Objet et champ d’application

Le code RCC-M de l’AFCEN concerne les matériels mécaniques conçus et fabriqués pour les réacteurs à eau sous pression (REP).

Il s’applique aux équipements des ilots nucléaires soumis à pression de classes de sûreté 1, 2 ou 3 et à certains composants non soumis à la pression tels que les internes de cuve, les supports de composants classés, les réservoirs de stockage et les pénétrations d’enceinte.

Le RCC-M couvre les rubriques techniques suivantes :

• le dimensionnement et la justification par le calcul,
• le choix des matériaux et les conditions d’approvisionnement,
• la fabrication et le contrôle, incluant :
  • les exigences de qualification associées (modes opératoires, soudeurs et opérateurs, …),
  • les méthodes de contrôle à mettre en œuvre, et
  • les critères d’acceptabilité des défauts détectés,
• la documentation associée aux différentes activités couvertes, et l’assurance de la qualité.

Edition disponible Juillet 2017

L’édition 2017 est l’édition la plus récente du code. Elle intègre 35 fiches de modifications.

Une grande partie de ces fiches de modifications est issue des travaux de démonstration de conformité du code aux exigences essentielles de la réglementation ESPN française.

Des évolutions significatives sont également apportées dans cette édition, notamment avec :

• L’introduction d’une nouvelle règle en phase probatoire (RPP n °4) définissant des exigences et recommandations pour la qualification des matériels mécaniques actifs (matériels de robinetterie et groupes de pompages),
• L’introduction d’une nouvelle Annexe (Annexe Z C) donnant des recommandations pour la réalisation d’analyses non linéaires,
• L’ajout d’exigences sur le contenu de la déclaration de conformité, afin de prendre en compte le remplacement de la norme NF EN 45014 par les normes NF EN ISO/CEI 17050-1 and 17050-2,
• L’ajout d’exigences concernant le rapport de fin de fabrication afin d’améliorer son contenu.

Prochaines éditions

Conformément au nouveau modèle de vente de l’AFCEN, il n’y aura plus de modificatifs mais des éditions annuelles.

Edition 2018

L’édition 2018 constituera une évolution importante du code : elle sera compatible avec l’ensemble des résultats des travaux réalisés dans le cadre des commandites ESPN dont elle intégrera les résultats soit dans le coeur du code, soit dans une annexe spécifique France ou dans des PTAN dédiées.

Cette édition, avec son annexe spécifique et ses PTAN, constituera pour la France une réponse adaptée aux exigences du nouvel arrêté ESPN du 30 décembre 2015.

Cette nouvelle édition 2018 du code s’appuiera également sur le retour d’expérience d’application du code dans les projets en cours (EPR UK, TSN, FA 3, générateurs de vapeur de remplacement), et sur les résultats des travaux des études, suivies par l’ASN, des groupes internationaux (UK, Chine, Europe et MDEP).

Un errata dans l'annexe Z G du RCC-M sur l'édition 2000 modificatif 2007 et éditions suivantes est disponible: Errata RCC-M Annexe Z G