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RCC-M

RCC-M

Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des ilôts nucléaires REP

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Objet et champ d’application

Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).

Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.

Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :

  • le dimensionnement et la justification par le calcul,
  • le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
  • la fabrication et le contrôle, incluant :
    • les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
    • les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
    • les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
  • la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.

Edition la plus récente

L'édition 2018 constitue la onzième édition du RCC-M par l'AFCEN. Elle incorpore toutes les modifications et compléments apportés à la précédente édition (2017).

Les aménagements apportés par cette édition 2018 sont relatifs aux dispositions suivantes :

  • L’intégration des travaux de démonstration de la conformité du code aux exigences essentielles de la réglementation française (annexe I de la directive 2014/68/UE et annexes I à IV de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié au 3 Septembre 2018, dit « arrêté ESPN »), avec notamment la mise à jour des annexes ZY et ZZ relatives respectivement aux réglementations Française et Européenne qui intègrent l’intégralité du travail des commandites
  • L’introduction de deux nouvelles règles en phase probatoire (RPP n°5 et n°6) concernant respectivement les Ensembles N1 et N2/N3
  • Une introduction d’une nouvelle annexe au tome III précisant les modalités de réalisation d’un dossier d’équivalence défini en MC 2900 concernant la méthodologie des contrôles Ultrasons avancés
  • Introduction de facteurs de réduction de la résistance à la fatigue efficace pour les joints soudés
  • Introduction de deux nouvelles STR
  • Alignement sur les normes harmonisées 4126 et 764-7 des chapitres B C D 6000
  • Révision des modalités pour la réalisation des essais de traction
  • Abaissement du seuil des contrôles ultrasons des soudures de niveaux 1 et 2 à -12 dB
  • Introduction des contrôles par courants de Foucault pour les tubes GV

Un errata du Tome VI RPP3/4100 est disponible: Erratum RCC-M Tome VI RPP 3

Un errata dans l'annexe Z G du RCC-M sur l'édition 2000 modificatif 2007 et éditions suivantes est disponible: Errata RCC-M Annexe Z G

Publications included in the subscription

  • RCC-M 2012 + mod 1-2-3 - FR
  • CRITERIA 2014 - FR
  • CRITERIA 2014 - EN
  • Erreur Appendix ZG - Edition 2007 à 2016
  • Error Appendix ZG - Edition 2007 to 2016
  • Radiation protection guide - EN
  • Guide ADR - FR
  • Guide notice d'instructions - FR
  • Operating instructions guide - EN
  • Dimensional reference standard N1 - EN
  • Guide RDE - FR
  • KV faibles épaisseurs - FR
  • Guide inspectabilité - FR
  • RCC-M 2016 - EN
  • RCC-M 2016 - FR
  • RCC-M 2012 + add 1, 2, 3 - EN
  • RCC-M 2007 + add 1, 2, 3 - SECTION 1 - EN
  • RCC-M 2007 + add 1, 2, 3 - SECTION 2 - EN
  • RCC-M 2007 + add 1, 2, 3 - SECTION 3-4-5 - EN
  • RCC-M 2007 + mod 1, 2,3 - TOME 1 - FR
  • RCC-M 2007 + mod 1, 2, 3 - TOME 2 - FR
  • RCC-M 2007 + mod 1, 2, 3 - TOME 3-4-5 - FR
  • RCC-M 2017 FR
  • PTAN RM 16 263 rev A
  • PTAN RM 16 264 rev A
  • RCC-M 2017 - EN
  • Guide Radioprotection 2018 - FR
  • RCC-M 2018 - FR
  • PTAN Guide ASP ADS (RM 17-094 B)
  • PTAN Guide SRMCR (RM 17-428 B)