2018
PTAN RS 16 010 ind E

PTAN RS.16.010 ind E

Guide professionnel pour le dossier de réparation/modification classée notable d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié PTAN RS.

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En application de l'arrêté du 30/12/2015 [4], l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications d’ESPN (voir guide [5]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants. Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :

  • d’expliquer comment choisir le référentiel technique de réparation/modification (§6),
  • de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification (§7.1) et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
    • ADR de l’ESPN modifié ou réparé (§7.2),
    • EPMN (§7.3),
    • Inspectabilité (§7.4),
    • Notice d’instructions (§7.5).

Cet indice de la PTAN ne sera applicable qu’une fois la reconnaissance du caractère approprié de l’ASN obtenue. Il s’appliquera avec les PTAN RS 18-006 ind A et RS 16-009 ind B.

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