2018
PTAN RS.18.007 ind A

PTAN RS.18.007 ind A

Guide professionnel pour les interventions sur des ESPN du CPP-CSP

Publications included in the subscription

PDF single : Individual license & personal - only the choosed version. Downloadable PDF then accessible in unlimited duration

Publications pricelist

Ce document a pour but :

  • d’expliquer l’impact de l’abrogation du décret du 2/04/1926 [13] et par conséquence des arrêtés du 26/02/1974 [14], du 15/01/1962 [16] et du 24/03/1978 [17] sur les dossiers d’interventions,
  • de préciser le contenu de la documentation technique requise au titre du dossier d’intervention notable avec utilisation de PPP,
  • de préciser la documentation technique nécessaire pour l’évaluation de conformité des interventions notables suivantes :
    • assemblage permanent entre un ESPN du CPP-CSP et un équipement soumis aux dispositions des points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté ESPN [3],
    • intervention sur un accessoire de sécurité du CPP-CSP protégeant également un ESPN soumis aux dispositions des points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté ESPN [3].

Ce guide s’applique:

  • Aux interventions sans PPP,
  • Aux interventions avec PPP,
  • Aux interventions entre un ESPN du CPP ou CSP et un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 [3].

Ce guide ne s’applique pas à la conception et à la fabrication des PPP (voir [20]).
Les activités préalables menées par l’exploitant telles que la conception de la réparation /
modification, l’identification des PPP, l’impact éventuel de la réparation/modification sur
d’autres équipements ou la qualification fonctionnelle de l’équipement ne font pas l’objet
de ce guide.

Cette PTAN est en attente de la reconnaissance du caractère approprié par l’ASN.

Publications included in the PDF single purchase

  • PTAN RS.18.007 ind A