Objet et champ d’application
Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).
Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.
Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :
- le dimensionnement et la justification par le calcul,
- le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
- la fabrication et le contrôle, incluant :
- les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
- les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
- les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
- la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.
Edition la plus récente
L'édition 2018 constitue la onzième édition du RCC-M par l'AFCEN. Elle incorpore toutes les modifications et compléments apportés à la précédente édition (2017).
Les aménagements apportés par cette édition 2018 sont relatifs aux dispositions suivantes :
- L’intégration des travaux de démonstration de la conformité du code aux exigences essentielles de la réglementation française (annexe I de la directive 2014/68/UE et annexes I à IV de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié au 3 Septembre 2018, dit « arrêté ESPN »), avec notamment la mise à jour des annexes ZY et ZZ relatives respectivement aux réglementations Française et Européenne qui intègrent l’intégralité du travail des commandites
- L’introduction de deux nouvelles règles en phase probatoire (RPP n°5 et n°6) concernant respectivement les Ensembles N1 et N2/N3
- Une introduction d’une nouvelle annexe au tome III précisant les modalités de réalisation d’un dossier d’équivalence défini en MC 2900 concernant la méthodologie des contrôles Ultrasons avancés
- Introduction de facteurs de réduction de la résistance à la fatigue efficace pour les joints soudés
- Introduction de deux nouvelles STR
- Alignement sur les normes harmonisées 4126 et 764-7 des chapitres B C D 6000
- Révision des modalités pour la réalisation des essais de traction
- Abaissement du seuil des contrôles ultrasons des soudures de niveaux 1 et 2 à -12 dB
- Introduction des contrôles par courants de Foucault pour les tubes GV
Un errata dans l'annexe Z G du RCC-M sur l'édition 2000 modificatif 2007 et éditions suivantes est disponible: Errata RCC-M Annexe Z G
Publications included in the subscription
- RCC-M 2012 + mod 1-2-3 - FR
- CRITERIA 2014 - FR
- CRITERIA 2014 - EN
- Erreur Appendix ZG - Edition 2007 à 2016
- Error Appendix ZG - Edition 2007 to 2016
- Radiation protection guide - EN
- Operating instructions guide - EN
- Dimensional reference standard N1 - EN
- Guide RDE - FR
- KV faibles épaisseurs - FR
- RCC-M 2016 - EN
- RCC-M 2016 - FR
- RCC-M 2012 + add 1, 2, 3 - EN
- RCC-M 2007 + add 1, 2, 3 - SECTION 1 - EN
- RCC-M 2007 + add 1, 2, 3 - SECTION 2 - EN
- RCC-M 2007 + add 1, 2, 3 - SECTION 3-4-5 - EN
- RCC-M 2007 + mod 1, 2,3 - TOME 1 - FR
- RCC-M 2007 + mod 1, 2, 3 - TOME 2 - FR
- RCC-M 2007 + mod 1, 2, 3 - TOME 3-4-5 - FR
- RCC-M 2017 FR
- PTAN RM 16 263 rev A
- PTAN RM 16 264 rev A
- RCC-M 2017 - EN
- Guide Radioprotection 2018 - FR
- RCC-M 2018 - FR
- PTAN Guide ASP ADS (RM 17-094 B)
- PTAN Guide SRMCR (RM 17-428 B)
- Guide ADR N1 ind C
- Guide Notice Instructions ind C
- Guide RDE N2 N3
- PTAN 2018 Guide Inspectabilité N1 ind C
- PTAN 2018 Guide Inspectabilité N2 N3 ind B
- PTAN 2018 Guide EPMN N2 N3