuni plusieurs dizaines d’experts Chinois provenant des ingénieries (notamment CGN et CNNC), des industriels, et également l’Autorité de Sûreté chinoise.
  • La session du CSUG RCC-M à Suzhou en Novembre 2018 s’est vue élargie pour intégrer la participation du Chairman du RCC-M UK User Group, John Wintle. Cette rencontre internationale réunissant des experts de Chine, Grande-Bretagne et France s’est soldée par des échanges de retours d’expérience d’utilisation du code RCC-M dans leur contexte respectif.
  • Suite à la labellisation formelle par l’AFCEN en 2016 de la formation RCC-M en langue chinoise, objet d’un accord entre SNPI et l’AFCEN, deux nouvelles sessions de formation RCC-M ont eu lieu à Suzhou en 2018. Des certificats de validation de formation AFCEN ont été délivrés aux stagiaires ayant réussi l’examen final.

Perspectives de l’AFCEN en Chine en 2019

En 2019, l’AFCEN poursuivra son développement coopératif dans les domaines des codes et normes, et continuera à satisfaire ses engagements établis avec ses partenaires chinois. Les principaux jalons et perspectives sont les suivants :

  • Dans la lignée de la signature de l’accord de coopération avec NEA, mise en place d’une instance de pilotage des actions de coopération et définition des règles de gouvernance et des modalités de fonctionnement du groupe de travail des experts.
  • Participation des membres chinois de l’AFCEN au congrès AFCEN de mars 2019 à Paris, ainsi qu’aux réunions des Sous-commissions et réunions techniques.
  • Organisation de nouvelles sessions des réunions des Chinese Specialized Users Groups, afin de continuer à échanger sur l’utilisation des codes dans le contexte chinois, et ainsi favoriser les échanges techniques, notamment sur les clarifications et les interprétations.
  • Prolongation de l’accord avec SNPI concernant les formations labellisées AFCEN en langue chinoise, et développement d’une nouvelle formation, soit sur un nouveau code AFCEN, soit une adaptation de formations existantes sur un code donné selon un nouveau format.
  • Adaptation des outils informatiques de l’AFCEN dans le contexte local en Chine.

Royaume-Uni

Projets EPR

Au Royaume-Uni, les codes AFCEN servent de base pour la conception, la construction et le suivi en exploitation des projets de réacteurs EPR suivants :

  • Hinkley Point C (HPC) : 2 unités (en phase de conception détaillée et construction)
  • Sizewell C (SZC) : 2 unités (en phase de projet, conception identique à HPC)

Le modèle de réacteur EPR a été certifié au Royaume-Uni en 2013, incluant la validation des codes AFCEN par l’Autorité de Sûreté britannique (ONR – Office for Nuclear Regulation). Concernant le projet HPC, la décision finale d’investissement (FID – Final Investment Decision) a été prise en septembre 2016, engageant la phase de conception détaillée puis de construction de la centrale. La construction de 2 réacteurs de conception identique à celle des 2 unités du site d’HPC est envisagée sur le site de Sizewell.

Le futur exploitant de ces réacteurs (NNB – Nuclear New Build) assure les relations avec le régulateur.

A l’issue du GDA (Generic Design Assessment), l’ONR a validé l’utilisation des codes AFCEN pour les matériels mécaniques (RCC-M édition 2007 + modificatifs 2008-2010), les matériels électriques (RCC-E édition 2012), les ouvrages de génie civil (ETC-C édition 2010) et la protection contre l’incendie (ETC-F révision G de 2007). S’agissant du code ETC-F, on souligne qu’un addendum a été constitué pour intégrer la réglementation britannique en matière de protection contre l’incendie, puis intégré ultérieurement dans le code par l’AFCEN sous forme d’une annexe. Pour la surveillance des matériels mécaniques en exploitation, NNB a pris la décision de s’appuyer sur le code RSE-M, moyennant l’adaptation aux spécificités du contexte et de l’exploitation au Royaume-Uni. Concernant ce dernier code, un groupe d’experts indépendants, commandité par NNB en réponse aux interrogations de l’ONR, a validé les méthodes d’analyse de nocivité de défaut (annexe 5.4, également utilisées en conception) par rapport aux pratiques en vigueur au Royaume-Uni (règle R6).

