2018
PTAN RCC-M Guide RDE N2N3

PTAN 2018 Guide RDE N2N3

Référentiel dimensionnel des équipements sous pression nucléaires de niveau N1, N2 ou N3

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L’objectif du présent guide est de constituer un référentiel dimensionnel pour accompagner le Fabricant d’ESPN, de catégorie I à IV et soumis à l’annexe II ou III de l’arrêté ESPN (niveau N1*1, N2 ou N3), dans la conception et la fabrication de ses équipements vis-à-vis de ces exigences.
Ce guide décrit les principes permettant au Fabricant :

  • au cours de la conception, de définir les dimensions dites « principales » ;
  • de définir les Dimensions Nécessaires au Respect des Exigences règlementaires (DNRE) qui font partie des dimensions principales et qui sont issues :
    • des exigences mentionnées à l’annexe II ou III de l’arrêté ESPN,
    • des exigences de radioprotection définies par le guide professionnel qui prend en compte les prescriptions mentionnées à l’annexe IV de l’arrêté ESPN [2] ;
  • au cours de la fabrication, de suivre un processus documenté de contrôle dimensionnel et de traçabilité de ces dimensions principales.

Lorsque ce document utilise le terme de « Fabricant », il faut comprendre le fabricant au sens de l’article 6 de la directive 2014/68/UE.

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  • PTAN 2018 Guide RDE N2 N3