En application de l'arrêté du 30/12/2015 [4], l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications d’ESPN (voir guide [5]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants. Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :

• d’expliquer comment choisir le référentiel technique de réparation/modification (§6),

• de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification (§7.1) et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
  • ADR de l’ESPN modifié ou réparé (§7.2),
  • EPMN (§7.3),
  • Inspectabilité (§7.4),
  • Notice d’instructions (§7.5).

L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PTAN dans le courrier CODEP-DEP-2019-011284. Elle s’applique à l’indice E avec les PTAN RS 18-006 ind A et RS 16-009 ind B.