La diffusion de la culture des codes AFCEN au sein du tissu industriel britannique est primordiale pour en faciliter la compréhension et l’utilisation dans le cadre des projets, ainsi que leur éventuelle adaptation aux contextes réglementaire et industriel locaux. A cette fin, des Groupes d’Utilisateurs des codes AFCEN (UK Users Groups), supervisés par un comité de pilotage piloté par NNB, réunissent les industriels concernés ainsi que des représentants NNB et AFCEN, et ont pour vocation :

  • de faciliter l’appropriation des codes AFCEN par les industriels et leurs partenaires, en limitant en amont les écarts liés à une mauvaise interprétation des codes,
  • de recenser les demandes et propositions des utilisateurs (interprétation et modification des codes, rédaction de guides ou d’annexes locales), intégrant le retour d’expérience de la pratique industrielle et renforçant la robustesse des codes AFCEN,
  • de recenser les besoins de formation et de faciliter la mise en place d’offres appropriées,
  • d’établir des canaux de communication efficaces avec les Sous-commissions de l’AFCEN.

Le code RCC-M est doté d’un Groupe d’Utilisateurs depuis 2013, sous le pilotage de TWI (The Welding Institute). Sur la période 2013-2016, le groupe a compté une quinzaine de membres, représentant des fabricants, bureaux d’études, consultants, organismes de contrôle et de formation, instituts…qui ont traité les principaux sujets techniques suivants avec les concours des experts de l’AFCEN : approvisionnement des matériaux et fabrication, exigences qualité, exigences pour les équipements sous pression nucléaires. Avec le lancement des approvisionnements d’équipements mécaniques pour le projet HPC, l’année 2018 a permis de reformer un Groupe d’Utilisateurs dans une nouvelle configuration et d’identifier de nouveaux sujets de travail. L’activité reprendra début 2019 avec la présence d’experts AFCEN.

Le Groupe d’Utilisateurs des codes de génie civil a été constitué en novembre 2016 et s’est réuni 2 fois en 2017 (juin et décembre) et une fois en 2018 (octobre). Présidé par WOOD, il regroupe les principales entreprises impliquées dans le projet Hinkley Point C. Une réunion, tenue le 2 octobre 2018 en présence des principaux acteurs industriels, a permis d’aborder plusieurs sujets techniques tels que le ferraillage ou le retrait du béton, et également de coordonner les contributions de certains membres sur les ouvrages en mer en vue d’une intégration à terme dans le RCC-CW. Le Groupe se révèle attractif et profitable pour tirer bénéfice des enseignements du projet HPC et fédérer la communauté d’experts et d’industriels en UK. L’activité du Groupe d’Utilisateurs se poursuivra en 2019.

Un feu vert a été donné en 2018 à la création d’un Groupe d’Utilisateurs autour du code RCC-E.

Son lancement est prévu en 2019.

Le comité de pilotage des Groupes d’Utilisateurs UK s’est réuni le 26 avril 2018.

Projet HPR1000

Une technologie chinoise de réacteur REP (UK Hualong ou HPR1000) a démarré sa phase de certification au Royaume-Uni, en vue de l’implantation de 2 unités sur le site de Bradwell B. Le projet est entré en phase de GDA (Generic Design Assessment), sous le pilotage d’une coentreprise EDF-CGN (GNS). La conception de ce réacteur est essentiellement basée sur un réacteur actuellement en construction en Chine (Fangchenggang 3) et s’appuie, pour une grande part, sur les codes AFCEN. La certification de ce réacteur bénéficiera ainsi des acquis du projet EPR intégrés dans les codes AFCEN choisis.

Activités 2017

Le code RCC-M est doté d’un Groupe d’Utilisateurs depuis 2013, sous le pilotage de TWI (The Welding Institute). Le groupe compte actuellement une vingtaine de membres, représentant des fabricants, bureaux d’études, consultants, organismes de contrôle et de formation, instituts, … Grâce à un partage entre les experts de l’AFCEN et les entreprises membres du groupe, les principaux sujets techniques suivants ont pu être traités : approvisionnement des matériaux et fabrication, exigences qualité, exigences pour les équipements sous pression nucléaires. En outre, un projet de guide d’application du RCC-M a été initié, essentiellement orienté sur l’utilisation du RCC-M dans le cadre du projet Hinkley Point C. En décembre 2016, le RCC-M UK Users Group a été accueilli à Glasgow à l’invitation de Doosan Babcock.

Après une réunion de démarrage en novembre 2016, le Users Group concernant les codes de génie civil s’est réuni 2 fois en 2017 (juin et décembre). Piloté par WOOD PLC (ex-AMEC-FW), il regroupe les principales entreprises impliquées dans le projet Hinkley Point C. Le lancement du Users Group a été officialisé lors du congrès de l'AFCEN en février 2017.

La création d’un Groupe d’Utilisateurs autour du code RCC-E sera étudiée en 2018.

S’agissant du code RCC-F, il dispose déjà d’une annexe UK intégrant la réglementation britannique en matière de protection contre l’incendie. Il n’est pas envisagé de Groupe d’Utilisateurs pour ce code.

