2018
RS 18.006 Ind A

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Guide professionnel pour les exigences applicables aux réparations et modifications des ESPN soumis aux points 1 à 4 de l'annexe V de l'arrêté du 30/12/2015 modifié et de l'approvisionnement des parties qui leur sont destinées.

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L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PT courrier CODEP-DEP-2019-003687. Ce guide s’appliquera avec les PTAN RS 16-009 ind B et RS 16-010 ind E.

Ce guide précise en annexe 1 les exigences applicables à la réparation ou modification d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 [2] ainsi qu’à l’approvisionnement (conception, le cas échéant, et fabrication) des parties soumises qui leur sont destinées.

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