En application de l'arrêté du 30/12/2015 [4], l’exploitant est le responsable réglementaire des réparations et des modifications d’ESPN (voir guide [5]), de la conception à la réalisation, même lorsqu’il fait appel à un ou plusieurs fournisseurs ou sous-traitants. Ces réparations/modifications doivent être réalisées en appliquant les exigences réglementaires en vigueur pour les équipements neufs.
Ce document a pour objectifs :
- d’expliquer comment choisir le référentiel technique de réparation/modification (§6),
- de préciser le contenu général du dossier de réparation/modification (§7.1) et de détailler l’attendu pour les documents suivants :
- ADR de l’ESPN modifié ou réparé (§7.2),
- EPMN (§7.3),
- Inspectabilité (§7.4),
- Notice d’instructions (§7.5).
L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PTAN dans le courrier CODEP-DEP-2019-011284. Elle s’applique à l’indice E avec les PTAN RS 18-006 ind A et RS 16-009 ind B.
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