Inde

Après avoir participé au salon international India Nuclear Energy en 2016 à Mumbai et à plusieurs événements impliquant les fournisseurs indiens en 2017, l’AFCEN a poursuivi son développement coopératif avec l’Inde, en particulier sur le plan des formations au code RCC-M.

Le 10 mars 2018, un protocole d’accord (MOU) a été signé entre EDF, AFCEN, Bureau Veritas et Larsen & Toubro pour la fourniture de services de formation sur les codes RCC en Inde. Une telle organisation autour de la formation permettra le développement des compétences nécessaires à un large éventail de fournisseurs locaux disposés à fournir leurs composants et équipements au projet de Jaitapur. Larsen & Toubro (L&T) est l’une des principales sociétés en Inde à posséder de lourdes installations de forgeage et à posséder une expérience des codes AFCEN.

Deux sessions de formations au code RCC-M ont été organisées en 2018, rassemblant chacune près de 30 stagiaires.

Ces actions contribuent à renforcer les collaborations franco-indiennes, dans la perspective du projet JNPP (Jaitapur Nuclear Power Project).

L’AFCEN est déjà impliquée dans la coopération industrielle avec l’Inde, notamment concernant l’utilisation du code RCC-MR (prédécesseur du code RCC-MRx) dans la conception du PFBR (Prototype Fast Breeder Reactor) en cours de construction à Kalpakkam.

En 2019, l’AFCEN entend poursuivre son développement coopératif avec l’Inde, en accompagnement de l’offre 6 tranches EPR du projet JAITAPUR.

Rencontre AFCEN-NPCIL à Mumbai

Rencontre à l’ambassade de France à New Dehli

Les actions d’harmonisation et de coopération

Acteur majeur de la codification nucléaire dans le monde, avec le souci d’intégrer en permanence les pratiques industrielles et la réglementation locale des utilisateurs de ses codes, l’AFCEN s’inscrit naturellement dans les programmes d’harmonisation mis en place par les instances internationales ou prend elle-même l’initiative de tels programmes.

L’AFCEN apporte ainsi une contribution aux objectifs d’harmonisation des codes de mécanique du programme d’évaluation multinationale des concepts de réacteurs (MDEP, groupe de travail CSWG sur les «Codes et Normes»), mis en place par les Autorités de Sûreté des principaux pays utilisateurs de l’énergie nucléaire, sous l’égide de OCDE/AEN.

SDO Convergence Board

L’AFCEN contribue au groupement international des organismes de codification (SDO Convergence Board), créé en 2010 afin de faciliter l’introduction de règles compatibles entre les différents codes mécaniques. Ce groupement se rassemble 4 fois par an en marge des semaines ASME (Code Week) et rend compte une fois par an de ses travaux à MDEP/CSWG. Il s’appuie également sur les travaux réalisés par WNA/CORDEL/MCSTF.

L’AFCEN est membre de ce groupement, au même titre que : ASME, JSME, KEPIC, CSA et NIKIET.

L’AFCEN affiche ses orientations de développement et se positionne sur les opportunités de convergence sur les sujets examinés par le groupement. En 2018, l’AFCEN a ainsi présenté ses démarches sur les sujets suivants : ségrégations carbone (sujet soulevé par MDEP/CSWG), contraintes résiduelles de soudage, épreuves hydrauliques.

WNA/CORDEL

L’AFCEN assiste, en tant qu’observateur, à la Task Force MCSTF (Mechanical Codes & Standards) du groupe de travail CORDEL (Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing). CORDEL a été créé en 2007 par l’association nucléaire mondiale WNA pour stimuler le dialogue entre les acteurs industriels de la filière nucléaire mondiale. En 2018, l’AFCEN a officialisé son rôle d’observateur au sein de MCSTF, en nommant Cécile Pétesch (par ailleurs Présidente du RCC-MRx) comme représentante à CORDEL/MCSTF.

CORDEL/MCSTF réalise des comparaisons de règles entre codes de mécanique sur des sujets tels que les analyses non-linéaires ou la fatigue, et organise des cas pratiques (benchmark). En 2018, l’AFCEN a été consulté par CORDEL sur le projet de rapport de comparaison des règles d’analyse à la fatigue.

CEN-WORKSHOP 64

La création d’un workshop a dans un premier temps été proposée dans le cadre du CEN, dans l’objectif de faire participer les différents organismes et parties prenantes de l’ESNII (initiative industrielle affiliée à SNE-TP et dédiée aux réacteurs à neutrons rapides de génération IV) à un enrichissement du draft de code RCC-MRx. La Commission Européenne a été associée dès l’origine à cette initiative de l’AFCEN et l’a soutenue depuis lors. Cette proposition a été acceptée par le CEN et rejointe par 14 organisations européennes.

Le workshop 64 (WS-64) intitulé “Design and Construction Code for mechanical equipment of innovative nuclear installations” a été créé le 3 février 2011. Ses modalités de travail étaient apparentées à celles en vigueur dans les Sous-commissions de l’AFCEN. Le workshop a fonctionné jusqu’à octobre 2012 et a produit 33 propositions de modifications du code RCC-MRx, dont 20 ont pu être intégrées dans l’édition publiée cette même année. En outre, 8 des 13 autres propositions, qui n’ont pas pu être converties en fiches de modification faute de justifications techniques suffisantes, ont mis en évidence des besoins d’évolution du code à moyen terme.

Le retour d’expérience de cette première initiative a été jugé très satisfaisant et enrichissant par l’ensemble des parties prenantes. Compte tenu des résultats, l’AFCEN a pris l’initiative de poursuivre cette action en réorientant les objectifs suivant deux axes :

  • invitation des porteurs de projets à court terme à venir directement travailler en Sous-commission de façon à faire évoluer le code avec la dynamique adaptée à leurs besoins,
  • préparation des codes futurs dans le cadre de groupes prospectifs externes où les utilisateurs potentiels des codes pour des projets à moyen-long terme expriment leurs attentes techniques, discutent des justifications à apporter en support, des éventuelles actions de R&D qu’elles requerront et des installations où ces dernières pourront être menées.

Le premier axe a donné lieu à l’adhésion à l’AFCEN de 3 nouveaux membres européens.

Le second axe a conduit l’AFCEN à proposer une seconde phase pour le workshop 64, avec un domaine élargi par rapport à la première phase, à savoir, en plus du domaine des composants mécaniques des installations de 4ème génération, le domaine des composants mécaniques des réacteurs actuels (adossé au code RCC-M) et celui du génie civil (adossé au code RCC-CW).

Cette proposition a de nouveau été acceptée par le CEN et rejointe à ce jour par 15 organismes.

Le workshop 64 phase 2, intitulé “Design and Construction Codes for Gen II to IV nuclear facilities (pilot case for process for evolution of AFCEN codes)”, a été créé le 6 juin 2014 pour une durée 3 ans, renouvelable le cas échéant en fonction des attentes et de l’intérêt des participants. Les contraintes de prise en main des codes par les participants ayant retardé la phase productive du workshop, il a été formellement entériné en réunion plénière du 8 juin 2017 de le prolonger d’un an. Cette prolongation permettra d’avoir mis en œuvre complètement le processus d’interaction entre le workshop et l’AFCEN tel que prévu dans le projet.

Le workshop est constitué de 3 “groupes prospectifs” couvrant chacun un des domaines précités (mécanique GEN 2-3, mécanique GEN 4 et génie civil) et pilotés par des experts reconnus d’organismes non adhérents à l’AFCEN.

Dans chacun de ces groupes, l’AFCEN a délégué un représentant de la Sous-commission concernée pour guider leurs travaux et fournir les informations relatives aux codes ou à leur méthodologie d’évolution.

Début 2017, l’AFCEN a transmis ses réponses au workshop relativement aux 13 propositions qu’il avait émises en 2016. Parmi ces propositions, 10 ont fait l’objet d’une acceptation de prise en compte en l’état et 2 d’un accord de principe avec une nécessaire réflexion préalable. En revanche, l’AFCEN n’a pas jugé opportun de donner suite à une proposition du workshop concernant l’introduction dans les codes d’exigences relatives aux organismes d’inspection indépendants et s’en est expliquée.

Sur la base du bilan de cette première itération, l’AFCEN propose de poursuivre cette initiative par une phase 3. La réunion de lancement de cette phase 3 se tiendra en janvier 2019. Elle a quatre objectifs majeurs :

  • Renforcer la synergie des experts européens en codification nucléaire, pour réduire la fragmentation des pratiques industrielles du domaine nucléaire, pour peser plus fortement sur les règles à l’échelle internationale, en faisant valoir les exigences et pratiques européennes
  • Permettre aux porteurs de futurs projets nucléaires de faire connaître les contraintes de leur projet pour proposer des évolutions aux codes
  • Rassembler les exploitants et fabricants autour d’un référentiel à construire ensemble pour la gestion du vieillissement, l’approvisionnement des pièces de rechange et la prolongation de fonctionnement des centrales nucléaires
  • Faire connaître les codes AFCEN a toute entité potentiellement impliquée dans l’évaluation de réacteur nucléaire durant un processus d’appel d’offre, afin de faciliter le développement de nouveaux moyens de production nucléaire, dans le cadre du renouvellement du parc européen existant.

Elle couvrira les trois codes précédemment impliqués dans la phase 2 : RCC-M, RCC-MRx, RCC-CW et, pour autant que les participants soient suffisants, s’ouvrira également au code électrique RCC-E.

Illustration de la participation de l’AFCEN au CEN